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Musées futurs, futur des musées / 2

FutureNous évoquions dans un post précédent le bilan plus qu’en demi-teinte de l’édition 2009 du SIMESITEM, édition qui proposait pour la première fois un forum international des musées dits « futurs ». Espérons que cette tentative d’évolution de la manifestation n’ait pas été un coup d’épée dans l’eau. Convaincus qu’il est pertinent de faire évoluer le SIMESITEM vers un salon plus international et plus attractif, ce nouveau format de l’événement n’a pas été selon nous à la hauteur de l’enjeu. On pressent d’ailleurs une démarche d’ajustement pour l’édition 2010 récemment annoncée.

Toujours est-il que malgré un intitulé ouvrant vers tous les imaginaires, le sujet de l’édition 2009 n’a été en fait que très partiellement abordé et de nombreuses questions n’ont pu être débattues.

Les musées français en particulier se sont appuyés pour se développer sur une triple tradition de la gestion de l’offre, de sa mise à niveau et de sa projection dans le futur. Un éternel débat entre membres du même club, alors que la démocratisation de la culture demeure un des principes toujours fondateurs mais à la peine et que le glissement sociétal et politique de « la culture pour tous » à « la culture pour chacun » est déjà bien opéré.

Lorsqu’on connaît ne serait-ce qu’un peu les débats que les études de fréquentation engendrent depuis bientôt trente ans, on est en droit de se demander jusqu’à quel point on peut faire preuve d’autisme. Surtout lorsqu’au sein de la profession, la veille sur les pratiques et les usages fait partie du quotidien et montre qu’il est possible de faire mieux, de se différencier et d’innover. Aujourd’hui cet autisme est devenu un luxe qu’aucun musée ne peut plus se payer, et de plus en plus de musées l’ont parfaitement compromis, aussi nostalgiques puissions-nous être de l’idéal malrucien.

La réalité est que de grandes inégalités existent entre les musées face à ces questions et qu’il est toujours aussi difficile de partager son expérience et sa vision avec d’autres. Même si cela a donné des résultats très différents d’un pays à l’autre, ce partage a toujours trouvé un cadre favorable, comme au Canada, aux Etats-Unis, en Italie, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas ou tout récemment en Espagne.

Ces inégalités françaises n’ont pas permis jusqu’à présent de mettre suffisamment en commun les retours d’expérience et d’en tirer non pas des indicateurs de performance mais de vrais référentiels qualitatifs et quantitatifs, alors qu’il y a une profusion d’actions et une véritable débauche d’énergie. Aujourd’hui encore, chacun développe sa politique dans un environnement toujours plus concurrentiel et il est tout de même paradoxal que si peu de tendances lourdes parviennent à se dégager.

Alors on entendra dire assez souvent que chaque situation est particulière, que chaque statut ou mode de gestion ne permet pas forcément toutes les audaces, qu’il faut d’abord savoir se mettre en ordre de marche et surtout qu’il faut plus de moyens et que les tutelles doivent assumer leurs responsabilités. La réalité est effectivement faite quotidiennement de ces préoccupations-là et elles sont extrêmement lourdes car bien souvent vitales pour l’institution. Mais pourquoi ne pas prêter plus d’attention à un constat simple ? Tous les musées d’aujourd’hui qui ont une bonne fréquentation globale ont quelle que soit leur envergure  :

  • une bonne lisibilité de leur offre,
  • une programmation et un événementiel forts,
  • réussi à se doter des outils actuels de communication avec les publics, notamment via l’Internet, les TIC et le multimédia,
  • réussi leur politique touristique comme celle de proximité (même effort de segmentation, d’analyse des clientèles potentielles, profils, motivations, etc.).

Du coup, on perçoit immédiatement les inégalités entre les musées et le chemin qu’il leur reste à parcourir sur ces points. Pour y parvenir pleinement, les musées auront toujours plus besoin de leur territoire et de soutien politique. Aussi imparfaits les élus soient-ils, il y a longtemps qu’ils ont compris que leur territoire a besoin de la culture pour rayonner. On ne peut pas dire que l’inverse soit le constat dominant.

Savoir si les musées ont un futur rejoint LA question idoine, celle de leur soutenabilité (et non plus seulement celle de leur pérennisation) et il y a tant à faire dans ce domaine. En revanche, savoir quels sont parmi les musées futurs ceux qui ont effectivement pris en compte leur soutenabilité dans leur cœur de projet est une toute autre affaire. La soutenabilité repose sur la caractérisation d’objectifs qui ne peuvent être réalisés sans des stratégies capables de relever les défis actuels au-delà de la simple politique du rattrapage.

Ainsi, déconnecter la question des musées futurs de celle du futur des musées, c’est courir le risque d’accentuer les inégalités entre les musées, de perpétuer le cliché d’une prospective déconnectée du court terme et d’encourager les musées dans le statu quo, faute d’être en mesure de relever le défi. D’où un risque de produire des expériences non concluantes, pour ne pas dire des échecs, qui se doublent du risque d’entraîner tout un secteur dans de mauvaises directions faute d’avoir su partager son référentiel.

Les musées futurs ne sont pour le moment qu’une projection autiste du présent. Dans ces conditions, comment l’architecte peut-il se mettre au service du musée et que nous a dit le SIMESITEM en ayant choisi pour thème les musées futurs ? Hélas pas grand chose qu’on ne sache déjà.

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4ème édition des JEC

MCCCette journée de recherche est la quatrième édition des Journées d’économie de la culture organisées chaque année par le DEPS depuis 2006. Elle se déroulera le 3 décembre prochain au Conservatoire National des Arts et Métiers.

Ces Journées cherchent à réunir des chercheurs, des acteurs économiques et des professionnels du champ culturel pour mettre en débat les résultats de la recherche économique qui s’intéresse au secteur des arts du spectacle vivant, à celui des arts plastiques, aux industries culturelles et de la communication, et au patrimoine.

L’objectif principal de ces 4es Journées – qui auront davantage la forme d’un séminaire de recherche que les trois éditions précédentes – est d’offrir à de jeunes économistes francophones la possibilité de présenter les résultats de leurs recherches à un public de chercheurs et d’acteurs culturels, tout en bénéficiant d’une discussion de leurs résultats par un chercheur senior. Un autre objectif est de favoriser, le temps d’une journée de recherche, des rencontres potentiellement fructueuses tout en permettant au DEPS d’enrichir le milieu de chercheurs avec lesquels il travaille au quotidien.

Le programme est en ligne ici et pour s’inscrire, cliquez ici.

Conservatoire National des Arts et Métiers, amphithéâtre Gaston-Planté / 2 rue Conté (accès 35, 1er étage) / Paris 3e.

Source : Ministère de la Culture et de la Communication, Département des Etudes de la Prospectives et des Statistiques.

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L’audience de CEG progresse encore

CEGHier, l’audience de Cultural Engineering Group a franchi le cap des 10 000 visites mensuelles. Ce chiffre avec lequel nous flirtions depuis plusieurs mois, nous encourage d’autant plus à poursuivre l’aventure. Des nouveautés sont en préparation, dont une expérimentation avec Google Maps, des partenariats et des recherche-action mais aussi plus de textes multilingues et plus d’entretiens.

La création de nouvelles ressources est aujourd’hui incontournable, qu’elles soient matérielles ou immatérielles et les acteurs culturels en sont tout à fait conscients. La tâche n’en n’est pas plus aisée pour autant. La culture au sens large du terme se trouve en effet plus que jamais à la croisée tous les chemins. Les défis d’aujourd’hui et de demain tendent à le démontrer plus encore et nous tentons d’en témoigner en mettant en exergue les démarches qui concourent aux évolutions qui sont en jeu.

Un grand merci pour votre fidélité, un grand merci (et un grand bravo) à tous les membres du groupe pour leurs contributions, sans oublier de remercier non plus toutes les personnalités rencontrées pour leur soutien et leur amitié.

Philippe Gimet

Fondateur de CEG

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Propositions pour une stratégie du livre français à l’étranger

RapportLe présent rapport, réalisé par émet des propositions pour une action publique homogène en faveur de la diffusion du livre français à l’étranger et s’attache à établir un état des lieux, poser un diagnostic et élaborer des pistes d’action concrètes. Ces propositions doivent prendre en compte, d’une part, les problématiques de l’ensemble de la chaîne de diffusion du livre et de la création littéraire français à l’étranger (l’exportation et la diffusion physique du livre ; la traduction en langues étrangères et les traducteurs ; la présence des auteurs et éditeurs français à l’étranger ), d’autre part, les différentes zones géographiques, dans leur spécificité (le maintien de la présence du livre français dans la francophonie du nord et du sud ; le rayonnement du livre français et de la création littéraire française dans les pays non francophones, qu’il s’agisse de l’Europe, de l’Amérique latine, de l’Asie ou des Etats-Unis).

Par POIVRE D’ARVOR Olivier et WAGNER Marc-André , FRANCE. Ministère de la culture et de la communication

Pour télécharger le rapport, cliquez ici.

Source : La Documentation Française.

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Entretien avec Jean-Michel Lucas

PFA l’occasion de ses Assises, la Plate-forme interrégionale d’échange et de coopération pour le développement culturel (association regroupant les associations culturelles régionales) a invité Jean-Michel Lucas dans le cadre d’un colloque intitulé “La nouvelle gouvernance des politiques culturelles : place et rôle des organismes régionaux”. L’entretien qui suit faisait partie des documents remis aux participants.

« Les politiques de la culture sont passées du principe de la démocratisation culturelle (en réalité une politique “élitiste” voulant faire partager à tous le “meilleur”) à celui du développement culturel. Le passage à l’objectif dit de la “diversité culturelle” – et, pour ma part, je préfère parler des “droits culturels des personnes” – ne se dessine toujours pas. Souvent d’ailleurs, le mot diversité est utilisé à faux, avec beaucoup de crainte, de rejet, presque de haine…

Comment mettre en œuvre ces droits culturels ?

Il suffirait que la politique culturelle revendique la mission politique de veiller aux conditions de possibilité d’une confrontation permanente du sens et des valeurs des identités culturelles des uns et des autres.

Quel impact sur la culture peut avoir la réforme Balladur ?

En lui-même, l’objectif de la réforme Balladur est légitime. Et puisque les territoires sont remis en question, il y a donc une certaine opportunité à tenter d’opérer aujourd’hui un recentrement des politiques liées aux enjeux culturels sur leur finalité proprement politique et pas seulement sur les enjeux sectoriels ceux des différentes disciplines artistiques. Malheureusement, le rapport Balladur reste silencieux sur l’enjeu numéro un de l’action publique liée à la culture : il ne définit pas ce que signifient les termes de “culture”, de “création” et de “patrimoine” de telle façon que les actions des décideurs puissent s’organiser de manière claire, au titre de l’intérêt général.

Avant, Malraux définissait la culture comme ce qu’il y a de meilleur dans le génie humain (après quoi, il faut savoir qui décide le “meilleur”…, et là les problèmes apparaissent !). Mais cela avait du sens, cela avait de l’allure ! Aujourd’hui, les politiques préfèrent plaider le rayonnement de la culture, l’attractivité du territoire, l’emploi, l’économie créative ; en somme, la “culture utile” plus que la culture comme nécessité visant à forger des récits communs, à donner sens et valeurs “ensemble” à chaque échelle de territoire. Pour retrouver une dimension spécifique à la politique de la culture, il faudrait penser différemment les enjeux, et choisir de reconnaître les droits culturels des personnes au sein de la société de liberté pour  mener une politique culturelle dont le sens politique serait l’émancipation. Et c’est une idée formidable pour les élus car elle conduit non pas au repli identitaire comme on le dit aussi souvent que bêtement, mais au contraire à la nécessité politique de favoriser les interactions culturelles entre les personnes ! C’est une idée qui porte à la fois des exigences de respect des personnes et de leur dignité, premier des droits de l’homme, mais tout autant l’impératif de confrontations des représentations du monde. Mais cette idée ne passe pas ! Dès lors, sans définition claire, chaque décideur agit comme il l’entend, dans son coin! Il n’y a plus d’universalité concevable de la place de la culture dans une société de liberté…

Il faudrait que nous nous réunissions pour dire ce qu’est l’universalité de la culture dans une société qui reconnaît la liberté des personnes. La Plate-forme interrégionale pourrait contribuer à ce travail de refondation du sens, et pas seulement des modes de gestion de l’administration culturelle. Cela étant, la réflexion sur le sens relève essentiellement du politique. Là, la FNCC a toute sa légitimité. Mais elle pourrait s’appuyer sur la Plate-forme, car les lieux de réflexion, de confrontation, de concertation ne sont pas si nombreux. Quoi qu’il en soit, on ne peut délibérer sur la pertinence de la clause de compétence générale sans ce travail préalable sur l’idée d’universalité de ce que doit être une politique culturelle.

On dit que la culture unifie alors qu’elle divise…

Ici, une solution philosophique et pratique se trouve dans le rapport canadien Bouchard/Taylor (un texte qui m’a beaucoup impressionné). Ce rapport évoque une société de liberté, qui prend en compte le fait que chacun a des “raisons profondes”, que personne ne peut dire que ces raisons ne sont pas bonnes, pas même un élu, tant que la personne n’outrepasse pas les droits de l’homme. Il y a nécessité de prendre ces raisons en considération, d’avoir du soin pour les autres et être attentifs à la manière dont ces personnes vivent leur rapport à la règle commune indispensable pour vivre ensemble.

Il faut donc s’appuyer sur le dialogue interculturel…

Je préfère le terme de confrontation des cultures à celui de dialogue des cultures. L’enjeu du politique est d’organiser cette confrontation pour nourrir les interactions culturelles et veiller à proposer les accommodements adaptés et négociés de la règle commune. La politique publique en régime de liberté prend les personnes comme elles sont, et soutient les dispositifs qui dans ‘‘l’espace public’’ nourrissent les confrontations. Cette idée ouvre de vastes espaces de légitimité à la politique culturelle ! Hélas, elle n’est pas entendue et on continue à considérer la culture comme un ensemble d’objets produits par des forces professionnelles (et un peu par des amateurs) appelées ‘‘secteur culturel’’, composées d’acteurs culturels et d’opérateurs culturels. Pour moi, c’est là une vision proprement antipolitique. Il suffirait de prendre au sérieux la Déclaration universelle sur la diversité de l’Unesco de 2001 ou la convention sur le Patrimoine immatériel de 2003 pour redonner du souffle aux interventions publiques culturelles.

L’avenir de la culture passe-t-il par les Régions ?

Il importe de savoir comment la Région peut instaurer un cadre de négociation propre à conduire les acteurs culturels dans des missions en accord avec les finalités que la République lui donne. Mais pour la mise en œuvre autonome de politiques légitimées par les droits culturels, je crois que les bons échelons sont ceux des communes et intercommunalités, car c’est à ce niveau de proximité qu’est possible une vision globale du quotidien qui vise la reconnaissance et lutte contre toutes les formes d’invisibilité des cultures des personnes.

En revanche – et ici s’inscrit l’idée de co-construction à laquelle je crois fortement –, la Région est bien placée pour forger les compromis nécessaires entre les différentes politiques publiques qui impactent, positivement ou négativement, les enjeux culturels. A mon sens, la Région est légitime pour le développement économique, les mises en réseau, les formations… et dans chacune de ces missions publiques les enjeux culturels sont significatifs. Il faut élaborer des cadres de négociations qui permettent ces compromis.

De ce point de vue, les  associations régionales feraient bien de prendre comme référentiel le texte de l’Agenda 21 de la culture qui, bien compris, offre une cadre de négociations pour des compromis intégrant les enjeux culturels dans la politique publique des territoires. Dans cette approche globale, reprendre le rôle d’une DRAC n’aurait pas grand sens pour l’avenir. L’enjeu est plutôt de savoir ce que les partis politiques voudront défendre comme rôle pour la culture aussi bien en France qu’en Europe. Tant qu’on en restera à une approche d’un secteur culturel, au fond comme un autre, il n’y aura guère de perspectives nouvelles autres que gestionnaires.

Que peuvent apporter ces Assises ?

Pour l’instant, si l’éducation, la défense ou la santé paraissent comme des missions évidentes de la responsabilité nationale ou européenne, pour la culture c’est encore le marais du grand silence !… Il faut profiter de la dynamique impulsée par le fait que les associations régionales sont contraintes de réfléchir – car leurs éléments fondateurs restent très éthérés – pour contribuer à dire que la culture c’est très important et pas seulement pour les acteurs culturels et leur public, mais pour ouvrir les voies de l’émancipation, via la reconnaissance des droits culturels. Après, chacun trouvera sa place dans les négociations sur les responsabilités et l’organisation. Surtout ne pas mettre la charrue avant les bœufs ou pire encore ignorer les bœufs, comme le fait maladroitement le rapport Balladur.

Propos recueillis par Vincent Rouillon

Entretien paru dans la Lettre d’Echanges (n°34 – 30 septembre 2009), revue électronique de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture.

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Atopic Festival

Atopic Festival

Du 27 octobre au 4 novembre se tiendra à la Cité des sciences et de l’industrie « Atopic Festival », un festival gratuit à la croisée des arts, des sciences et des technologies qui propose à travers des projections, des expositions, des ateliers et des conférences, de donner un coup de projecteur sur les synergies annonçant une nouvelle ère de la communication homme-machine.

Organisée par l’association Human Atopic Space, association qui se consacre à la production et la diffusion d’œuvres virtuelles, la manifestation participe à travers sa programmation à la sensibilisation au patrimoine numérique :

  • projections de Machinima, films réalisés dans les mondes virtuels,
  • exposition Retrogaming, consoles de jeux vidéo,
  • le Demo Art, animations en temps réel produites par du code informatique,
  • carte Blanche à un artiste : Laura Mannelli, « Mélusine » installation interactive,
  • ateliers : voyages initiatiques dans les mondes virtuels, approche du Machinima et du code,
  • conférences et table ronde sur le Demo Art, l’Histoire du jeu vidéo, le Machinima.

Accueilli par une équipe de médiateurs spécialisés, le public deviendra métanaute et pourra parcourir ces territoires en vagabond des réseaux, comme Margherita Balzerani la directrice artistique du festival aime à le rappeler.

Mention spéciale au sein de cette programmation pour la date du 2 novembre qui sera consacrée à la fête du film Machinima. Le festival se déroulera à la Géode et a pour vocation de faire découvrir au grand public cette nouvelle forme d’expression et d’écriture en quête de reconnaissance, entre expérience vidéo-ludique et nouveau genre cinématographique.

Dans son essence, un machinima est un film réalisé en filmant à l’intérieur du monde virtuel d’un jeu vidéo. Le mot « machinima » est la combinaison des mots « machine » (pour l’ordinateur), « animation » et « cinéma ». Comme la photographie, le machinima désigne à la fois une oeuvre et une technique. Aujourd’hui, avec plusieurs milliers de machinima créés à partir des jeux vidéo les plus populaires (Halo, Sims, World of Warcraft…), il est le premier genre cinématographique issu des mondes virtuels. Avec le temps, le machinima s’est ouvert à de nombreux genres et registres, et se révèle aujourd’hui comme un moyen d’expression accessible et simple.

Les films s’inscrivent dans 4 catégories :

  • Machinima créatif : cette sélection met l’accent sur l’originalité esthétique.
  • Machinima narratif : cette programmation propose des machinima pour lesquels l’écriture scénaristique fait la force du film.
  • Machinima français : programmation réalisée par Xavier Lardy sur le principe « un réalisateur, un machinima ».
  • Machinima alternatif : programmation réalisée par Margherita Balzerani sur un état des lieux du processus de réappropriation de l’esthétique du jeu vidéo, et du processus du machinima,  par des artistes contemporains.

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Monument au Monde en Mutation

MMMLa galerie est un espace d’exposition intégré à une agence de conseil en environnement du bâti, l’agence Le Sommer Environnement, où l’expertise pointue de Michel Le Sommer et de son équipe est enrichie par un souci permanent de montrer comment d’autres disciplines et d’autres secteurs s’approprient les principes ou les techniques issus du HQE. Après une exposition sur le travail remarquable d’Ecosistema Urbano en février, Michel Le Sommer et son agence présentent depuis le 30 septembre un projet de Stefan Shankland en collaboration avec RaumLaborBerlin, réalisé dans le cadre du programme TRANS305, un prototype emblématique de la démarche HQAC – Haute Qualité Artistique et Culturelle (nous aurons l’occasion de revenir sur ce terme qui commence à faire son chemin) expérimenté sur le chantier de la ZAC du Plateau à Ivry-sur-Seine.

MMM (Monument au Monde en Mutation) est un projet multifacettes qui propose à travers une architecture en processus, une machine à transformer la matière usée, une plateforme pour pratiques artistiques intégrées aux chantiers urbains et une sculpture monumentale en mouvement. MMM sera installé début 2010 pour une durée de deux ans sur le chantier de la ZAC du Plateau, dans le cadre du programme TRANS305. 
Un projet à suivre sur www.trans305.org

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L’accès aux offres culturelles laisse à désirer en France

CE-2009-5Dans une récente étude du DEPS, Olivier Donnat dresse un constat qui vient nourrir indirectement l’idée récurrente de l’échec du Ministère de la Culture et de la Communication en matière de démocratisation de l’accès à la culture : les personnes disposant de faibles revenus ne profitent pratiquement pas des offres culturelles en France. Le quotidien Le Monde en recherche la responsabilité du côté de l’Etat : « En matière d’accès à la culture, les résultats sont cinglants pour l’action de l’Etat … . La situation, en effet, a empiré par rapport aux enquêtes similaires de 1988 et 1997. Hormis le cinéma, l’art le plus démocratique, les gens modestes abandonnent toujours plus les pratiques et désertent les lieux culturels. Et la situation serait sans doute plus grave si l’Etat n’avait rien fait. … En fait, l’Etat ne s’est jamais vraiment donné les moyens de toucher les exclus de la culture. Ses actions envers les adultes sont sans cesse rognées. Et la sensibilisation des jeunes à l’école reste un serpent de mer. »

En fait, de quoi parle-t-on ? Les résultats de l’étude du DEPS soulignent l’ampleur des effets d’une décennie de mutations induites par l’essor de la culture numérique et de l’internet : montée en puissance de la culture d’écran, recul de la télévision et de la radio dans les jeunes générations, déclin persistant de la lecture de quotidiens et de livres et développement de la production de contenus.

Le journal Le Monde se trompe en pointant la révolution numérique pour faire une généralisation qui, alors que nous assistons en ce moment même au colloque du cinquantenaire du Ministère à l’Opéra Comique, est loin d’être aussi évidente.

Nous aurons l’occasion d’y revenir prochainement et apporterons notre témoignage sur ces trois journées de colloque mais en attendant, la synthèse de l’excellente étude d’Olivier Donnat est téléchargeable en cliquant ici.

Sources : BpB, Le Monde, Ministère de la Culture et de la Communication.

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De l’évaluation des politiques culturelles

FNCC

La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) a organisé à Avignon des auditions sur l’évaluation des politiques culturelles afin de nourrir les réflexions du groupe de travail qu’elle a réuni sur ce sujet.  La Lettre d’Echanges et Jean-Michel Lucas nous font l’amitié de nous autoriser à diffuser l’intervention de ce dernier publiée dans le n°33 de cette dernière.

JeanMichelLucasJean-Michel Lucas : Je parlerai ici comme militant plutôt que comme universitaire, donc sans prétendre apporter une parole d’ordre scientifique. Je vais seulement tenter d’entrer dans le partage d’une interrogation à partir de la lecture que j’ai faite des comptes rendus du colloque sur l’évaluation organisé par la FNCC l’an passé. Quelques réflexions et observations.

-  La première observation – disons plutôt la première impression générale – que m’a laissée cette lecture est que l’évaluation y a été abordée comme un dispositif opérationnel dont la fonction serait de déterminer des critères objectifs pour distribuer l’argent public, comme si l’évaluation allait donner la solution mécanique permettant d’attribuer plus de subventions à tel projet culturel et moins à l’autre, sans autres formes de débat.

Pour ma part, je crois qu’il faut se détacher de cette approche de l’évaluation. Ce qui commande les décisions d’attribution des aides publiques aux projets culturels, ce sont des rapports de forces complexes et l’évaluation avec ses indicateurs ne peut pas prétendre être un substitut miraculeux à l’influence des multiples raisons qui justifient une augmentation ou une réduction de subvention à un projet singulier. L’évaluation ne doit certainement pas être conçue comme un instrument de mesure qui imposerait sa loi à toutes les autres manières de saisir la réalité d’une activité culturelle particulière.

-  Deuxième observation. Par contre, l’évaluation est une nécessité si elle est bien comprise comme dispositif collectif d’appréciation de la politique publique. L’évaluation, par définition même, renvoie à l’idée d’expliciter quelles sont les valeurs qu’une politique publique prétend mettre en œuvre et qui justifient, par conséquent, la mobilisation de ressources publiques à son profit. Elle est donc au cœur du projet politique, c’est-à-dire au cœur des négociations sur la légitimité de telle ou telle action publique – ce qui est normal au sens où une décision politique doit pouvoir être justifiée. Ainsi, l’évaluation constitue un cadre de légitimation pour une négociation et non un processus dont l’objectivité s’imposerait à tel ou tel projet culturel.

En parlant de négociation, je veux signifier que l’évaluation vit dans le compromis : chaque politique publique affirme sa valeur d’intérêt général, la politique culturelle ne manque pas de solides justifications mais “la défense nationale” ou la “santé publique” non plus… Il faudra bien faire des choix et, pour les éclairer, le dispositif d’évaluation, en tant qu’il rend compte des valeurs et de leurs mises en œuvre, participe de cette négociation et du compromis qui l’accompagne. Donc, l’évaluation est à saisir comme une arme de négociation politique, comme un outil qui doit peser sur les arbitrages. Si les acteurs culturels demeurent craintifs et réticents, ils en paieront le prix car d’autres politiques publiques sauront mieux qu’eux, grâce à leur propre dispositif d’évaluation, nourrir la négociation de justifications fortes sur les valeurs d’intérêt général qu’elles proposent.

Mais, à coup sur, il ne faut surtout pas situer l’enjeu évaluatif au niveau des objets singuliers comme un festival ou une scène nationale !

L’évaluation n’est pas le lieu de la négociation sur tel ou tel projet (qui de toute façon, surtout en terme culturel ou artistique, ne peut pas s’apprécier par quelques indicateurs anonymes) mais un cadre pour trouver une place dans l’ensemble de la négociation publique (et les acteurs de la culture ne se préoccupent pas assez de ce cadre). Pour ce qui est de juger de la qualité, cela vient après ; on rendra compte de l’action par voie de contrôle, d’audit, d’avis de pairs ou d’experts, etc.

Mais l’évaluation, c’est autre chose ; c’est la reconnaissance de la valeur d’intérêt général d’une action publique. Par exemple, l’agenda européen de la culture commence par l’affirmation que “la culture nous fait rêver” et “stimule nos sens”… D’autres disent qu’elle favorise “l’élévation de l’âme”… Mais quelle valeur d’intérêt général peut-on accorder, dans une négociation serrée avec les politiques de l’emploi ou de l’habitat, à de telles affirmations ? Comment parvenir à convaincre les autres politiques que l’on saura apprécier une “âme en élévation” ou un “sens stimulé” que la morale réprouverait par ailleurs ! Entrer dans l’évaluation, c’est d’abord travailler les argumentaires permettant de négocier sa place dans la hiérarchie des valeurs que la société accepte d’intégrer dans la politique publique. Si “faire rêver” est suffisant pour cela, tant mieux, mais à mon sens c’est plutôt, comme “l’élévation de l’âme”, un argumentaire ridicule qui ne résistera pas à la négociation !

C’est donc aux politiques et avec les politiques que s’engage cette négociation sur l’évaluation. Autrement dit, il est trop tôt pour évaluer le singulier, trop tôt pour parler d’indicateurs, de critères. Pour le moment il s’agit juste de négocier une petite place pour la “valeur” de la culture et des activités artistiques dans la grande négociation politique.

Je suis un militant de la grève des indicateurs… L’évaluation se pratique actuellement comme un processus extérieur, qui vous tombe dessus… Et, dans ce cadre, les valeurs mêmes du ministère de la Culture n’apparaissent nulle part. Elles sont évitées par la négociation, à l’exemple de la BNF, qui coûte 540 000 euros par jour et qu’il faut pourtant justifier au nom de l’intérêt public… Pourtant, n’y a-t-il pas du sens à la BNF ? La BNF n’est-elle pas le lieu de valeurs que l’on connaît bien et qui relèvent du choix politique de disposer des “œuvres capitales de l’humanité”, ce qui n’est pas rien comme valeur d’intérêt général… C’est autre chose que de s’intéresser au recollement, au prêt ou à la fréquentation ! Or de cette valeur, pas un mot n’est dit par le ministère. Cette revendication du sens manque. Et il ne reste plus que des indicateurs de “satisfaction” des “clients”, à travers une enquête auprès de 1 500 personnes, avec un questionnaire à quatre cases : très satisfait, moyennement satisfait, satisfait, insatisfait… Comme si l’enjeu était d’être “content” de venir à la BNF !

Il y a un évitement du sens par les politiques – par les collectivités territoriales aussi. On cherche à vendre autre chose que ce pour quoi on est là. Or, il y a des valeurs à défendre, mais nul ne les revendique comme telles.

Je prends un autre exemple : Le soutien à la création artistique est l’un des trois programmes du PAP du ministère de la Culture, au sens de la LOLF, aux côtés des programmes “patrimoine” et “transmission des savoirs et démocratisation de la culture”. On pourrait penser que si la “création artistique” est ainsi soutenue, c’est parce qu’elle a une valeur d’intérêt général. Or, si vous faites l’expérience de la lecture du PAP, soumis aux parlementaires, les finalités d’intérêt général n’apparaissent jamais. Et la conséquence de cette absence est simplement que les seuls indicateurs d’évaluation du PAP ne portent que sur du quantitatif (nombre de places, prix des places, taux de fréquentation, etc.). Le sens de la politique publique de création artistique est oublié ! Il n’a pas été objet de la négociation ! Même les acteurs la mettent de coté, puisque cette question n’est pas apparue dans les propos des Entretiens de Valois. Les finalités n’ont pas été défendues, comme si elles étaient si évidentes qu’il aurait été incongru de les négocier ! Il n’y a pas eu ce compromis nécessaire que j’évoquais sur la reconnaissance des valeurs.

Nous ne pouvons donc pas encore être dans le temps de l’opératoire en matière d’évaluation puisque les acteurs, “leur” ministère, “leurs” élus refusent – évitent plutôt – de prendre en charge la première étape : l’explicitation puis la négociation des valeurs d’intérêt général justifiant des ressources publiques pour l’art et la culture.

C’est pourquoi je préconise la grève des “observatoires de la culture” dont on nous dit qu’ils apporteraient des éléments objectifs à la décision culturelle publique. En effet, nul ne peut obtenir des chiffres “incontestables” sur une “réalité culturelle” alors que la définition du sens n’est pas explicitée, ni reconnue par les acteurs et les décideurs. Où est le protocole négocié permettant de donner une valeur à la notion de “public” ? Nulle part. Je tiens à le redire : en matière de politique culturelle, il n’y a pas de protocole négocié du sens. Quelle est, par exemple, la définition du “champ culturel” pour les observatoires ? Eurostat [l’Office de statistique de l’Union européenne] donne la réponse suivante : « Ce que l’on estime habituellement comme faisant partie de ce champ. » Où est le sens dans une telle définition ? Il se réduit aux habitudes d’un corps d’acteurs (qui n’est même pas constitué). Belle façon d’entrer en négociation avec d’autres politiques publiques que de ne pas savoir se nommer soi-même.

Autre chose. L’évaluation des politiques publiques s’ancre dans une profession. Ce n’est pas une simple activité qui pourrait se dérouler après toutes les autres, par le simple usage du mot ! (Vous savez mieux que moi que cela est fréquent dans les conventions : article final “le projet sera évalué lors d’une rencontre annuelle entre la collectivité et le porteur de projet”.)

Il existe un regroupement professionnel, la SFE, qui a défini des principes, sous forme d’une charte de l’évaluation et qui explicite parfaitement la complexité des méthodes, processus, et interprétations de l’évaluation. On ne peut pas faire comme si cette somme d’expériences et de réflexion n’existait pas sous prétexte que l’on s’occupe de “culture”. De ce point de vue, il y a des éléments techniques indépassables, au delà des sentiments de crainte et de soupçon que contient l’évaluation pour le milieu des acteurs culturels.

Considérons, par exemple, quelques règles d’une “bonne” évaluation d’un programme de politique culturelle :

-  Il s’agit d’abord de “politique”, ce qui suppose une “bonne” raison, c’est-à-dire un argument de légitimité (une politique peut être “arbitraire”, mais elle ne peut se revendiquer comme telle : il lui faut au moins un argumentaire de légitimation). La question des finalités, qui donnent valeur à la décision politique, est la première marche de toute évaluation.

-  De plus, l’évaluation d’une politique publique doit se faire dans le langage des autres, dans un langage qui est externe au milieu des acteurs car il s’agit bien de négocier par rapport à d’autres politiques publiques, qui, chacune, affirme son bien fondé. Celui qui ne parle qu’à ses propres troupes entre mal dans la négociation.

-  Le processus d’évaluation lui-même doit être interrogé dans ses propres finalités. L’évaluation peut avoir une valeur “citoyenne”, “gestionnaire”, “décisionnelle”. Le mot d’évaluation utilisé seul ne signifie rien… En tout cas, il ne peut imposer une quelconque objectivité.

-  Ensuite, il faut définir un “référentiel” d’évaluation afin de voir comment on peut s’accorder sur la manière d’appréhender la réalité. Rien de simple ni de mécanique dans cette étape, il s’agit bien de négocier un “référentiel partagé” qui dira quelles sont les “normes” qui traduisent le mieux ou le moins mal les finalités énoncées par la politique publique. Cette question des “bonnes” normes négociées est essentielle : si les finalités sont “l’épanouissement des publics”, “l’accès à la culture”…, “l’élévation de l’âme”…, ou les beaux “rêves” de l’Agenda européen de la Culture, quelles normes utiliser ? A ce stade, on ne peut plus dire n’importe quoi : pour évaluer correctement, il faut se mettre d’accord sur la manière dont on peut apprécier ces finalités. A vrai dire, c’est effectivement plus simple de faire l’autruche et de se passer de cette étape ! On se contente alors du “nombre de gens” venus au festival, nombre qui passe implicitement pour une norme d’un “bon” accès à la culture, ou on monte en épingle un témoignage de quelques spectateurs qui ont été bouleversés par le spectacle, parole qui passe pour une norme de l’élévation de l’âme ou de l’épanouissement des publics ! Je caricature à peine… Je voudrais seulement dire que, pour que l’évaluation puisse favoriser la négociation, il vous revient en tant qu’élus, avec les acteurs, de passer du temps pour déterminer les normes pertinentes de ce référentiel d’évaluation des politiques culturelles.

-  Pour cela – c’est moins difficile (même si là, on ne peut laisser œuvrer les seuls professionnels) –, il faut prendre en charge explicitement la question des questionnements : S’engager sérieusement dans une évaluation, c’est identifier la liste des questions qui se posent pour négocier la politique publique dans de bonnes conditions. Evaluer ce n’est pas nommer des indicateurs qui sont en quelque sorte des réponses fournies avant que l’on ait pris le temps de poser les questions ! De ce point de vue, avec qui, dans la rédaction du PAP, le ministère de la culture a-t-il pris le temps de poser les questions ? Avec personne d’autres que l’administration elle-même ; c’est dire que le PAP est un gros loupé évaluatif !

-  Après le référentiel et le questionnement, il faut se préoccuper du “registre” de l’évaluation : recherche-t-on “l’efficacité”, la “pertinence”, la “cohérence”, “l’efficience”, “l’effectivité” ? Que doit comprendre sous le terme “performance” ? S’il faut évaluer de tous ces points de vue, autant dire que l’on passera plus de temps à évaluer qu’à faire. Il faut donc opérer des choix de registres, ce qui est aussi une question politique.

-  Sans compter que pour évaluer, il faut d’abord faire un état des lieux, établir un “diagnostic”» : personne ne peut faire un diagnostic d’une politique publique sans solliciter les différents acteurs de cette politique et, dans cette démarche de “diagnostic partagé”, il est indispensable d’avoir recours à des professionnels, qui savent mettre en place des dispositifs adaptés, comme on a besoin d’ingénieurs pour faire des ponts, pas seulement de la bonne volonté de ceux qui vont les utiliser !

-  Ajoutons qu’une évaluation doit nécessairement être pilotée. Il faudra une “instance d’évaluation”, avec un statut et un mandat clairement définis. C’est cette instance qui établira les indicateurs – les indicateurs sont donc, en fin de compte, la dernière roue de ce carrosse évaluatif !

-  Après cela, l’évaluation doit être restituée à un moment donné, dans des conditions de négociations politiques à déterminer. Pour que l’évaluation ne soit pas un alibi, il faut produire un engagement précis de restitution publique.

Bref, la question essentielle est la suivante : on ne peut pas prendre au sérieux des dispositifs d’évaluation qui ne s’engagent pas dans cette voie de la transparence, de la discussion publique, de l’accord de compromis sur les valeurs partagées et l’appréciation tout aussi partagée de la réalité qu’elles recouvrent. Donc, dans la voie de la co-construction. Les vrais enjeux de l’évaluation des politiques publiques supposent ainsi des discussions ouvertes avec les acteurs et les citoyens au niveau tant local, que national ou européen. C’est un chantier pour faire partager du sens et non un listing de chiffres sans aucun sens.

Mais encore faut-il commencer par le commencement, à savoir que les valeurs à évaluer puissent faire l’objet d’un accord. Ce n’est par exemple pas le cas pour la valeur “grandes œuvres de l’Humanité”, ou la valeur “création artistique”, comme je l’ai rappelé dans l’article joint. Il y a donc un travail important à faire par les acteurs eux mêmes pour qu’ils précisent comment se construisent les valeurs qu’ils défendent. Or, dans les Entretiens de Valois, cette dimension est totalement absente.

L’évaluation, c’est de fait la question des valeurs sur lesquelles s’adosse un politique culturelle. Pourtant c’est tout simple – et j’ai même du mal à comprendre que vous cherchiez une réponse… votre légitimité incontestable en tant qu’élus est simplement de faire une politique culturelle qui fasse “culture commune”, à toutes les échelles de territoire. Cette culture commune ne peut pas être le catalogue des œuvres universelles (y mettra-t-on un jour Johnny Holiday et qui le fera ?), car aucun d’entre vous ne peut considérer qu’il possède les clés pour désigner ces œuvres universelles qui feraient donc culture commune à l’échelle de l’Humanité. Avec cette finalité, on nage dans l’arbitraire malgré tous les coups de gueule des intellectuels.

A mon sens, la seule valeur universelle qui a pour finalité la culture commune, donc qui légitime une politique publique de la culture, c’est la confrontation permanente des valeurs – c’est votre travail d’élus. C’est cette voie d’action publique qui peut favoriser le vivre-ensemble, c’est-à-dire au fond le glissement de “l’individu” (tourné vers lui-même) à la “personne” (ayant assimilé la reconnaissance des autres). La politique culturelle commencerait alors son parcours de légitimité en affirmant le principe de la “dignité” de la personne humaine, c’est-à-dire la valeur d’intérêt général de l’idée du respect, pour soi et pour les autres, comme perspective d’émancipation. Et là, l’évaluation est envisageable : la politique culturelle partirait alors des droits culturels et non pas des œuvres.

Pour reprendre autrement cette question, en référence à la terminologie de Jacques Rancière, on pourrait dire que le travail culturel du politique est celui de « l’émancipation » : comment la personne va-t-elle pouvoir exister comme telle en déplaçant son espace de possibilités et acquérir son émancipation à travers un parcours d’interactions culturelles, fait de confrontations, de tensions, de litiges.

Vous, à la FNCC, vous êtes, à mon sens, encore dans une approche du type de celle de Catherine Trautmann – celle de la Charte des missions de service public du spectacle vivant – laquelle part du principe que la finalité des moyens publics donnés à la culture est de modifier, par tous les moyens possibles, le comportement de la grande majorité de la population qui ne fréquente pas volontairement les œuvres d’art. C’est donc le contraire de la démocratie : postuler l’indignité culturelle (« l’invisibilité », dirait Axel Honneth) de la majorité de la population ! Cela ne peut pas fonctionner bien longtemps !

Comme le point de départ consiste à construire un cadre de compromis, on ne pourra y faire entrer facilement l’idée du “désordre”. Il est à mon avis beaucoup plus simple, en partant de l’idée d’évaluation, d’en revenir à l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme, lequel postule que les hommes sont libres et égaux en droits et en dignité. Pour moi, la dignité est au fondement de l’intérêt général. Et je ne peux réclamer ma dignité si je ne respecte pas celle des autres. Sur cette approche, on peut aussi citer Axel Honneth (La Lutte pour la reconnaissance, La Société du mépris) qui diagnostique dans le mépris l’absence de reconnaissance… La tâche du politique est d’organiser la confrontation des valeurs et des différences, de les mettre en situation d’interagir entre elles. Pour cela, il faut un imaginaire commun à chaque territoire, qui puisse se confronter à d’autres. C’est là, précisément, qu’on a besoin des artistes, pour faire circuler les imaginaires, c’est-à-dire faire glisser les barrières, sortir des conformismes et des stéréotypes. Déplacer en somme. De ce point de vue, la notion d’émancipation, plus politique, est mieux appropriée que celle de désordre. Et l’évaluation commence là : c’est la valeur d’émancipation que les acteurs culturels devraient défendre comme étant d’intérêt général.

Finalement, l’émancipation conduit aux “droits culturels”. L’universalité des politiques culturelles, c’est leur capacité d’organiser la confrontation permanente du sens. C’est formidable ! Sinon, c’est le marché, qui lui aussi ne manque pas de qualités et d’attention aux individus (qu’il appelle “consommateur ayant des besoins à satisfaire”). S’il ne devait y avoir qu’un enjeu, encore une fois, ce serait de garantir que les personnes pour préserver leur dignité ne sont pas condamnées à être seulement des consommateurs (donc solvables) du marché.

Et, à mon sens, s’il faut un colloque sur les valeurs et l’évaluation, c’est sur le thème de la dignité qu’il faut l’organiser. Mon référentiel est ici le rapport Bouchard-Taylor, au Québec : il importe de croire en la participation des différentes cultures, d’accepter l’arrivée de cultures nouvelles et de tenter d’en organiser la vie interactive. S’il n’y a pas cette exigence démocratique de la confrontation des cultures, il y a un fort risque que la culture ne fasse pas société, mais seulement segments identitaires. Il y a un enjeu décisif, un enjeu de démocratie, qui consiste à permettre de sortir de l’invisibilité des autres cultures. C’est encore la question de la “reconnaissance” des personnes qui est soulevée ici, comme valeur centrale de la démocratie. Voilà le véritable contenu de la question de l’évaluation.

Dans les négociations, il ne faut pas chasser le lien social ou l’attractivité économique des activités culturelles; L’utilité des actions culturelles fait partie du compromis à obtenir, mais en contrepartie de cette utilité, il faut faire reconnaître que la valeur de l’action culturelle a une autre dimension spécifique, autour de cette valeur de la dignité culturelle des personnes. Le projet culturel s’annule s’il est seulement utile aux autres politiques publiques.

Il faut donc aller vers une loi de cadrage qui imposerait la prise en compte des droits culturels et la confrontation des valeurs dans l’élaboration des politiques publiques de la culture, élargissant ainsi la démarche volontariste mais réduite aux militants de l’Agenda 21 de la culture.

Compte-rendu rédigé par Vincent Rouillon. Texte paru dans la Lettre d’Echanges (n°33 – mi septembre 2009), revue électronique de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture.

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Conséquences de la Réforme de la taxe professionnelle

PalementVincent Sallé* nous apporte un éclairage technique sur les conséquences pour l’ensemble de la fiscalité locale de la Réforme de la TP, Réforme évoquée dans notre post précédent.

L’avant-projet de loi de la suppression de l’actuelle taxe professionnelle (TP) reprend pour l’essentiel les dispositions annoncées aux associations d’élus le 8 juillet dernier : en replacement de la TP, la contribution économique territoriale (CET) prendra d’avantage en compte la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise, et réintroduit un lien avec la masse salariale comme base imposable. La CET sera composée de 2 parts :

  • une cotisation locale d’activité (CLA) basée sur les valeurs locatives foncières du bâti des entreprises,
  • une cotisation complémentaire (CC) calculée sur la valeur ajoutée

Mêmes si les discussions ne sont pas encore closes (plus de 150 articles du Code général des impôts sont ainsi créés, modifiés ou supprimés), il est possible d’identifier les principales incidences fiscales pour les collectivités territoriales :

1/ De nombreux transferts de taxes envisagés, allant vers une plus grande spécialisation des impôts locaux :

  • le produit de la cotisation « valeur ajoutée » aux départements et aux régions
  • l’attribution de la totalité de la cotisation locale d’activité aux communes et aux communautés
  • le produit de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le non bâti perçu jusqu’à présent par les départements aux communes et aux communautés
  • le produit des taxes foncières sur le bâti et le non bâti perçu jusqu’à présent par les régions aux communes et aux communautés

2/ Un important transfert de la fiscalité « entreprises » vers les ménages : les premières simulations indiquent une baisse de 50% des impôts directs levés sur les entreprises et une augmentation de 39% des impôts ménages (à pression fiscale équivalente). Conséquence immédiate : une forte réduction des marges de manœuvre fiscales pour les communautés levant la TPU (avant la réforme) et la CLA unique (après la réforme). Les associations d’élus militent pour le versement d’une part de la cotisation complémentaire auprès des communautés levant la TPU.

3/ Des taxes sectorielles nouvelles (liste non limitative) :

  • l’imposition forfaitaire sur les pylônes est étendue aux collectivités supportant des lignes électriques de 63 à 200 kilovolts ; cette nouvelle imposition bénéficie aux seuls EPCI
  • la taxe sur les éoliennes terrestres serait quant à elle affectée en priorité aux EPCI levant la CLA unique (les modalités de calcul ne sont pas encore connues)

4/ La diminution des frais de gestion de la fiscalité directe actuellement levés par l’Etat :

  • Les frais de dégrèvement et de non valeurs prélevés par l’Etat (de 3,60%) sont ramenés à 2%
  • Les frais d’assiette et de recouvrement (4,40%) sont réduits à 1%

Le transfert du produit correspondant profitera aux communes et aux EPCI. Les communautés, levant la CLA unique, recevraient donc sans le décider, une fiscalité mixte (produit des frais de gestion réduits et anciennes parts d’impôts départementaux et régionaux transférés).

5/ Des règles de liens et de déliaison plus contraintes : toute possibilité de déliaison, même partielle, entre le taux de la CLA et celui des impôts ménages a été supprimée. Le taux de TFNB reste quant à lui strictement lié à celui de la taxe d’habitation. Les marges de manœuvre seront donc quasi-inexistantes, sauf cas exceptionnel.

6/ La compensation intégrale de la taxe professionnelle n’est garantie que pour 2010 (sous réserve des modalités techniques encore non définitives).

En 2010, les collectivités locales continueront de percevoir le produit des impôts qui leur sont affectés en vertu de l’architecture actuelle.

S’agissant de l’impôt entreprises, les collectivités, dès 2010, ne lèveront plus de TP « réelle ». Elles percevront une compensation relais versée par l’Etat, égale au montant que la TP aurait produit en l’absence de réforme :

-       en fonction des bases TP 2010 déterminées selon les règles actuelles

-       en fonction de taux relais déterminés de la manière suivante :

  • chaque commune ou communauté votera le taux lui permettant d’atteindre le produit attendu de TP en fonction de ses bases TP (mais en respectant les nouvelles règles de stricte liaison avec les taux ménages applicables dès 2010)
  • chaque département ou région ne disposera plus en 2010 du pouvoir de taux en matière de TP : le taux qui s’appliquera sera le taux de TP 2009 actualisé par la croissance entre 2009 et 2010 du taux moyen de TP des communes et des communautés (ou par un coefficient fixé par la loi de finances 2010)

-       les entreprises paieront dès 2010 des cotisations de CLA qui seront donc établies sur la base des taux relais.

-       au cours de l’année 2010, les services de l’Etat procéderont aux retraitements nécessaires des taux relais (les modalités de calcul sont encore en discussion). Le taux relais ainsi obtenu servira de référence pour 2011. Les taux de référence des impôts ménages seront établis selon les mêmes principes.

7/ Il est également prévu diverses dispositions et mesures de coordination. Pour les communes et les EPCI, un fonds, dénommé « Fonds national de garantie individuelle de ressources » (FNGIR) devra assurer la compensation des conséquences financières de la reforme. Pendant une période (pour le moment fixée à 20 ans), les ressources fiscales des communes et des EPCI seront diminuées d’un prélèvement au profit du FNGIR ou augmentées d’un reversement des ressources de ce fonds. Pour chaque collectivité concernée, seront comparées :

  • d’une part, les principales ressources fiscales 2010, calculées en fonction des différentes règles actuelles (1er terme)
  • d’autre part, les mêmes ressources, calculées en fonction des futures dispositions (2ème terme)

Si le 1er terme est supérieur au 2ème terme, la commune ou l’EPCI « perdant »  bénéficiera en 2011 d’un reversement égal au déficit. Ce reversement sera effectué pendant les 19 années suivantes. En conséquence, à l’issue des 20 ans, la commune ou l’EPCI bénéficiera de l’intégralité des nouvelles ressources supplémentaires.

Dans l’hypothèse inverse (si le 2ème terme est supérieur au 1er), la commune ou l’EPCI « gagnant » fera l’objet d’un prélèvement égal à l’excédent. Ce prélèvement sera effectué pendant les 19 années suivantes. En conséquence, à l’issue des 20 ans, la commune ou l’EPCI verra ses ressources totalement amputées du montant des recettes perdues à l’occasion de la réforme.

Enfin, ce chantier n’est qu’une première étape et devrait ouvrir la voie d’une réforme d’ensemble de la fiscalité locale (refonte des valeurs des bases foncières prévue en 2010).

*Vincent Sallé est consultant en finance. Il a occupé différents postes en entreprises, en tant qu’ingénieur d’études chez Suez, puis au sein du cabinet Ernst&Young comme directeur de mission senior secteur public. Ses quinze ans d’expérience professionnelle l’ont conduit pendant cinq ans à réaliser des missions de conseil auprès de plusieurs grands groupes, en France et en Europe. Il a ensuite accompagné près d’une centaine d’organisations publiques et privées en conseil opérationnel.  Il travaille sur des thématiques liées à la mise en œuvre de projets (études d’opportunité, analyses de faisabilité économique, analyse financière), à la définition de stratégies d’établissement (plan directeur, études de projet), à la réalisation de projets d’investissement immobiliers ou mobilier en montage complexe de type PPP (BEH, CP,…) ou de systèmes d’information (schémas directeur des SI, études de faisabilité, implémentation de solutions)

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Culture et intercommunalité / 1

IntercoAu cœur mais en réalité présentée en amont de la réforme des collectivités territoriales, la suppression annoncée de la taxe professionnelle soulève de nombreuses interrogations et inquiétudes, malgré les explications de l’Etat sur les mécanismes de compensation, comme nous l’avions déjà évoqué en marge d’une réunion de Forum pour la Gestion des Villes en début d’année. Un autre point marquant de la réforme est la montée en puissance de l’échelon intercommunal, dont seule une fraction des mécanismes de compensation de la TP est à peine évoqué alors que la discussion sur le projet de loi début aujourd’hui à l’Assemblée Nationale. De l’avis de nombreux professionnels et acteurs des politiques territoriales, l’enjeu se situe principalement sur le risque (supposé, réel ou symbolique) de mise sous tutelle de l’Etat, d’une réduction des déficits publics (et l’indubitable transfert de charges vers les collectivités qui va avec) et de la répartition des compétences pour une meilleure articulation entre les différents échelons territoriaux. On peut dire d’une certaine façon que c’est dans cette détermination et cette répartition des compétences que ce décide la future gouvernance économique des territoires.

Sur le plan culturel en particulier, les ergotages vont bon train sur l’impact de la disparition de la clause de compétence générale pour certains échelons territoriaux, avec deux analyses qui s’opposent (sans être contradictoires) sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir dans un prochain post traitant des assises de la plate-forme interrégionale d’échange et de coopération culturelle auxquelles nous assistions il y a quinze jours à Poitiers.

Sur le fond des choses, ce qui se joue dans la question de la compétence culturelle transférée à un échelon territorial supérieur à celui de la commune, c’est tout simplement le changement dans la manière de concevoir, de financer et de mettre en œuvre les projets culturels. Ce n’est certes pas la fin des financements croisés à court terme. Pour autant, dans un cas comme celui de l’intercommunalité, il faut bien reconnaître que le renouveau des pratiques de gestion de la culture est en marche et que, même si les exemples réussis montrent une dynamique tout à fait intéressante, la question de la mutualisation et de la mise en réseau est difficile pour de nombreux élus car ils ont le sentiment de perdre leur pouvoir et la maîtrise de leur territoire (n’oublions pas que la culture dans notre tradition française est encore aujourd’hui un pré-carré politique).

L’intercommunalité est toutefois un territoire pertinent pour des secteurs habitués à travailler en réseau comme les enseignement artistiques, la lecture publique. Ceux-ci couvrent en effet un territoire qui, au-delà de la commune stricto sensu, concerne assez naturellement un bassin de vie, dont le périmètre est généralement plus vaste.

Transférer la compétence culturelle à une intercommunalité est tout particulièrement une inquiétude pour les villes moyennes en périphérie de celle-ci car elles ont souvent des politiques culturelles bien structurées. Le transfert modifie de facto cette structuration mais pas seulement. En effet, la culture comme compétence intercommunale modifie la nature même de la politique culturelle. On passe d’un politique culturelle à une gouvernance de plusieurs politiques culturelles dans laquelle chacun peut apporter sa contribution mais le fait de ne plus être seul nécessite l’apprentissage de la gouvernance à plusieurs.

En revanche pour les villes de plus petite taille, l’intercommunalité est une solution qui permet de compenser le fait qu’elles n’ont bien souvent pas les moyens d’une politique culturelle. Dans ce cas, l’intercommunalité peut palier le déficit de moyens communaux.

Dans tous les cas il convient :

  • de faire émerger des projets intercommunautaires car s’il ne s’agit pas de créer une supra-identité à court terme, il faut simplement avoir conscience qu’on participe désormais à une identité commune qui s’affirme et qui s’affirmera toujours plus,
  • d’intégrer une culture de la négociation où même des intérêts communaux contradictoires peuvent et doivent déboucher sur un projet culturel commun ou partenarial où chacun y trouve son intérêt.

La culture au niveau de l’intercommunalité, c’est peut-être un exemples les plus probants où le « vivre ensemble » peut prendre tout son sens politique.

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Cultural Engineering Group et Google Maps

Prochainement, CEG mettra en place une cartographie interactive de son réseau avec Google Maps. Cette initiative vise à indexer les contenus créés et échangés, à promouvoir les actions et les réseaux de nos membres, à ouvrir une fenêtre sur les territoires et sur les acteurs dont nous parlons. Il s’agit en effet de proposer une géographie originale de l’ingénierie culturelle dans le monde, en complément de l’étude menée à la demande de LabforCulture par Annette Wolfsberger, directrice de projet au Virtueel Platform. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez contribuer à cette expérience.

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Museum’s Blog

CollectionsSignalons la récente création d’un nouveau blog dans le domaine du patrimoine et des musées intitulé « Museum’s Blog ». Conçu comme une plate-forme d’échanges sur les nouveaux processus organisationnels des institutions muséales, le blog présente les grandes lignes d’une méthode d’audit conçue en 2007 qui a déjà fait ses preuves et qui permet de dynamiser le fonctionnement et les missions des musées. Pour celles et ceux qui connaissent déjà le contenu original de son approche, on prend immédiatement conscience de son utilité, surtout lorsqu’on songe aux difficultés rencontrées par les professionnels des musées dans leurs missions scientifique et culturelle. Cette méthode ne se contente pas d’une mise à plat, d’une stigmatisation des besoins et des manques pour ensuite recommander de manière passive (ou dynamique) des axes de progrès comme on peut classiquement le voir. Non, il s’agit là d’une expertise métiers qui n’hésite pas à aller au fond des choses pour accompagner le changement une fois ses véritables conditions créées. Le changement est en effet trop souvent et uniquement perçu comme sectoriel, descendant ou transversal et donc déshumanisé, désincarné voire préprogrammé. Rien de cela ici, bien au contraire.

Si on voit de plus en plus apparaître de nouvelles approches, c’est que quelque part le malaise est grand dans les institutions muséales, en particulier en France où cela ne date pas d’hier. En effet, la partie émergée de l’iceberg est celle d’un patrimoine à l’attractivité et à la valeur exceptionnelles que la planète nous envie, d’un fonctionnement rodé, solidement ancré dans sa dimension institutionnelle, une profusion savoir-faire et de dynamiques fantastiques. Mais tout cela étouffe peu à peu de ne pouvoir totalement accomplir les principes malruciens faute d’avoir pris en compte le moment venu les changements de paradigmes. Les enjeux ont en effet considérablement muté et il faut saluer les établissements qui ont eu le courage d’expérimenter cette méthode. Espérons qu’il y en aura pléthores car l’enjeu est de taille. Concilier l’offre et la demande sans abandonner la politique de l’offre à la faveur de la politique de la demande n’est pas une mince affaire et caractérise un dilemme qui n’est pas insurmontable. On peut en effet gérer, préserver et valoriser un patrimoine et des collections tout en prenant en compte le visiteur, ses attentes, ses pratiques, ce qu’il véhicule ce qu’il rend possible. C’est au fond tout l’enjeu des musées d’aujourd’hui et de demain.

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Deux nouvelles publications du DEPS

eng_etudesLe Département des études de la prospective et des statistiques du Ministère de la Culture et de la Communication (le DEPS) vient de mettre en ligne deux publications qui méritent le détour. Elles sont téléchargeables en cliquant ici et en voici les résumés :

CE-2009-3 / Les événements culturels : essai de typologie

Alors qu’à la faveur de la multiplication des festivals, des arts de la rue et des spectacles hors les murs, l’événementiel a pris une place importante dans le paysage culturel français, un essai de typologie des événements établie à partir de l’observation de plusieurs cas propose de retenir cinq critères (artistique, public, lieu, temps, rareté) pour caractériser l’événementiel culturel. L’étude souligne le lien entre projet artistique et territoire et rappelle le rôle culturel et social que peuvent jouer les événements culturels, raison pour laquelle les collectivités locales les privilégient pour affirmer une identité culturelle.

CE-2009-4 / Pratiques locales de mécénat culturel

Si le ministère de la Culture et de la Communication a relancé depuis 2003 les efforts fournis en faveur du mécénat dans le domaine culturel, les pratiques, très diverses par leur ampleur et leur domaine d’intervention au sein du champ culturel, demeurent assez mal connues. Trente ans après la création de l’Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical), cinq ans après le vote de la loi du 1er août 2003 qui visait à encourager le mécénat des entreprises et des particuliers tout en allégeant la fiscalité des fondations, la diversité des partenariats noués appelait une analyse sur un champ encore peu exploré : le mécénat local. En choisissant d’appréhender cette diversité en se focalisant sur les partenariats associant des acteurs culturels et des entreprises privées, l’étude a opté pour une perspective résolument nouvelle en prenant comme mode d’entrée le traitement d’opérations de ce type par la presse quotidienne régionale. L’accent est mis sur l’importance du partenariat local, ce qui vient rappeler combien compte, en matière de culture, l’ancrage dans un territoire, comme en témoigne également l’investissement des entreprises mécènes dans des actions en faveur de la restauration patrimoniale.

Source : DEPS, Ministère de la Culture et de la Communication.

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7 contre-vérités et vérités sur les contrats de partenariat

PPP VersaillesDepuis l’adoption de la loi du 28 juillet en 2008 relative au contrat de partenariat public privé [1], le législateur permet le recours au Contrat de Partenariat (CP). Cet instrument contractuel a été créé en vue de faciliter et dynamiser la relation entre le public et le privé et d’occuper une vraie place entre marché public et délégation de service public. L’idée consiste en effet de mettre en place une formule proposant la conclusion de contrats globaux sur préfinancement privé et paiement public sur une longue durée, sans exploitation du cœur du service public par le secteur privé. Le principal avantage du CP est qu’il constitue une réponse complète à la question récurrente des modalités de réalisation et de financement privés des activités et des équipements de service public.

Majoritairement utilisé dans les secteurs du BTP, du transport, de l’environnement et de l’industrie, le CP est également en train de se développer pour soutenir l’effort de financement des infrastructures et des équipements publics dans d’autres domaines comme la santé et la recherche mais aussi le patrimoine et la culture.

En ce qui concerne la culture, la situation française est paradoxale en comparaison avec d’autres pays. En effet :

  • le nombre de PPP culturels est encore relativement faible, ceci s’explique par a) la consultation non-systématique de la MAPPP [2],  b) le caractère récent du dispositif [3], c) la complexité des périmètres et le transfert de risques inhérents à la culture, d) la difficulté de voir des opérateurs privés candidater (même en groupement) pour répondre à des demandes qui nécessitent souvent l’articulation de plusieurs métiers dans un modèle économique dédié et spécifique ;
  • le bilan des projets qui ont été attribués ne peut véritablement être dressé : la billetterie du Château de Versailles, le Théâtre de l’Archipel à Perpignan et le Musée de la Mer à Biarritz sont les seuls PPP culturels attribués à ce jour [4] et sont trop récents pour que l’on puisse en tirer un retour d’expérience significatif ;
  • des désaccords sur le fond des motifs demeurent (urgence, complexité, coût d’objectif), certains risques ne sont pas transférables en l’état, la dimension globale du contrat de partenariat est difficile à appréhender par rapport à une DSP ou à une externalisation, le respect du coût d’objectif de l’opération suscite de inquiétudes par rapport au coût d’opération d’une maîtrise d’ouvrage publique traditionnelle, la gouvernance induite par le dispositif est inédite ;
  • la spécificité du secteur culturel public : le secteur culturel est largement confronté aux problématiques de maîtrise des coûts, marqué par cette difficile équation qui concentre des travaux difficiles, complexes, la plupart du temps de grande ampleur, avec le souci de la gestion de la mission de service public et la conduite d’une politique de développement culturel la plus accessible et attractive possible. Contrairement à une idée trop souvent répandue, les établissements doivent assurer l’équilibre des budgets par leurs propres moyens, les subventions d’équilibre votés par les élus locaux étant prohibées dans le contrat de partenariat.

Face à ce constat, CEG a demandé à Vincent Sallé* de vous faire partager son analyse et son expérience afin d’éclairer un peu plus cette question. Il nous propose 7 contre-vérités et vérités sur les contrats de partenariat :

  1. Un dispositif coûteux : la structuration économique des contrats de partenariat (CP) fait l’objet d’une critique centrale : des  montages financiers favorables aux investisseurs, au détriment des personnes publiques. Les premiers retours d’expérience révèlent que les montages en CP son économes en dépenses d’investissement grâce à une meilleure maîtrise des coûts et des délais de conception/réalisation. C’est  à la personne publique d’obtenir une allocation des risques équilibrée afin de bénéficier d’un financement optimisé.
  2. Des risques non maîtrisés : l’argument mis en en avant repose sur le postulat suivant : la survenance de surcoûts peut inciter un investisseur privé à organiser sa défaillance et à ne pas honorer le contrat. Dans cette hypothèse, la collectivité se verrait dans l’obligation de signer un avenant et prendre en charge financièrement la réalisation des risques. Cette affirmation est à l’encontre de la nature même du CP, l’atteinte des performances implique qu’aucun évènement ne survienne qui n’ai été prévu et anticipé. Le portage des risques par le privé conduit celui-ci à mieux maîtriser les coûts, et donc à minimiser les risques.
  3. Des éléments de complexité supplémentaires au montage MOP : la  logique performantielle est souvent considérée comme complexe à définir. En ce sens, le contrat de partenariat va bien au-delà de la simple commande publique. Il s’agit d’imposer au titulaire des objectifs de résultat, permettant de garantir la disponibilité de l’ouvrage.
  4. Une notion de performance limitée à la construction : plusieurs auteurs soulignent que les CP portent principalement sur la réalisation d’ouvrages et d’équipements, laissant un rôle accessoire à l’exploitation et à la maintenance. La pratique invite à observer une montée en puissance progressive des critères liés aux objectifs d’exploitation-maintenance. Une meilleure anticipation des exigences dans le programme fonctionnel est d’autant plus nécessaire.
  5. Une réduction de l’accès à la concurrence : l’argumentaire est ainsi formulé : dès que le « major » est retenu, c’est lui qui choisit tout, et les PME de second rang et les artisans se voient privés de tous accès à ces marchés. L’expérience montre que les PME travaillent sur des projets immobiliers ou des travaux d’économie d’énergie passés en CP. D’ailleurs, la plupart des maîtres d’ouvrage demandent au titulaire de s’engager à confier à des petites et moyennes entreprises (PME) et à des artisans une partie de l’exécution du contrat.
  6. Des justifications chiffrées non objectives : il est fait grief que la multiplicité des variables exploitées dans l’analyse comparative rend toute comparaison aléatoire. La loi du 28 juillet 2008 permet désormais à une personne publique de prendre en compte les difficultés de projets comparables, selon différents procédés de la commande publique. Ces dispositions renforcent la robustesse du modèle d’analyse comparative.
  7. Une privatisation des services publics : l’externalisation mécaniquement entraînée par le CP est régulièrement dénoncée par les représentants du personnel des structures publiques. Dès lors qu’un CP implique des éléments d’entretien et de maintenance d’un équipement, l’organisation future du personnel en charge de ces tâches est à intégrer dès le lancement des études préalables. Une véritable privatisation, contrairement aux PPP, empêcherait les autorités de garder un contrôle et un moyen de régulation, afin de s’assurer que la mission d’intérêt général reste remplie.

*Consultant en finance, Vincent Sallé a occupé différents postes en entreprises, en tant qu’ingénieur d’études chez Suez, puis au sein du cabinet Ernst&Young comme directeur de mission senior secteur public. Ses quinze ans d’expérience professionnelle l’ont conduit à réaliser des missions de conseil auprès de plusieurs grands groupes, en France et en Europe. Il a ensuite accompagné près d’une centaine d’organisations publiques et privées en conseil opérationnel. Il travaille sur des thématiques liées à la mise en œuvre de projets (études d’opportunité, analyses de faisabilité économique, analyse financière), à la définition de stratégies d’établissement (plan directeur, études de projet), à la réalisation de projets d’investissement immobiliers ou mobilier en montage complexe de type PPP (BEH, CP,…) ou de systèmes d’information (schémas directeur des SI, études de faisabilité, implémentation de solutions).

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[1] Loi n°2008-735 du 28 juillet relative aux contrats de partenariats, J.O. n°175 du 29 juillet 2008 p.12144.

[2] pourtant fortement recommandée, comme l’a notamment rappelé la ministre Christine Albanel lors des questions au parlement (question n°14687, réponse publiée au J.O. le 27/05/2008). La ministre a également indiqué lors sa réponse que : « les dispositions autorisant le multi-partenariat et préservant la qualité globale des projets sont particulièrement favorables à la poursuite des investissements publics culturels ». La consultation de la MAPP n’est pas obligatoire. En conséquence, la ressource de la MAPP ne peut donc être exhaustive et ne reflète pas la complète réalité des projets en cours de gestation.

[3] même si historiquement, il convient de rappeler que les premières formes de PPP remontent à plus de 2000 ans (les manceps de l’Antiquité romaine, très développés en Languedoc-Roussillon notamment).

[4] à noter que la MAPP répertorie 33 PPP culturels déposés depuis l’instauration de la loi, soit 13% du total des projets engagés. Ceci peut paraître faible mais il est trompeur. En effet, un nombre important de collectivités étudient actuellement l’opportunité du recours au CP et ne sont pas encore au stade de la consultation de la MAPPP.

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La culture s’invite au Forum Innovation Tourisme

Tourisme innovationAprès le succès du premier Forum qui, en 2007, a posé les bases de l’innovation dans le tourisme, cette deuxième édition propose d’aller plus loin en mettant la culture, élément clef de l’attractivité des territoires, au centre des débats. Dans un monde qui se questionne et se redessine, y compris dans le tourisme – en termes d’offres et de pratiques – ce Forum analysera les dynamiques d’innovation portées par la culture, domaine qui a su opérer de profondes mutations en phase avec les valeurs nouvelles de la société.

Organisé du 23 au 24 novembre par Rhône-Alpes Tourisme au Centre des Congrès de Saint-Etienne, ce Forum s’adresse à tous les professionnels du tourisme et de la culture, opérateurs privés ou publics, techniciens, élus et décideurs des collectivités territoriales.

Quelques extraits du programme :

  • Voyage dans le futur : pour innover, intégrer les tendances et évolutions de notre société
  • La Culture s’invite au Forum et parle de ses innovations : casser les codes, oser rompre les habitudes, donner du sens et de la valeur…
  • Culture et Tourisme : les mariages réussis pour le développement des territoires et des entreprises

Créativité et innovation, analyse de success-stories, séances de travail et implication des participants seront encore les maîtres mots, tant sur le fond que sur la forme pour ce Forum à Saint Etienne, ville revisitée par la culture et le design.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Source : Innovation Tourisme.

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Villes et événements / 2

Lille2004En décembre 2008, nous relations la tenue d’une journée passionnante de l’AGF (Association de Géographes Français) consacrée à la thématique de « L’événementiel et les villes touristiques ». Nous vous informons désormais de la toute récente parution des actes de cette journée. Il  s’agit du numéro 3/2009 du BAGF (Bulletin de l’association).

Les commandes peuvent se faire par courrier électronique (assogeo@wanadoo.fr contact Madame Monique LEPRETTE) ou postal auprès de l’Association à l’adresse postale suivante :

AGF Association de Géographes Français / Institut de Géographie / A l’attention de Madame M. Leprette / 190, rue Saint-Jacques / 75 005 – Paris

Le prix au numéro est de 25 €, les frais de port ne sont pas facturés. Règlement par chèque à libeller à l’ordre de l’Association de Géographes Français.

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Royal de Luxe à Berlin

Royal de luxeLes personnages ont déjà été étrennés en juin à Nantes, la ville d’origine de la compagnie de théâtre de rue, sous le titre « La géante du Titanic et le scaphandrier ». A Berlin toutefois, il s’agira d’une histoire différente. La « Petite géante » sera reçue le 2 octobre par le maire de Berlin en personne, Klaus Wowereit. A la recherche de son oncle, le « grand géant » qu’elle n’a pas vu depuis des années, elle parcourra ensuite le centre historique et touristique de la capitale, avec à la main un sac rempli de lettres. A la place des lettres retrouvées à bord du Titanic, ce sont des lettres postées de l’Est vers l’Ouest ou interceptées par la Stasi évoquant la séparation, les demandes d’émigration refusées qui ont été reproduites et qui seront portées par la petite géante.
Le samedi 3 octobre, jour anniversaire de la Réunification allemande et Fête nationale, la « petite géante » se rendra au célèbre « Checkpoint Charlie », tandis que son oncle le scaphandrier sera hissé hors des eaux de la rivière Spree. Oncle et nièce se retrouveront enfin, après des années de séparation, devant la Porte de Brandebourg.
Le spectacle s’achèvera le dimanche 4 par une grande parade festive des deux géants enfin réunis. A cette occasion, des dizaines de milliers de lettres censurées, symbolisant leurs années de séparation, seront « rendues à la population » au moyen de canons tirant sur la foule.

Source : Culturesfrance

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La production d’indicateurs : source de sens pour les politiques culturelles territoriales ?

JeanMichelLucasUn de nos membres fut récemment surpris par une question posée lors d’une présentation dans une commune de la Seine Saint-Denis. « Pensez-vous qu’il soit éthique et moral d’évaluer une politique culturelle ? » lui a-t-on demandé. La présente communication de Jean-Michel Lucas vient porter un éclairage tout particulier sur cette question qui ne laissera personne indifférent. En effet, il nous fait à nouveau l’amitié de nous autoriser à diffuser une de ses récentes contributions. Cette fois-ci, il s’agit du texte de son intervention du 24 septembre dernier lors de la table ronde « La production d’indicateurs : source de sens pour les politiques culturelles territoriales ? » où CEG était présent et qui s’est tenue à Annecy dans le cadre du colloque organisé par l’Observatoire des Politiques Culturelles sur le thème « Quelle évaluation dans les politiques culturelles ? ».

Les indicateurs sont  évidemment « sources » de sens pour les politiques culturelles, mais à bien y regarder,  il n’est pas certain que ce soit de « bonnes » sources. Je suis maintenant convaincu que le point d’interrogation devrait être encore plus gros qu’il ne l’est car les indicateurs des politiques culturelles (territoriales ou pas) produisent un sens « contraire » à ce qu’exigerait une approche sérieuse de l’évaluation. Autrement dit, s’il y a interrogation, c’est, à mon avis, parce que les indicateurs culturels jouent à faux avec les nécessités de l’évaluation. Ils sont le plus souvent la manifestation de stratégies  « d’évitement » de la part des acteurs de la politique culturelle. Pour illustrer ce propos, je partirais d’un exemple sanctuarisé par le journal Le Monde, donc connu de tous : la fréquentation comme indicateur de la bonne santé de la culture. L’article du 11 janvier 2009  nous dit que  » la culture ne connaît  pas la crise ».  Je cite pour pointer l’ambiance  : « A tous les rendez-vous : les salles de cinéma ou de théâtre sont pleines, des concerts refusent du monde, les festivals ne désemplissent pas, des musées affichent des chiffres record. L’année 2008 est excellente, voire exceptionnelle, avec une fréquentation à la hausse dans la plupart des secteurs. …  les chiffres sont là. « 

Que retenir de cet exemple ? Non pas les chiffres, plutôt l’évidence : si les indicateurs chiffrés ont un sens pour le rédacteur et le lecteur de l’article, c’est parce qu’ils disent ce qui est. Leur fonction est d’apporter de la connaissance à la société, de donner une réponse aux questions qu’on se pose : « la culture se porte bien malgré la crise »,  tel est le vrai. Pris ainsi, les indicateurs sont fils de la Vérité.  On pourrait dire que le bon indicateur doit être « probant » et que le meilleur d’entre eux devra avoir pour qualité d’être « indiscutable », pour que les acteurs puissent de débarrasser de la question pour mieux revenir à l’action. Et je crois que l’article de Luca di Pozzolo confirme mieux que je ne saurais le faire la demande pragmatique de savoir, ignorante de la complexité du réel [1]. Disons que la vocation de l’indicateur est de faire trancher les litiges par le « fait » ou  si l’on préfère de « clore » le débat sur le sens de la vie culturelle et artistique.

On retrouve cette fonction de l’indicateur culturel à tous les coins de rue. Même des spécialistes de l’évaluation lui donnent ce sens. Ainsi une grande ville de l’ouest présente sa politique d’évaluation de la politique culturelle en énonçant le principe suivant : « il s’agit de mettre en place des indicateurs d’évaluation des structures recevant des fonds publics, afin de vérifier si les objectifs fixés par les élus sont atteints ». L’indicateur « vérifie », comme l’huissier, la réalité des faits. L’indicateur « fait preuve » tel est son sens pour la politique culturelle [2].

Bien que cette approche du sens de l’indicateur comme réponse clôturant le débat soit fort consensuelle dans le milieu des acteurs de la politique culturelle, il faut redire qu’elle n’est pas compatible avec une politique d’évaluation méritant ce nom. Le point d’interrogation s’impose. Pour ma part, je comprends le doute ainsi : l’évaluation des politiques publiques est un exercice complexe  car elle concerne la capacité de la démocratie à évaluer l’action publique c’est dire, par définition, à porter des jugements de valeur sur la « bonne » politique à conduire. Si elle ne veut pas devenir un audit ou un contrôle, l’évaluation doit être une  mise en discussion de ces valeurs et l’indicateur n’a de sens que s’il permet de nourrir ces débats de valeurs, de les interroger, de les argumenter pour alimenter les arbitrages et construire les compromis : « nos valeurs sont-elles les  bonnes ?  » « Peut-on  faire « mieux ? » On peut illustrer cette nécessité, souvent mise de coté, à partir d’un indicateur aussi basique que la fréquentation : 702 905 visiteurs  à l’exposition « Kandinsky » au Centre Pompidou, « troisième position des rétrospectives les plus courues depuis l’ouverture de Beaubourg en 1977″. Ce chiffre traduit-il la réussite de la démocratisation de la culture ou à l’inverse l’adaptation de l’offre culturelle publique aux demandes des « consommateurs » de Kandinsky ? Laquelle de ces valeurs se cache derrière l’indicateur de fréquentation ? Faute de mise en débat du sens de cette politique culturelle, l’indicateur de fréquentation n’est qu’un leurre évaluatif, (d’autant qu’il ne dit rien des contextes sociaux,  économiques, historiques qui ont pu peser sur les comportements des fréquentants).

Pour être sérieusement menée, l’évaluation ne peut pas se contenter des chiffres de ses indicateurs en énonçant une vague relation entre indicateurs et valeurs. Il lui faut prendre le temps de définir le référentiel d’évaluation, le registre d’évaluation, l’instance d’évaluation et de faire partager aux protagonistes de la politique publique un minimum de confiance dans le choix des critères, normes et indicateurs de cette politique publique. Temps délicat de confrontations des regards sur le monde, d’autant que les autres politiques publiques ont, elles aussi, des chiffres à offrir au débat public et ne manquent jamais d’arguments de sens. L’évaluation ne peut donc pas s’endormir sur « ses » réalités, plutôt « ses » convictions ; elle doit toujours être sur la brèche, en négociation permanente sur la manière de construire la société « bonne ».  Evaluer est donc une « lutte de valorisation », disons plus pacifiquement, une confrontation de sens et de valeurs avec les autres. Si l’on suit cette conclusion, ce n’est pas la production d’indicateurs qui sera source de sens de la politique culturelle territoriale, ce sera le compromis obtenu sur les valeurs d’intérêt général accordées par les autres politiques publiques aux activités artistiques et culturelles.

Cela revient à dire que l’évaluation n’est pas une affaire technique réservée à des spécialistes du remplissage de tableaux Excel ; elle n’apparaît pas à la fin de l’action pour la vérifier ; elle est au cœur du projet politique, c’est à dire au cœur des négociations, dès le stade du débat sur la légitimité de telle ou telle action publique. On doit insister encore en rappelant que l’évaluation est une nécessité car, sans elle, une politique publique se trouve vite dépassée par d’autres politiques publiques plus soucieuses de faire partager leurs finalités à la démocratie. L’évaluation est donc un temps d’ouverture, un temps de risque pour convaincre du bien fondé des valeurs, des finalités, des objectifs, des programmes d’actions, face à d’autre valeurs, d’autres finalités, d’autres programmes d’actions. C’est un cadre de négociations, non un catalogue de certitudes dogmatiques sur les bienfaits de la politique culturelle.

Malheureusement, on est bien contraint de constater que la politique culturelle ne s’engage que rarement dans cette voie évaluative.

Pour évidentes qu’elles soient, toutes ces observations paraissent souvent abstraites aux acteurs de la politique culturelle et je voudrais les confronter à une situation pratique. Je ne redonne pas l’exemple de l’Etat à travers le PAP qui permet de bien observer la stratégie d’évitement du ministère de la culture [3]. Je prendrais plutôt ici l’exemple d’une municipalité qui s’est engagée dans un dispositif qui n’a d’évaluation que le nom. L’exemple choisi est très banal et sans doute représentatif de bien d’autres collectivités. Dans le document présentant le travail du service d’évaluation, la ville en question annonce les valeurs de sa politique culturelle à travers les trois objectifs suivants :

  • garantir le pluralisme artistique et culturel,
  • favoriser l’accès de tous à la  culture,
  • participer au rayonnement de la ville.

Sur cette base politique, chaque structure culturelle subventionnée dispose d’une « fiche d’évaluation » qui donne la liste des indicateurs servant à vérifier si les objectifs sont atteints. Le référentiel de l’évaluation demande de chiffrer « l’offre proposée par la structure », « la fréquentation /public, » la « médiation réalisée », « l’impact », « le rayonnement », « les  moyens ».

Regardons, pour les structures de musiques actuelles,  la liste des « indicateurs » correspondant au référentiel « offre » : il est demandé de donner le nombre de concerts organisés. Ensuite, il faut préciser les concerts qui relèvent de la catégorie « pop/rock » ou  » hip hop », « reggae », « musiques électroniques », « musiques du monde », « chanson », « jazz », « comédies musicales ». Avant d’interroger la pertinence d’une telle liste, précisons que sous l’item rock, la structure doit indiquer si les spectacles étaient « rock », « pop », « punk », « folk », « metal et hardcore », « post rock », et dans la catégorie « musiques électroniques », il faut différencier  » echnohouse » de « hard teck », de « jungle drum and bases », »ambiant électronica » qui n’a pas le même sens que « indus », « dub », « ragga », « dancehall », « turn tablism ». Par contre pour la chanson, il n’y a pas de sous catégories ayant sens, et pour le jazz, la maison évaluative ne connaît comme indicateurs que les trois sous catégories « blues » (mais pas « blues rural », ni « blues urbain » de Chicago ou du Delta !!), « funk/soul » et « musiques improvisées » (comme s’il y avait quelque part du jazz qui ne relèverait pas de la musique improvisée !!)

J’ai pris le soin de donner ces précisions car l’accumulation de ces indicateurs de réalité fait comprendre l’absurdité du dispositif d’évaluation. Quelle est la pertinence  de ces indicateurs au regard de la politique publique ? Elle est nulle puisque ces indicateurs ne sont associés à aucune valeur d’intérêt général. Le fait qu’il y ait un concert de « funk » ou un concert de « dub » ne porte aucun enjeu politique, sauf si la police avait détecté que ce genre de spectacles s’accompagnait de conduites à risque pour la jeunesse ou que le syndicat d’initiative avait observé que de nombreux touristes venaient assister à ces concerts. Pour que ces indicateurs aient du sens, il aurait fallu que l’instance d’évaluation leur en donne un, explicitement, et que les acteurs eux mêmes partagent ce sens. Mais nulle trace dans le service d’évaluation de cette assignation d’une valeur d’intérêt général à ces catégories musicales.

En pratique, les réalités désignées sont nommées par les musiciens eux mêmes. Ils peuvent modifier les noms comme ils l’entendent et c’est d’ailleurs ce qu’ils ont fait depuis des années sans que la politique publique ait eu quoi que ce soit à dire. Ainsi, l’indicateur du nombre de spectacles  « rock », « pop », « pip » ou « pap », dit seulement comment les acteurs du spectacle veulent se présenter. Ceci ressort de leur sphère privée, c’est à dire de leur liberté d’expression, de leur droit culturel élémentaire. Ce que désigne l’indicateur, ce sont des personnes qui donnent sens et valeurs culturels aux musiques qu’ils pratiquent. Or, ces personnes n’apparaissent nulle part dans le dispositif d’évaluation. Elles sont les « invisibles » du service chargé de l’évaluation qui se contente de les « réifier » en les désignant à travers des catégories si arbitrairement déterminées de spectacles !

On peut aller jusqu’à affirmer que l’évaluation de cette politique culturelle va s’empêtrer dans le non sens, pour deux raisons : d’abord, on ne pourra jamais apprécier si l’objectif de garantir le pluralisme artistique et culturel est atteint en regardant les chiffres de cette liste. L’information demandée est sans intérêt pour l’objectif de politique culturelle annoncé. Comment oser dire qu’il y a « plus » de pluralisme parce que les bretons auront dix concerts de leur musique et les jazzeux vingt, les électro trente…. Et si les résultats sont inversés : dix pour les électro, trente  pour les  jazzeux, vingt pour les bretons , le pluralisme est-il « mieux » atteint ? Et si le breton est aussi un amateur d’électro et de jazz, et que son identité culturelle rend artificielle les différences entre ces musiques, la politique du pluralisme artistique a t-elle encore un sens ?

On se demande bien comment le service de l’évaluation va construire l’échelle des valeurs plus grandes ou plus petites du pluralisme artistique ?  Le dispositif donne une liste d’indicateurs mais il fait silence sur le sens qu’il leur attribue. Bel exemple d’évitement. Autrement dit, de manière plus générale, la liste des chiffres ne pourra jamais dire si le pluralisme est satisfait puisqu’aucun protocole négocié et explicite ne précise l’échelle des valeurs associées aux chiffres ; aucun protocole d’évaluation partagé avec les acteurs, et encore moins avec les citoyens, ne définit la relation entre les chiffres et l’objectif de pluralisme artistique. Ce sont donc les services de l’évaluation qui, au doigt mouillé, c’est à dire sans mettre en débat public leur propre échelle qui vont faire parler les chiffres ! Une évaluation de cartomancienne, pourrait-on dire, aussi sympathique qu’arbitraire !

Dommage pour le sérieux de l’évaluation dont la finalité est pourtant de mieux débattre des valeurs d’intérêt  général dans une démocratie qui réclame la transparence.

Le non sens est encore plus présent au niveau du principe même de construction de l’indicateur : il oblige les artistes à s’inscrire dans une catégorie. Au fond, le service de l’évaluation présuppose la valeur de conformité de l’artiste avec l’une des catégories. C’est presque comique de revendiquer le pluralisme artistique et de vouloir traduire cette réalité mouvante et incertaine dans des catégories de genre et sous genre fixées à l’avance. De surcroît, cette conception des indicateurs est porteuse de doutes politiques.

Supposons que des musiciens revendiquent de contrôler « l’authenticité » de telle catégorie et refusent violemment à d’autres musiciens de s’inscrire dans leur catégorie, sous prétexte  de « pureté culturelle » excluant toute « récupération » ? Ce débat sur l’authenticité des cultures a laissé des lourdes traces dans l’histoire de l’Humanité. Il a été tranché par l’Unesco dans la Convention  sur le patrimoine culturel immatériel mais notre service d’évaluation semble l’ignorer. En tout cas, la liste des indicateurs ne porte pas la marque de tels débats.

Le service d’évaluation pourrait éventuellement s’en sortir en disant que les indicateurs ne sont là que pour « informer sur la vie de la structure ». Le service réduirait alors sa mission à la collecte d’informations pour permettre à la ville de mieux communiquer sur ce qui s’y passe ou donner des éléments à l’administration municipale pour contrôler l’application des différents articles des conventions passées avec les structures. Mais, cette position ne peut absolument pas relever de l’évaluation puisqu’elle laisse confidentielle sinon secrète la relation entre la valeur de la politique publique de la culture (le pluralisme artistique) et les informations recueillies. Les indicateurs n’indiquent rien et n’indiqueront jamais rien tant que le service n’aura pas mis en place une véritable instance d’évaluation.

Le plus surprenant dans le dispositif de cette ville est sans doute le traitement de l’objectif de « démocratiser l’accès de tous à la culture ». L’indicateur est le chiffre de fréquentation et la répartition par catégories sociales du public. Le  dispositif ne prévoit aucune autre interrogation. En particulier, il refuse d’apprécier ce que « vaut » l’accès des personnes à la culture. Que le spectateur se soit « ennuyé », « épanoui », « passionné », « émancipé » ou autre, cela n’a aucune importance pour la dépense culturelle publique ! Tous les modes de fréquentation sont  équivalents par rapport à l’enjeu politique et l’évaluation est totalement indifférente à la valeur et au sens que le spectateur accorde à l’offre culturelle subventionnée. Pire encore, si l’on a bien compris, le service revendique cette exclusion du sens et de la valeur culturels donnés par les personnes ! On connaît l’argument : il ne revient pas à l’autorité publique de sonder les âmes et les désirs des spectateurs car la république exige une séparation stricte entre la sphère publique et la sphère privée. Le dispositif postule ainsi qu’il ne peut pas apprécier les effets de sa politique de démocratisation culturelle !

L’exemple de cette ville vaut pour bien d’autres et révèle que l’absence d’indicateurs est aussi lourd de significations : la finalité  » accès de tous à la culture » est un principe qui n’a pas à s’évaluer car sa valeur est au dessus de tout autre considération [4]. La finalité est inévaluable au sens ou aucune donnée ne  pourrait modifier le jugement de valeur qui la légitime. L’énoncé est donc un « dogme » indifférent à l’évaluation. Ainsi, par cet évitement, les acteurs de la politique culturelle pensent préserver leurs acquis et leurs secrets. Mais à l’heure où la question de l’évaluation devient une nécessité politique de survie de l’action publique, cette stratégie défensive est sans doute dangereuse. Une politique d’accès de tous à la culture est inévitablement une politique d’accès à la « bonne « culture et les jugements de valeur qui accompagnent les choix de cette politique culturelle ne peuvent plus reposer sur des dispositifs arbitraires.

Pourtant, la valeur de la culture dans la société démocratique a fait l’objet d’une autre approche qui place au centre de l’action publique la personne dans ses rapports au Vivre ensemble. L’évaluation est alors au point de départ de la politique culturelle puisqu’il s’agit de déterminer collectivement comment la diversité des cultures peut, par les inter-actions entre les identités culturelles, construire ou détruire la marche de la société vers « l’harmonie » et le « progrès ». Le débat politique sur les valeurs culturelles devient est alors permanent et impératif pour légitimer les interventions publiques de toute  nature vis à vis des différentes cultures. C’est dans cette voie que la France s’est engagée en ratifiant les conventions Unesco sur la diversité culturelle (en particulier celle sur le patrimoine culturel immatériel). Mais pour l’heure, le dogme de l’accès de tous à la « bonne » culture continue de l’emporter et avec lui l’évaluation est, au contraire, interdite et ses indicateurs ne sont que des sources taries de sens pour les politiques culturelles, nationales ou territoriales.

Jean Michel Lucas et doc Kasimir Bisou

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[1] Luca Dal Pozzolo  : »Réseaux, systèmes, milieux : les défis de l’analyse et de l’évaluation ». Osservatorio culturale del Piemonte.

[2] Un bon exemple se lit aussi dans « l’agenda culturel européen » où la preuve de l’importance de la culture est donnée par un chiffre d’emplois (5 millions de personnes travaillent pour le secteur culturel en 2004) et par un indicateur de ventes de marchandises (le secteur culturel a contribué pour environ 2,6 % du PIB de l’Union). Le débat est clos  : les chiffres ne mentent pas et il faut tirer la conséquence en terme de politique publique : les faits montrent l’importance de la culture  et c’est pour cela,  nous dit l’agenda européen, qu‘il convient de favoriser la contribution de la culture à la promotion de la créativité  et de l’innovation ». L’indicateur chiffré devrait ici comme ailleurs imposer sa belle mécanique à la décision, (au point  même que le Syndeac a repris ces chiffres alors que la conception de la culture qui les sous tend  n’a rien à voir avec celle des acteurs  adhérents de ce syndicat !).

[3] Voir sur le site de l’irma les deux textes  : « Politique culturelle et évaluation : la question des finalités » et « Hétérogénéité, complexité et évaluation en politique artistique et culturelle », http://www.irma.asso.fr/Jean-Michel-Lucas

[4] On renvoie ici à  François Dubet dans « Le déclin de l’institution » .

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