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A propos du Conseil pour la Création Artistique

Le 19 février dernier, un article du journal Le Monde a particulièrement attiré notre attention. Intitulé « Faut-il accepter l’argent du conseil piloté par Marin Karmitz ? », l’article traitait principalement de deux questions : 1) du caractère éthique et moral du fait que certains bénéficiaires du soutien financier du CCA y siègent également, pointant ainsi leur position de juge et partie, position qui, dans le pays où le cumul des mandats est une « tradition républicaine », ne serait dans la culture ni une pratique courante, ni une pratique acceptable… ; 2) de la provenance des crédits mobilisés pour financer le CCA, crédits dont les détracteurs du CCA sont certains qu’ils ont été ponctionnés sur le budget du ministère de la Culture et de la Communication.

C’est dans sa réponse à la question sur la mobilisation budgétaire du ministère de la Culture et de la Communication, qu’une phrase de Marie Descourtieux, secrétaire générale du CCA, mérite que l’on s’interroge : « nous n’avons pas encore de personnalité juridique, donc l’enveloppe de 2010 transite par le budget de la culture. Mais c’est un crédit supplémentaire. »

Si sur le fléchage et la mobilisation du financement, la discussion est très vite expédiée par Marie Descourtieux (les fonds proviendraient en fait du Haut Commissariat à la Jeunesse), c’est sur la mention du caractère temporaire de l’absence de statut juridique du CCA qu’il convient effectivement de s’attarder en profondeur car c’est peut-être là que ce révèle pour la première fois la vraie vision politique de la réforme des politiques culturelles et de leur ministère, ministère qui fêtait il n’y a encore pas si longtemps son cinquantenaire dans l’apathie la plus totale.

C’est en effet en dehors de tout discours politique et idéologique que la réforme peut se décrypter, dans cette phrase de Marie Descourtieux qui est tout sauf anodine. En termes de pédagogie de la réforme, c’est plus que faible mais cela a surtout le très grand avantage d’éviter une confrontation directe sur le vrai sujet avec les professionnels de la culture des secteurs publics et privés, professionnels qui sont dans un état de préoccupation et de faiblesse jamais atteint jusqu’à présent.

Disons-le tout net, c’est un tournant qui est en train de s’opérer pour la politique culturelle à la française, tournant sur le plan de sa doctrine et de son esprit depuis la création du ministère, tournant stratégique et opérationnel qui compte tenu de la feuille de route fixée par la RGPP (et des conditions dans lesquelles celle-ci se met en oeuvre) mériterait que les véritables objectifs soient clairement expliqués et débattus.

On peut être d’accord ou pas sur le fait que c’est une part des prérogatives du ministère de la Culture et de la Communication qui sont données au CCA sur « simple » décision élyséenne (ce n’est évidemment pas aussi simple) mais personne n’a relevé que cette phrase de Marie Descourtieux contient toute la problématique : attribuer un statut juridique au CCA. Quel que soit ce statut, c’est donner au CCA une existence distincte de celle du ministère. Personne ne s’interroge aujourd’hui sur les conséquences et sur le sens d’une entité juridique distincte du ministère du la Culture et de la Communication qui bénéficierait de fonds qui ne sont pas inscrits dans la loi de programmation budgétaire de l’Etat.

Locomotive ou laboratoire de la création et de l’innovation culturelle en France ou pas, on peut voir l’émancipation du CCA sous l’angle franco-français où l’Elysée cherche à satelliser au plus près du pouvoir central des marges de manoeuvres signifiantes et significatives extraites des lourdeurs administratives des ministères ; mais on peut aussi voir que le CCA prend la tournure d’une entité juridique séparée d’une administration centrale, à la manière de l’Arts Council of England ou du National Endowment for the Arts aux Etats-Unis.

Comme rien ne filtre ou presque du CCA, le monde culturel est particulièrement à l’affût de ce qui s’y prépare, les syndicats allant par exemple jusqu’à dénoncer une « ministère de la culture bis » qui déposséderait à terme l’actuel ministère d’un certain nombre de ses missions régaliennes, une sorte de réforme déguisée pour contourner la difficulté du ministère à se réformer et pour à terme le faire disparaître. Il est clairement reproché au CCA d’être l’instrument d’une tentative d’inversion des rapports entre institution et professionnels du secteur, au profit de l’Elysée. Mais est-ce vraiment cela dont il s’agit au fond ? C’est tout à fait possible puisque ce qui est visible pour le moment n’est qu’instrumentalisation de l’institution par le politique. Or ni la rue de Valois, ni l’Elysée, ni Bercy, ni le CCA ne se sont vraiment expliqués sur la genèse d’une telle initiative, nous pensons évidemment à ce qui est malheureusement absent des discours et des communiqués de presse, c’est-à-dire à une pédagogie de la réforme du modèle, la proposition d’un projet sociétal qui ne se contente pas de dire que tout ce qu’on tente d’y faire est historique mais qui essaie de contribuer à ce que l’institution soit en phase avec la société.

Pourquoi cette pédagogie est-elle présente dans d’autres secteurs économiques et absente du secteur culturel ? Est-ce par peur du conflit, par mépris, par manque de compétence, par absence de vision politique ou parce que réformer la culture et l’institution culturelle est considéré comme impossible ? 
On peut toujours dire que réformer le secteur culturel est voué à l’échec comme l’expression d’une certaine fatalité bien connue mais le fait est que le sujet est ultra sensible car il touche au cœur du modèle sociétal français, modèle qui évolue à la marge avec son temps mais dans des temporalités différentes pour le citoyen, l’acteur culturel, l’institution ou le responsable politique. 
Sans un certain nombre d’explications, il est impossible (même avec la meilleure des bonnes volontés) de déceler le bien-fondé du CCA et du mouvement auquel il participe. On doit pour le moment se contenter de lire entre les lignes, dans un climat qui n’est pas propice au débat contradictoire.

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RGPP 3

Le 3ème rapport d’étape sur la mise en œuvre des décisions de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a été publié cette semaine. Il rend compte de l’avancement de la réforme engagée en juillet 2007, ministère par ministère. Le système de feux tricolores adopté lors du premier rapport d’étape permet de rendre compte, mesure par mesure, de l’état d’avancement de la réforme au moment de la publication du rapport. Le feu est vert lorsque toutes les conditions sont réunies pour atteindre les résultats escomptés dans les délais prévus. Un feu orange caractérise un projet de réforme en retard ou présentant des difficultés techniques qui appellent des mesures spécifiques. Le feu est rouge lorsque la réussite d’une mesure est compromise et appelle aussi des mesures correctrices.

En ce qui concerne le ministère de la Culture et de la Communication, ce nouveau rapport d’étape rappelle tout d’abord la doctrine :

« Les réformes décidées s’articulent autour de 2 axes :

  • La réorganisation des administrations du ministère doit permettre de mieux piloter les opérateurs et de repositionner les services centraux sur leurs grandes missions stratégiques au service des patrimoines, de la création et de la diffusion. Elle participe au non remplacement d’un départ à la retraite sur deux. La réforme prend en compte la révolution numérique, son impact sur le développement de nouvelles offres et sur les industries culturelles. Elle passe également par la prise en charge plus efficace des enjeux juridiques et économiques de la création et de la culture.
  • L’amélioration de l’efficience de la politique culturelle poursuit l’objectif de mieux utiliser les ressources. Elle concourt à réaliser des économies au sein du ministère, grâce à une plus grande sélectivité des interventions. Une meilleure affirmation des priorités est nécessaire, que ce soit en matière de patrimoine ou de création, de grands projets ou de dépenses fiscales, avec pour objectif d’améliorer l’effet de levier et l’impact de chaque intervention. »

Ensuite, le rapport fait un rapide point sur « ce qui a déjà changé » :

  • «  La réorganisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication, effective depuis le 13 janvier 2010, offre une plus grande lisibilité et une meilleure capacité de pilotage des politiques culturelles, tout en améliorant le fonctionnement des services. Historiquement exercées par dix directions, les activités du ministère sont recentrées sur quatre entités : un secrétariat général rénové et trois grandes directions générales (Patrimoines, Création artistique, Médias et industries culturelles).
  • Dans le domaine de l’archéologie préventive, l’offre concurrentielle a été renforcée par l’agrément de 80 structures. De la même façon, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) a désormais la possibilité de recruter des agents sur des contrats de droit public, pour la durée d’une opération de fouilles, dans le but de faire face à des surcroîts exceptionnels d’activité.
  • Un nouvel établissement de référence en matière de culture scientifique et technique, « Universcience », a été créé au 1er janvier 2010. Issu de la fusion entre la Cité des Sciences et de l’Industrie et le Palais de la Découverte, il bénéficiera d’une visibilité internationale accrue et d’un rôle de tête de réseau au niveau national, tout en dégageant des synergies entre les deux établissements d’origine. »

Passons sur le point sur la mise en concurrence des architectes en chef des monuments historiques qui est effective depuis juin 2009 et qui a au moins le mérite de clarifier une situation qui était devenue intenable plus longtemps.

Le rapport poursuit sur « ce qui va changer dans les toutes prochaines semaines »

  • « La cohérence et l’efficacité de la politique culturelle en région seront renforcées par la généralisation des projets de service au sein des directions régionales des affaires culturelles. Cette démarche permet notamment de garantir les bénéfices attendus de l’intégration des SDAP (Services départementaux de l’architecture et du patrimoine) au sein des DRAC (Directions régionales des affaires culturelles).
  • La maîtrise d’ouvrage des travaux engagés sur les bâtiments de l’Etat va être renforcée. Un nouvel établissement public, issu de la fusion du SNT et de l’EMOC (Service national des travaux – Etablissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels), sera créé au cours du premier trimestre 2010.
  • Les concertations sur le spectacle vivant vont se poursuivre au travers de conférences régionales. Regroupant les représentants des principaux acteurs locaux du spectacle vivant, ces conférences permettent de définir et partager une priorisation des interventions culturelles ».

Enfin, le rapport termine sur les indicateurs « rouge-orange-vert » d’avancement de la réforme :

  • Les quatre mesures visent à moderniser l’organisation du ministère

  • Les douze mesures pour une meilleure efficience de la politique culturelle

Pour télécharger le rapport, cliquez ici.

Source : la documentation française.

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Tendances et défis des politiques culturelles

« Tendances et défis des politiques culturelles » est paru en tout début d’année sous la direction de Claudine Audet et Diane Saint-Pierre. L’ouvrage est absolument remarquable et propose des analyses et des témoignages très pertinents à l’heure où les pays occidentaux font face au défi d’actualiser les principes de leurs interventions et leurs modes d’action publique dans le domaine de la culture, influencés en cela par de nombreux enjeux.

Issu du Colloque international sur les tendances et les défis des politiques culturelles dans les pays occidentaux (Québec, 2008), cet ouvrage présente un ensemble de réflexions sur le rôle et les capacités d’action des États nationaux, mais aussi sur ceux des territoires, tant locaux, régionaux que transnationaux, face à des problématiques qui dépassent de nos jours leur cadre traditionnel d’intervention. Qu’il suffise d’évoquer au passage des sujets tels que la diversité culturelle, la propriété intellectuelle, l’interculturalisme, l’action des régions et des villes, l’imbrication croissante de problématiques sociales, économiques, environnementales et culturelles, la remise en question du « primat » artistique et de la démocratisation culturelle, l’émergence de nouveaux modes de gouvernance de la culture et l’entrecroisement des niveaux gouvernementaux d’intervention et des systèmes d’acteurs. Voilà des sujets parmi nombre d’autres abordés par les auteurs.

Avec la participation de Claudine Audet, Ivan Bernier, Marie J. Bouchard, Simon Brault, Biserka Cvjeticanin, Yvan Gauthier, Jean-Louis Genard, Gérald Grandmont, Hamid Kaddouri, Pierre Lucier, Thomas Perrin, Anne Robineau, Damien Rousselière, Diane Saint-Pierre, Françoise Taliano-des Garets, Philippe Teillet, Jean-Claude Wallach, Alain de Wasseige

Claudine Audet

Claudine Audet est chargée de recherche au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Elle codirige avec Diane Saint-Pierre le présent ouvrage, issu d’un colloque, ainsi qu’un second sur des cas nationaux (à paraître dans la même collection). Ses recherches portent sur l’analyse des politiques culturelles dans une perspective comparative, notamment avec la France, le rôle des organisations internationales en culture et l’évolution des politiques du livre et de la lecture.

Diane Saint-Pierre

Diane Saint-Pierre est professeure à l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) et responsable de l’axe « Politiques culturelles » de la Chaire Fernand-Dumont sur la culture. Outre la codirection avec Claudine Audet du présent ouvrage, issu d’un colloque, et d’un second sur des cas nationaux (à paraître dans la même collection), ses recherches des dernières années ont porté sur l’évolution des politiques culturelles, notamment dans des perspectives comparatives, sur les groupes d’intérêt en ce domaine et sur le rôle et la place de la culture dans la politique de développement de la ville.

Télécharger la table des matières (PDF)

ISBN : 978-2-7637-8948-4 / Presses de l’Université de Laval / Pour commander l’ouvrage, cliquez ici.

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