Le 6 octobre dernier, Danuta Hübner, commissaire européenne en charge de la politique régionale, a présenté à Bruxelles le livre vert de la Commission européenne sur la cohésion territoriale, lors la session d’ouverture des Open Days 2008.
Ce document a pour but d’ouvrir le débat sur la cohésion territoriale afin de mieux identifier ce concept. La cohésion territoriale est présentée comme le moyen de faire de la diversité des territoires européens un avantage. Le livre vert propose qu’un développement plus équilibré et durable des territoires ait trois axes :
La concentration : les territoires entourant les zones où l’activité est concentrée devraient mieux en bénéficier, grâce notamment à la mise en place de solides réseaux de grandes et petites villes.
Les liaisons : il est nécessaire de relier les territoires aux réseaux de transports, aux réseaux énergétiques, aux nouvelles technologies et au aux services d’intérêt économique général.
La coopération : des problèmes locaux dans différents territoires ont souvent une source globale commune (changement climatique,…) qui nécessitent par conséquent une meilleure coopération entre autorités locales. Les stratégies de développement nécessitent aussi une plus grande articulation entre secteurs public et privé.
Le document isole aussi des types de territoires aux caractéristiques particulières (les régions montagneuses, insulaires et celles à faible densité de population) souvent confrontés au même type de difficultés : économie peu diversifiée, pression touristique, appauvrissement de la biodiversité.
Enfin, le texte s’achève en soulignant l’indispensable articulation entre la politique de cohésion de l’UE et ses politiques sectorielles.
Il s’ouvre sur une série de questions destinées à permettre de mieux définir ce concept.
Jean-Yves Le Drian, président de la Région Bretagne et rapporteur pour le texte au Comité des Régions, a proposé que soient établies des études sur l’impact territorial des grands projets européens, à l’image de ce qui se fait en matière d’impact environnemental.
Michel Barnier, ministre de l’agriculture et ancien commissaire à la politique régionale a précisé qu’il n’était pas trop tôt pour lancer le débat sur l’avenir de la politique de cohésion, dans la mesure où il était essentiel que le débat politique précède le débat budgétaire.
Luc Van den Brande, président du Comité des Régions, a estimé que la politique de cohésion représente « l’équité et la solidarité dans le respect de la diversité ». En insistant sur la nécessité d’articuler cohésion et compétitivité, ce dernier a aussi dénoncé les grandes disparités qui existent encore entre les différents territoires européens. Il s’est enfin félicité de la forte implication de la présidence française dans la politique régionale et a mis en garde contre toute volonté de renationaliser la politique de cohésion.
Enfin, Lambert van Nistelrooij, député européen (PPE-DE, NL) et rapporteur pour le livre vert, a assuré que le Parlement européen luttera contre toute tentative dans ce sens.
Pour mémoire, le Traité de Lisbonne fixe à l’Union des objectifs de cohésion économique sociale et territoriale. Les associations membres contribueront donc à la consultation ouverte jusqu’au 28 février 2009.
Pour consulter le livre vert, cliquez ici.
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