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Dans l’actualité du DEPS

Pour celles et ceux qui n’ont pas pu participer les 2 et 3 octobre derniers aux troisièmes Journées d’économie de la culture qui se déroulaient au musée du Quai Branly, avec pour thème les Nouvelles frontières de l’économie de la culture, le site des JEC publie aujourd’hui en ligne les résumés et les supports des interventions. De quoi patienter en attendant la publication des actes.

Par ailleurs CEG publiera prochainement son témoignage sur les JEC, journées qui furent très éclairantes sur la situation actuelle et sur l’avenir du secteur mais aussi journées qui ont mis en exergue des différences fondamentales dans l’approche des problématiques du secteur.

Le Département des Etudes de la Prospective et des Statistiques du ministère de la Culture et de la Communication (DEPS) ne nous laisse pas non plus en reste en publiant les actes des “2es Journées d’économie de la culture” dans la collection « Questions de culture » en vente à la Documentation Française et en nous informant de la toute prochaine disponibilité de la première étude empirique tendant à vérifier l’hypothèse de la longue traîne.

 

 

 

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AEI reprogrammées

À l’occasion de la Présidence française de l’Union européenne (du 1er juillet au 31 décembre 2008), Christine Albanel, Ministre de la culture et de la communication, en association avec Culturesfrance et le réseau Impala, organise une importante opération destinée aux professionnels des secteurs de la musique, du livre et du cinéma dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne.

Les « Arènes européennes de l’indépendance », initialement prévues en septembre, se tiendront finalement les jeudi 23 et vendredi 24 octobre à Paris. La manifestation offrira une tribune à plusieurs centaines d’acteurs culturels indépendants européens.

À l’heure de la révolution numérique et de la remise en cause du système des droits d’auteur, l’objectif consiste à défendre la position des indépendants en harmonisant les bonnes pratiques et en relayant leurs propositions pour mieux défendre la diversité culturelle auprès des instances communautaires.

Ces deux journées se composeront d’ateliers qui permettront de prendre la mesure du défi et d’avancer des propositions concrètes. Les débats auront lieu en français et en anglais.

Pour s’inscrire aux « Arènes européennes de l’indépendance » et prendre connaissance du programme, cliquez ici.

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RGPP, retour sur la méthode

Nous évoquions hier l’absence de pédagogie et d’explication en ce qui concerne la réforme du ministère de la Culture et de la Communication dans le cadre de la RGPP. Nous avons souhaité résumer dans un premier temps la méthode mise en place depuis le début de l’année 2008.

Retour donc sur le déroulé des Entretiens de Valois, vecteur support de la réflexion et dont la dernière assemblée plénière en date, la quatrième, s’est tenue le 9 septembre dernier au ministère de la Culture et de Communication. Son objectif était de mettre en place les travaux des trois prochains mois, trois mois qui sont suivis de près par tout le secteur.

Lors de la première réunion des Entretiens de Valois qui s’est tenue le 11 février 2008, l’objectif a été énoncé d’engager une réflexion sur l’avenir du spectacle vivant, notamment en relevant les défis que constituent les mutations de l’art aujourd’hui et la structuration de l’emploi culturel.


Lors de la deuxième assemblée plénière, le 13 mai 2008, les six présidents des groupes de travail qui ont été mis en place précédemment ont présenté les rapports d’étapes qu’ils ont pu élaborer à la suite d’auditions et de réunions avec des représentant des syndicats d’employeurs et de salariés, les associations de collectivités territoriales, les organismes professionnels, les sociétés de droit d’auteur ainsi que des personnalités qualifiées.
Les présidents des groupes de travail se sont ensuite engagés à proposer des mesures concrètes d’ici la fin du mois de juin sur :

1 – La place du service public de la culture, de l’artiste et de la création dans les politiques publiques d’aujourd’hui ; les responsabilités et compétences respectives de l’Etat et des collectivités territoriales ; les politiques partenariales Etat-Collectivités
.

2 – L’articulation création-production-diffusion, les liens « public-privé »
.

3 – Les missions des réseaux, dont la place de la création ; l’éducation artistique ; le développement et la diversification des publics ; les liens avec les équipes indépendantes
.

4 – Politique culturelle de l’emploi artistique : structuration, professionnalisation, formation, transmission des savoirs.


5 – Les politiques culturelles européennes et internationales
.

6 – L’observation et la connaissance du spectacle vivant.

 

Christine Albanel a annoncé le 24 juin 2008, à l’issue de la troisième assemblée plénière, l’élaboration d’une démarche opérationnelle et synthétique fondée sur trois axes donnant lieu à trois groupes de réflexion :

1
- La clarification des politiques publiques, et notamment nos systèmes de soutien aux structures et aux équipes artistiques.


2 – Les méthodes et outils pour une politique de l’emploi du spectacle vivant.


3 – L’inscription de ces politiques dans un cadre communautaire et international.

 

La Ministre de la culture et de la communication a élaboré le calendrier suivant :


- 10 juillet : relance du Conseil des Collectivités Territoriales pour le Développement Culturel
.

- Juillet : entretien avec les responsables des fédérations professionnelles d’employeurs et de salariés pour évoquer la poursuite des travaux.


- Eté 2008 : expertise de l’ensemble des préconisations du rapport d’étape.


- 9 septembre : assemblée plénière des Entretiens de Valois pour valider les modalités d’organisation du travail pendant le dernier trimestre 2008


- 15 décembre : remise d’un rapport contenant des mesures concrètes.

Le 9 septembre 2008 s’est tenue la quatrième assemblée plénière où Christine Albanel a notamment rappelé la vocation des Entretiens de Valois de nourrir les évolutions de la politique et du spectacle vivant dans le cadre de la RGPP. Ainsi, il est attendu que trois groupes de travail fassent des propositions opérationnelles pour le mois de décembre sur les thèmes suivants :

-  clarification des politiques publiques,

-   politique de l’emploi,

-   plateforme de préfiguration d’un observatoire national du spectacle vivant.

Les derniers travaux ont débuté au 30 septembre dernier. Reste à savoir si l’élagage manifeste de ce déroulé méthodologique permettra malgré tout de ne pas laisser des problématiques sur le bas côté. Nous attendons, non sans une certaine impatience, de pouvoir prendre connaissance du rapport final.

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Au chevet du patrimoine

Le ministère de la culture (qui a un budget de 2,9 milliards d’euros) et les acteurs du secteur ont annoncé le chiffre de 11 milliards d’euros comme montant total dont auraient besoin les monuments historiques classés en France pour être préservés . La situation s’est en effet aggravée entre 2002-2007 (+4milliards d’euros) :  41 % des monuments classés présentent un état sanitaire défectueux, contre 32 % en 2002. Et 2 844 d’entre eux sont en situation de péril, souligne le Rapport sur l’état du parc monumental français.

Face à cette situation périlleuse pour le patrimoine national, les associations s’inquiètent, elles qui sont presque toujours en première ligne dans la restauration des batiments anciens, d’autant que la sauvegarde sollicite des disciplines scientifiques de plus en plus diverses et spécialisées et donc de plus en plus onéreuses.

M. André Wojciechowski (député UMP – Moselle) a attiré l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes émanant des associations et particuliers engagés dans la construction et la restauration du patrimoine national, particulièrement au niveau des monuments situés en province. Il lui demande quelles seront les mesures envisagées afin de ne pas décourager ceux qui restaurent les monuments anciens.

Réponse de la ministre publiée au JO le 23/09/2008
En ce qui concerne les crédits affectés au secteur des monuments historiques, la ministre de la culture et de la communication précise qu’en 2007 les monuments de l’État ont bénéficié du versement d’une partie de la taxe sur les droits de mutation, qui s’élève à 70 MEUR. 

Ce financement étant rétroactif au titre de 2006, le budget en faveur des monuments historiques a alors atteint, grâce au doublement exceptionnel de cette taxe, 380 MEUR. 

En 2008, les 70 MEUR correspondant au montant annuel de la taxe ont été intégrés dans le budget du ministère de la culture et de la communication, les crédits consacrés à la restauration des monuments historiques, d’un montant de 303,81 MEUR, revenant au niveau de ceux de 2006. 

Le financement de la conservation du parc monumental ne peut cependant reposer sur le seul apport de l’État, mais doit également bénéficier du concours de l’ensemble des collectivités territoriales. 

S’agissant des monuments historiques privés protégés, près de mille six cents opérations d’entretien et de restauration ont été financées l’année dernière par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), soit près d’un quart des opérations réalisées sur les monuments historiques. 

L’ensemble des crédits de paiement consacrés par le ministère de la culture et de la communication à la conservation du patrimoine privé s’élève à 23,08 MEUR (3,4 MEUR pour l’entretien et 19,68 MEUR pour la restauration). 

Les crédits pour ces monuments, qui comprennent les immeubles et meubles appartenant à des personnes privées, à des associations, à des fondations et à des SCI, constituent ainsi 10 % des crédits de paiement consommés par les DRAC pour les monuments historiques. Le niveau fixé par le Gouvernement en 2006 pour les monuments privés est par conséquent atteint. 

Par ailleurs, dans un objectif de simplification et de modernisation du régime des travaux sur les monuments historiques, l’ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés confirme que la maîtrise d’ouvrage des travaux de restauration d’un monument revient à son propriétaire. 

Afin d’aider les propriétaires les plus démunis, et notamment les petites communes, à mettre en oeuvre ces travaux, un décret d’application précisera les conditions dans lesquelles les services de l’État chargés des monuments historiques pourront apporter une assistance gratuite à la maîtrise d’ouvrage. 

Enfin, l’ordonnance du 8 septembre 2005 confirme la possibilité de versement d’un acompte avant le début des travaux de restauration lorsque ces travaux bénéficient d’aides publiques. Pour ce qui concerne l’État, le décret d’application prévoit sous certaines conditions d’augmenter le taux de cet acompte, actuellement limité à 5 %, versé lors du commencement de l’exécution des travaux.

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Inquiétude languedocienne

Baisse des subventions allouées à la culture

Le développement de l’art et de la culture en Languedoc-Roussillon a vécu une forte progression ces vingt dernières années grâce à une véritable concertation entre les services de l’État et des collectivités territoriales. Cette région s’est ainsi hissée aux premiers rangs en termes de développement et de dynamisme culturel. Ce sont plus de 35 000 personnes qui tirent leurs revenus d’une activité culturelle, soit 3,5 % de la population active de la région. 

Pourtant, le ministère de la culture a engagé des réductions budgétaires sans mesurer les effets que celles-ci auront sur l’efficacité des politiques culturelles : aménagement du territoire, soutien à la diffusion, à la création et à l’éducation artistique, défis pour l’emploi et la formation. 

Les associations dénoncent une baisse de 60 % des crédits DRAC pour la démocratisation culturelle et les actions auprès des publics empêchés. 

Les conséquences sur la vie culturelle, la cohésion sociale et l’emploi peuvent être catastrophiques, c’est pourquoi les différents acteurs sollicitent un soutien afin de continuer à fabriquer, produire, diffuser, amener la culture dans les quartiers, les écoles, dans les hôpitaux et les prisons, à organiser des festivals. 

L’urgence est de faire en sorte que le programme 224 consacré à ces financements soit dégelé dans son intégralité au même titre que le programme 131 consacré à la création l’a été en début d’année. Aussi, les associations demandent une libération de 6 % des réserves de précaution sur le programme budgétaire 224 et souhaitent que l’État réaffirme avec conviction la place de l’art et de la culture dans sa politique. 

M. William Dumas (député PS – Gard) attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes manifestées par l’ensemble des acteurs de la culture du Languedoc-Roussillon devant le désengagement de l’État, décidé par le Gouvernement. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.

Réponse de la ministre publiée au JO le 23/09/2008
Les réductions de crédits évoquées par les parlementaires ne concernent qu’une partie des crédits du programme 224, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». 

Ceux concernant les enseignements supérieurs, l’éducation artistique et culturelle, les enseignements artistiques spécialisés ainsi que les publics empêchés ont en revanche été préservés, voire accrus, conformément aux engagements antérieurs et aux priorités gouvernementales. 

Les redéploiements effectués ne découlent pas de la RGPP et les institutions culturelles financées sur le programme 131. Globalement préservées, ces dernières ont été invitées à intensifier leurs actions d’élargissement des publics. 

La ministre de la culture et de la communication partage le souhait d’une levée de la mise en réserve pesant encore sur les crédits du programme 224. 

Elle devra cependant être confrontée à l’exécution budgétaire 2008, très délicate dans le contexte économique actuel, et à la priorité de maîtrise du déficit public qui concerne tous les départements ministériels. 

Source : loi1901.com

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