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Amendement du relèvement du seuil des marchés publics à 15 000 euros adopté

Mardi 11 octobre dans l’après-midi, l’Assemblée Nationale a examiné la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives. Lors de l’examen de ce texte, la commission des lois a adopté 257 amendements qui couvrent des domaines très divers, et notamment le relèvement à 15.000 euros (au lieu de 4.000 euros aujourd’hui) du seuil à compter duquel les marchés publics doivent faire l’objet d’une procédure formalisée de publicité et de mise en concurrence.

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