Cinquième rapport sur l’application de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) de la mission d’information de l’Assemblée nationale (commission des finances, de l’économie générale et du plan), ce document d’information se focalise cette fois-ci sur deux thèmes : l’application de la LOLF dans les services déconcentrés de l’Etat et les opérateurs de l’Etat. La mission d’information a complété son rapport par l’audition de plusieurs responsables de programmes et par le recueil d’informations auprès du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Sur la question de la gestion déconcentrée, le rapport indique que la révolution annoncée par la LOLF n’a pas encore eu lieu et émet 14 recommandations. Sur le second thème, le rapport constate que les opérateurs n’ont pas encore réussi à être l’équivalent français des agences anglo-saxonnes ou scandinaves et que la tendance à la multiplication des opérateurs contourne les disciplines budgétaires (11 recommandations sont faites à propos des opérateurs). Le document s’achève par question de la nécessaire intégration des opérateurs dans le cadre de la LOLF, pointant la limitation du pilotage des opérateurs, la faiblesse de la généralisation des contrats d’objectifs, le peu d’intégration des opérateurs dans les stratégies de performance des missions et programmes et en dernier lieu la perfectibilité des documents comptables et budgétaires.
Le rapport est téléchargeable en cliquant ici.
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