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Pour un avenir soutenable

Il n’aura échappé à personne que les finances publiques sont gravement dégradées. On le savait pour ce qui concerne l’Etat depuis plus de 30 ans de par le caractère structurel des déficits mais on le savait moins pour les collectivités locales et territoriales il y a encore 15 ans.

Parmi les cinq principes qui guident l’élaboration des budgets des collectivités figure le principe de régie de l’équilibre réel. Ce principe de régie de l’équilibre réel constituait depuis toujours une véritable règle d’or impliquant l’existence d’un équilibre entre les dépenses et les recettes des collectivités ainsi que les différentes parties du budget (sections de fonctionnement et d’investissement).

Or si on analyse la situation actuelle de très nombreuses collectivités, on ne peut que constater qu’on a tout simplement occulté, ou fait mine d’occulter, souvent publiquement, à quel prix cet équilibre s’obtient, surtout lorsque les recettes enregistrent une baisse structurelle et récurrente. Il a fallu que quelques élus courageux, dont l’actuel président de l’assemblée nationale alors président du conseil général de Seine-Saint-Denis, fassent sensation à leur manière il y a deux ans pour que l’opinion publique découvre plus largement l’ampleur et le caractère critique de la situation.

De nombreux outils sont à la disposition des collectivités pour palier ce type de situation, pour qu’elles maîtrisent leurs dépenses courantes et pour qu’elles poursuivent le mieux possible leurs investissements d’avenir. Les manipuler, même de manière éclairée ou visionnaire, même avec le plus grand souci de justice ou de sécurisation possible, génère un important faisceau de contraintes qui pèse sur la prise de décision, l’engage plus encore lorsque la situation est dégradée et oblige à des arbitrages complexes où la mécanique budgétaire pluriannuelle (les fameux PPI) est sérieusement mise à mal à l’échelle d’un mandat politique, à l’échelle de la responsabilité individuelle et collective.

La crise de 2008 aura agit comme le détonateur d’une bombe à retardement qui s’était lentement mais sûrement assemblée au fil des ans, mais en définitive ce sont ses conséquences descendantes de la sphère purement financière à la sphère économique et sociale qui ont peu à peu révélé la fragilité de nos politiques budgétaires.

L’onde de choc est telle que bon nombre des certitudes du système à la française ont été tout simplement balayées. Ce qu’on appelait notre « bocage normand » ou notre « mille-feuilles administratif », objet de critiques récurrentes, aura eu la vertu de ralentir la progression de la catastrophe, c’est un fait, et les collectivités territoriales ont eu la part belle en s’érigeant en modèle de gestion face à un Etat déresponsabilisé réputé irréformable, ne parvenant pas à assumer la décentralisation et la déconcentration qu’il s’est lui-même infligées sans revoir en profondeur ni ses prérogatives ni son modèle.

Avec cette pression considérable qui s’exerce sur nos décideurs et nos élus, avec cette responsabilisation qui n’a jamais atteint un tel niveau d’exigence et de complexité, le devoir de construire des politiques soutenables pour les générations futures doit participer de toutes les décisions. C’est à cet endroit que le danger bien réel depuis 2002 d’un agrandissement toujours plus grand du fossé entre les citoyens et leurs représentants prend une toute autre tournure. Faute de projet de société clair, faute de consensus suffisamment large autour de ce projet (ou tout simplement d’adéquation de ce projet avec les évolutions et les attentes de la société), c’est dans ce fossé que s’engouffrent tous les extrêmes et les populismes. Les clés d’un vote ne s’obtiennent donc plus simplement par la confrontation d’un projet à un autre mais par un curieux mélange d’écoute de ce qui est considéré comme les attentes et les aspirations des citoyens, d’exaltation d’un supposé élan populaire, d’un discours qui se fonde sur un dire de vérité et de responsabilité. Or c’est sur ce dernier aspect que les principales conditions de la soutenabilité d’une politique se jouent et tant qu’on continue à employer le story telling, on ne remplit aucune exigence de vérité et de responsabilité, on fonde une certaine idée de la responsabilité à partir d’une certaine idée de la vérité.

Au moment de prendre des décisions budgétaires capitales pour l’avenir de l’Etat et des Collectivités, il faut avoir l’estomac sérieusement accroché pour s’engager dans telle ou telle direction mais ce n’est rien comparé aux efforts consentis ensuite si la soutenabilité n’est pas avérée. D’autant plus que nous n’avons plus vraiment le luxe du droit à l’erreur… Les débats sur les arbitrages budgétaires tels que nous les avons connus n’ont plus rien avoir avec ceux d’aujourd’hui et ceux d’aujourd’hui laissent entrevoir l’imminence d’un nécessaire changement profond de la culture politique.

Aujourd’hui la situation est devenue dangereuse au point que quelles que soient les alternatives politiques démocratiques et républicaines, elles semblent de moins en moins audibles et de ce fait, elles nourrissent malgré elles la désorientation, le désarroi et un pessimisme ambiant, elles amplifient la crise de confiance, elles cèdent du terrain dans le débat public et assistent irrémédiablement à la montée des extrêmes qui ne manquent pas d’exploiter l’exaspération, le désespoir et la colère en poussant à une radicalisation et un simplisme qui colonisent chaque jour un peu plus les esprits.

Car maintenant que la réalité et ne peut plus être occultée ou "storytellée", c’est bien sur cette question de la responsabilité dans la gestion du bien public (qui au fond concerne autant le décideur public que le décideur privé, leurs modes de gouvernance, leurs organisations et leurs réseaux) que se focalisent une part importante des formes de rejet de nos élus et de nos dirigeants. Ne nous y trompons pas : cela ne date pas d’hier. Il faut évidemment aller chercher entre autres dans l’alliance gaulliste – communiste au sortir de la seconde guerre mondiale cette « culture » de la gestion publique et privée tout au long de la cinquième République.

Mais avec cette radicalisation de la pensée à droite comme à gauche, le centre gauche et le centre droit paraissent bien pâles, peu lisibles et subissent des tiraillements forts. Ils ont la plus grande des peines à porter haut et fort une parole de raison qui doit pourtant fédérer et occuper le plus possible le débat public.

On a longtemps cru que c’était un déficit de pédagogie de l’action qui ne permettait pas de fédérer suffisamment pour réformer. On a ensuite cru que c’était le contraste saisissant entre être en responsabilité et être dans l’opposition. Puis ce fut le défaitisme paralysant de l’impossibilité de réformer. On a cru par la suite que c’était le manque de vision, de dynamisme ou de volonté pour finalement revenir à l’idée du nécessaire réancrage du politique dans la normalité de choses. Curieuse itinérance. En tout état de cause, nous voici à la fin d’un cycle et la dureté de la réalité à laquelle nous nous confrontons en est très probablement le catalyseur.

Le mur du réel n’est ni droite ni de gauche et chacun a longtemps fait mine de le découvrir à chaque alternance, c’est aussi cela qui affaiblit toute société démocratique.

Beaucoup de crédulité à la fois assumée et subie qui en effet décrédibilise la République et la livre pour partie au premier ou la première qui parvient à se dédiaboliser en s’appropriant de la façon plus superficielle et manipulatrice les valeurs, la morale et l’éthique politique. Ceux-là parviennent à proliférer sur l’illusion qu’ils nourrissent et attisent d’une insurrection à venir. Qui n’a pas entendu le fameux « la révolte gronde » ou le « ça fait péter » ou le "tous pourris" ou encore le "qu’ils s’en aillent"? Tous les sujets passent dans leur machine à broyer le vivre ensemble et ne sert à fabriquer que plus d’exclusion et d’antagonismes, y compris quand ils proposent de la façon la plus décomplexée dans leur propre programme "leur projet" de société.

Quels messages et quelles démarches peut-on mettre aujourd’hui en face pour non pas redonner des raisons d’espérer ou de réenchanter (cela serait assurément fatal) mais pour agir et avancer sur la base de ce qui fait sens, de ce qui fédère et rassemble, de ce qui est possible et de ce qui est souhaitable pour que cela soit soutenable ?

La puissance publique a besoin de nouvelles perspectives d’investissement et de gouvernance associées à une véritable soutenabilité budgétaire, sans quoi elle continuera à s’affaiblir et une puissance publique qui s’affaiblit va de pair avec une détérioration plus grande du lien social, une exacerbation des tensions sociales, terreau fertile des extrêmes qui savent désormais parfaitement racoler en plein jour.

Il faut donc absolument déployer toutes nos énergies et nos intelligences pour se sortir de l’ornière. Le pays n’a plus le temps et n’a plus les moyens d’expérimenter ni d’explorer telle ou telle alternative. Les prochaines échéances électorales seront déterminantes car bon nombre de mandats vont se renouveler. Il faut oser penser que c’est un nouveau cycle qui commence, une nouvelle génération qui surgit et non pas un cycle qui n’en finit pas de se reproduire.

L’enjeu sera très clair : continuer selon les bonnes veilles méthodes ou trouver les leviers, les outils, les méthodes, les démarches, les idées et les projets qui parviendront à concilier utile et éthique tout en étant en capacité de dialoguer avec une société qui a profondément changé et où l’incertitude domine.

Les décisions sont à prendre maintenant avec les solutions dont nous disposons. Ironie du sort, c’est le « ici et maintenant » que nous reprochions comme « non-durable » à d’autres pays, non sans un certaine condescendance d’ailleurs, persuadés que nous étions capables de tenir notre modèle jusqu’au retour d’une croissance salvatrice qui, même molle, nous aurait épargné le serrage de ceinture le plus raide que nous ayons connu depuis longtemps.

Or, il est pour le moins inquiétant (même si c’est humain) de voir s’attiser les antagonismes et les oppositions,  se raviver tous les dogmatismes qui de par leur goût prononcé pour l’hystérie et l’irrationnel en dépit de tout bon sens, entretiennent un état de panique permanent pour peu que cela les légitime toujours un peu plus.

Cela est d’autant plus préoccupant qu’une ligne rouge semble désormais franchie, au point d’entamer ce qui doit pourtant toujours l’emporter en politique : la raison.

De nombreux motifs d’espoir existent, de nombreux outils existent, mais beaucoup d’entre eux sont occultés ou compromis par cette étrange climat qui gagne les esprits un à un. Aucun sujet n’y échappe, montrant ainsi que ce sont les fondements de notre société et tous nos domaines d’activité qui sont ébranlés.

Dans ce moment charnière de notre histoire, et c’est peut-être pour cela qu’il faut le juger comme tel (et non pas pour attirer l’attention des médias), il faut être en mesure de faire face et la raison doit prévaloir. Cette lutte qui prend possession de l’espace public doit se résoudre avant que ce soit l’espace public qui en prenne possession.

C’est aussi pour toutes ces raisons que culural-engineering.com s’engage désormais en tant qu’acteur « ressource » aux côtés d’institutions publiques et privées qui portent cette même volonté d’agir, cette volonté qui se soucie tout autant du « comment mieux faire pour bien faire ? » que du « comment bien faire pour faire mieux ? ».

Parmi nos différentes actions, nous publierons régulièrement avec nos partenaires des exemples très concrets dans de nombreux domaines d’activité pour  tenter d’éclairer ce qui peut rendre le « ici et maintenant » soutenable, c’est-à-dire ce qui se doit désormais d’être porteur d’avenir.

Philippe Gimet

Fondateur de C.E.G.

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Vers une « mise à jour » de la politique culturelle néerlandaise 2013-2016 ?

Un total de 119 institutions culturelles ont demandé des subventions du gouvernement pour un montant de près de 395 millions d’euros, soit près de 65 millions d’euros de plus que ce qui avait été provisionné par le gouvernement néerlandais pour les 90 «meilleurs établissements». Cela signifie que 29 de ces institutions ne seront pas admissibles à un financement supplémentaire, puisque le nombre de 90 institutions culturelles a été fixé par le gouvernement pour exécuter des tâches spécifiques qui ne concernaient pas les 29 supplémentaires. Cela signifie également qu’en l’absence de crédits de réserve (ce qu’on nous envie en France, encore faut-il les dégeler pour qu’ils soient appréciés et utiles), l’Etat n’aura qu’une seule alternative : refuser les 29 demandes supplémentaires ou réallouer et réévaluer les montants des aides pour l’ensemble. A moins que les institutions décident de jouer collectif…

Les établissements avaient jusqu’au 1er février pour déposer leur dossier auprès du ministère de l’Éducation, la Culture et de la Science et face à cette augmentation des demandes pour la période 2013-2016, le ministère a demandé au Conseil de la Culture de passer en revue tous les dossiers déposés et de faire des recommandations avant le 22 mai prochain, en espérant pouvoir au moins endiguer le problème d’ici-là.

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Australian cultural policy: a model for the UK

The proposed Australian cultural policy takes things in the right order, says John Holden. Photograph: Hemis / Alamy/Alamy

The proposed Australian cultural policy takes things in the right order, says John Holden. Photograph: Hemis / Alamy/Alamy

The country deserves a coherent, government-wide policy for culture, says John Holden, it’s time once again to learn from the Australians

Last November I visited Australia and the arts community was buzzing with talk about the country’s proposed new cultural policy. So I took a look at the discussion document and I turned green with envy – why can’t we have one of these in the UK?

In Britain we’ve never been good at framing a coherent approach to culture. Back in 1996 a senior civil servant at the Department for National Heritage told the Sunday Times: "It is not part of our culture to think in terms of a cultural policy," and not much has changed.

The Australian example shows what can be done. It’s a remarkable and mercifully brief document that has many virtues.

First, it sets out the beliefs on which any serious cultural policy must be founded: "The arts and creative industries are fundamental to Australia’s identity as a society and nation, and increasingly to our success as a national economy." It adds that "the policy will be based on an understanding that a creative nation produces a more inclusive society and a more expressive and confident citizenry."

Everything that follows in the document is built on this bedrock of ideology. Without such clear and transparent beliefs, and the commitment that flows from them, policies are doomed to endless wrangling about measurement and evidence.

But the document does acknowledge evidence where it exists, and uses it wisely. For example: "Research shows that arts education encourages academic achievement and improves students’ self-esteem, leading to more positive engagement with school and the broader community and higher school retention rates" – therefore "the new national curriculum will ensure that young Australians have access to learning in the creative arts."

But in the UK we have to suffer the non-evidence based approach of abolishing what went before just because the other lot invented it.

The next virtue is that the proposed policy not only encompasses the arts, heritage and creative industries, but extends into other areas like education and infrastructure. Culture is deemed relevant to every department of government, from the role that it plays in international relations (British Foreign and Commonwealth Office) to its economic importance (HM Treasury), from its impact on the need to build airports for cultural tourists (Department for Communities and Local Goverment) to cultural scholarship in Higher Education (Department for Education).

That relevance is a two-way street: for example, the cultural uses of high speed broadband affect hard infrastructural requirements, while the existence of the hardware creates cultural opportunities.

But with our inheritance of initative-itis and dysfunctional 19th century silos in Whitehall, our treatment of culture within government is confused and contradictory. It needs pulling together into a consistent and logical whole, which is just what the Australian cultural policy is designed to do.

One interesting thing about this Australian initiative is its timing. Down under they are not afflicted by the global financial malaise to the same extent that we are, but they are clearly looking to the future, and asking where societies and economies are going.

Whatever the rights and wrongs of the UK’s Plan A and Plan B, it should be obvious that we need more than hope and excuses to reinvigorate ourselves. We need a long-term economic strategy that recognizes the important part that culture and creativity play. With the cultural and creative economy now accounting for such a large proportion of Britain’s GDP, you would think that some serious consideration would be given to cultural policy right across the piece, rather than following the traditional fractured approach.

The proposed Australian cultural policy takes things in the right order: start with ideology and belief in making the case for culture; gather the evidence where you have it; work out a 10 year integrated strategy across government; decide on the consequent structures and funding needs; adjust according to circumstances.

In the UK we seem to have things topsy-turvy: first the treasury decides how much money there is; then government departments fight among themselves for how much they each get; they decide their own individual priorities; they hand out money; evidence is gathered by the recipients of that money to prove the cash wasn’t wasted. There is no clear political articulation or acceptance of the case for culture at any level.

Those with long memories will recall that the impetus for much of the increased funding, energy and new thinking about culture and the creative industries that we saw in the UK at the end of the 1990s was prompted by an Australian policy paper. Prime Minister Paul Keating’s 1994 document, Creative Nation had a profound influence here. It is time once again to learn from the Australians. This country also needs and deserves a coherent, government-wide policy for culture.

John Holden is associate at independent think tank Demos – he is also a visiting professor at City University in London.

Source : theguardian

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La Slovénie supprime son ministère de la Culture

Le nouveau Premier ministre conservateur slovène, Janez Janša, a supprimé le ministère de la Culture et intégré celle-ci dans un ministère global de l’Education, des Sciences, de la Culture et du Sport. Lors de la présentation de son gouvernement samedi, Janša a justifié cette suppression par l’intention de faire des économies, ce dont doute toutefois l’essayiste Miha Jenko dans le quotidien de centre-gauche Delo : "Reste à savoir ce qui est le plus raisonnable pour le petit pays qu’est la Slovénie, soumise aux règles culturelles et financières mondiales. C’est aux créateurs de la culture eux-mêmes d’en décider. Mais c’est seulement dans les prochaines années que nous saurons qui des partisans ou des opposants à la suppression a raison. En tant qu’auteur qui se penche sur les questions de budget et autres thèmes financiers, je ne peux que constater que la fusion du secteur de la culture avec d’autres domaines n’apportera aucune économie notable."

Source : BpB

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Culture and the financial crisis : maintain or weaken the status quo?

election posters in france (c) Joe Shlabotnik Flickr

Within the last few years, national policy has deteriorated due to budget cuts, and the “General Restructuring of Policies and Administration” (RGPP – Révision Générale des Politiques Publiques)which was implemented in 2007 led to a certain reduction regarding the scope of action for the ministry of culture.

The three competence levels (cities, Departements, regions) try to pursue courageous cultural political objectives, although their intense dedication is curbed by a decreasing national commitment. That means financial losses for the municipalities beyond the French "AAA loss" – they will be forced to reduce their cultural investments, being subject to the debt brake – and this has direct consequences for the field of culture.

The crisis has also an impact on the French municipalities, although their situation is hardly comparable to that in Southern European countries, with the example of Barcelona and the independent Spanish regions being the most significant ones. We observe that other European countries with less developed structures regarding politics, administrations, and investments from the private sector, are also in an awkward position due to the decline of these investments – Great Britain and The Netherlands are epitomes of that.

We hope that the cultural sector – be it on a local or national level – will not be the first one to fall victim to the crisis, given the economical and social situation in various European countries. And there is also the question and the fear what will happen with the commission’s suggestions regarding the agenda 2014-2020? Will the programme maintain all its ambitious objectives without suffering any losses by budget cuts which are arranged jointly by the European council and the parliament?

The election campaign 2012: a promise without a future?

It is justified to ask the question which role the topic of culture will play during the election campaign given the ever-present economical issues – you will find out that culture does not play a too important role on the list of electoral issues. The first electoral statements were made in Avignon on July 16, 2011 in the forum of the daily newspaper "Libération" where several representatives of various parties could have their say. Now, the public election campaign has started, and the speeches delivered by Nicolas Sarkozy on January 26 in Marseille and by François Hollande on January 19 at the BIS-culture exhibition in Nantes revealed first perspectives on the culture programme of the future and possible candidates.

But now, the actual election campaign has to begin in order to obtain more precise propositions. You can observe a great discrepancy regarding the copy rights in e-business and regarding the fate of the Hadopi law [illegal downloads lead to copy right infringements and are therefore prosecuted]. These issues which are red-hot again, especially after the shutdown of the MEGAUPLOAD website, could keep the politicians busy until the election. According the socialist candidate, there is a tendency towards a new legal basis without making any budget increases (orientation law regarding the performing arts, a possible return to 5,5% VAT for cultural goods…) in order to "seal the second act of France’s exceptional cultural position."

In general, you can observe a lot of weak points in the political speeches when it comes to the position and role of the internet with regards to future cultural political measures, as well in terms of the development of new paradigms as in terms of new economical models. The future culture budget still belongs to the big secrets of the election campaign, in spite of the mutual affirmations which promise a certain inviolability of this budget.

It is obvious that the economical and financial crisis has an impact on the extent of political measures and on the determination of the politicians. Because the municipalities and especially the regions are affected by these limitations there is  less and less hope for a possible social and economical contribution they could produce.

Finally, the absence of any considerations, ideas, or suggestions concerning Europe also has to be mentioned here. No studies regarding the programme 2014-2020 have been developed, nor any perspective for the 2020 strategy. This year, the election campaign is all about French topics – although in the meantime, there are many challenges to be faced on a European level.

ROGER TROPEANO is Chairman of Les Rencontres

Source : 2010LAB.TV

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"Happy Hours" : une étude de référence

Conformément à sa mission d’observation du livre et de l’écrit en Île-de-France, le MOTif a consulté, à l’automne 2009, les réseaux départementaux de lecture publique d’Île-de-France. C’est dans ce cadre que ceux-ci ont émis le souhait que soit réalisée une étude concernant l’impact des horaires d’ouverture sur les usages et fréquentations en bibliothèque, sujet qui constitue un véritable enjeu pour la modernisation de nos équipements territoriaux de lecture publique.

Beaucoup de collectivités font en effet le difficile constat que leurs bilbiothèques et médiathèques ne touchent pas suffisamment toutes les catégories des populations de leur territoire et qu’il est difficile de permettre à tous d’être accueillis compte tenu des rythmes de vie et de leurs évolutions ces vingt dernières années. La problématique des horaires est d’actualité parce qu’elle fait aussi l’objet de nombreuses réflexions politiques et professionnelles sur les thèmes de la lecture publique et des temps de vie. Les quatorze « Propositions de Frédéric Mitterrand pour le développement de la lecture » (mars 2010), dont la troisième concerne l’extension des horaires d’ouverture « pour les 50 bibliothèques municipales les plus importantes », les ont prolongées ou relancées en relayant l’idée d’une nécessaire modernisation : « Alors que le public de la culture est de plus en plus sensible à l’adaptation des équipements aux rythmes de vie et aux nouveaux usages, l’évolution de l’amplitude horaire est un sujet majeur. » Le rapport de M. Georges Perrin, avait pu lui aussi, en 2008, attirer l’attention sur la question, notamment en comparant les volumes horaires moyens français et européens, et proposer des solutions.

Il est donc nécessaire d’avoir des enquêtes et études de référence sur l’articulation des profils des fréquentants et des usages en fonction des horaires d’ouverture des bibliothèques-médiathèques territoriales car plusieurs tendances à la polyvalence et à la mixité des activités se développent, comme celle qualifiée de "troisième lieu" par exemple.

L’étude est téléchargeable sur le site du MOTif et dans notre box ressources.

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Services publics locaux : la révision bat son plein

L’Etat français, le Parlement européen et les acteurs locaux regrettent que des contraintes supplémentaires complexifient souvent la réforme du financement des services publics qui se veut pourtant simplificatrice. Certes, le régime "de minimis" s’avère plus souple, mais les aides supérieures à 15 millions d’euros seront davantage contrôlées.

La Commission européenne a fait connaître ses intentions le 16 septembre. Depuis, les prises de position se multiplient sur la réforme des aides publiques aux services d’intérêt économique général, acception large qui recouvre aussi bien le transport aérien que la petite enfance.
Très imprégnée par le respect de la concurrence, la conception européenne des services publics locaux évolue à la faveur de la crise et de l’expiration, cette année, des règles adoptées en 2005.

Services culturels

Bruxelles a fait bouger les lignes, en acceptant d’élargir à de nombreux services sociaux les règles de financement simplifiées jusqu’ici réservées aux hôpitaux et au logement aidé. Mais de l’avis de nombreux observateurs, la révision européenne reste insuffisante. La France aimerait par exemple que les services culturels bénéficient des mêmes souplesses que les services sociaux, exemptés par la réforme des contraintes de seuils au-delà desquels l’aide publique doit être notifiée à Bruxelles.
Dans le rapport de l’Allemand Peter Simon (S&D), adopté la semaine dernière par la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, les élus s’inquiètent des contraintes supplémentaires que l’exécutif européen fait peser sur les collectivités locales. La Commission a ajouté dans ses propositions toute une série de critères "pouvant se révéler nécessaires pour garantir que le développement des échanges n’est pas affecté".
Parmi eux, le fait par exemple d’éviter qu’un mandat (acte par lequel une collectivité définit les services rendus) ne "regroupe une série de missions" et fasse "l’objet de mandats distincts". La Commission l’explique par la volonté de préserver "la possibilité pour les autres prestataires de services de faire jouer la concurrence sur ce marché". Les parlementaires, de leur côté, estiment que ces nouvelles conditions sont sources "d’incertitude juridique".

Habitants et chiffre d’affaires

D’autres points font débat. La Commission européenne propose par exemple de relever le seuil des aides de faible montant (dites "de minimis"), en-deçà duquel les prestataires de services et les collectivités sont libérées des contraintes européennes. Mais elle y intègre des conditions liées au chiffre d’affaires de l’entreprise (5 millions d’euros sur 2 ans) et à la taille de la commune (10.000 habitants maximum). "Si un tel critère devait s’appliquer, la réforme irait à l’encontre de la simplification recherchée et très peu de collectivités françaises bénéficieraient de l’assouplissement annoncé des règles", déduit la Maison européenne des pouvoirs locaux français, dans un contexte où beaucoup de petites communes françaises se regroupent pour mutualiser les SIEG.
Raisonnement identique sur la notion de chiffre d’affaires, jugée restrictive au regard de l’activité des entreprises : "Certains opérateurs ayant une dimension nationale peuvent très bien intervenir sur des activités de niveau local", poursuit l’organisation.
Un point de vue partagé par le gouvernement français, qui souhaite faire sauter les deux verrous introduits par la Commission, sans toutefois encourager le relèvement du plafond des aides de minimis. La Maison européenne des pouvoirs locaux, comme le Comité des Régions plaident pour une augmentation drastique à 800.000 euros par an. La Commission propose 150.000 euros. La France, de son côté, penche davantage pour une limite de 450.000 euros, mais répartie sur trois ans, afin d’apporter la souplesse nécessaire à une compensation éventuelle des dépenses d’une année à l’autre.

"Incompréhension profonde"

D’autres limites introduites par Bruxelles sont contestées. Les aides supérieures à 15 millions d’euros devraient par exemple être notifiées auprès de la Commission qui jugera de leur légalité. Auparavant, le seuil était deux fois plus élevé. "Les associations tiennent à exprimer leur incompréhension profonde", écrit la Maison européenne des pouvoirs locaux. Cette mesure, "difficilement applicable", générera de "nombreux problèmes administratifs", anticipe l’organisation.
Pour la Commission, ce regain de prudence est dicté par le développement de certains secteurs importants pour le marché intérieur, à l’instar des services à l’environnement. Avant d’appliquer de nouveaux seuils, une étude d’impact s’impose, estime Paris.
Si l’état d’esprit de la Commission européenne a changé, la culture de la méfiance ne s’est pas complètement évaporée des propositions. Bruxelles propose certes un système plus souple, où les Etats surveilleraient les surplus éventuels d’aides ("surcompensation") tous les trois ans, renonçant au rythme annuel inadapté aujourd’hui en vigueur. Mais elle ne fait pas le distinguo entre les différents services d’intérêt général : "Les entreprises commerciales ne fonctionnent pas comme les entreprises sociales, qui ne peuvent pas réutiliser les aides publiques pour faire du business", résume Laurent Ghekiere, représentant de l’Union sociale pour l’habitat à Bruxelles. Les modalités de contrôle devraient donc être adaptées en fonction du service rendu. Dans le domaine du logement social, vérifier que le résultat d’exploitation a bien été réinvesti dans le service public pourrait suffire, selon l’USH.
Rompant avec la logique du tout public, les parlementaires européens rebondissent sur les propositions récentes de la Commission et introduisent une innovation dans leur texte. Selon eux, les emprunts obligataires (project bonds), constitués d’apports publics largement complétés par le secteur privé, pourraient être un "vecteur majeur de développement des services d’intérêt général".

Source : Localtis

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A propos de la présentation de l’étude "Culture & Médias 2030" / 1

Nous participions le 25 octobre dernier à la Préfecture de région Ile-de-France à la présentation de l’exercice de prospective à long terme « Culture & Médias 2030 » auquel le secrétariat général du ministère de la Culture et de la Communication s’est livré via son département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS).

Compte tenu de l’ampleur et de l’importance du sujet et pour plus de lisibilité et de clarté, nous proposons une  série d’articles suscitée par cette présentation.

Commençons par rendre compte de cette étude, car pour toutes celles et ceux qui voudraient consulter l’étude Culture & Médias 2030, elle est sensée être accessible en ligne ici, tel qu’indiqué sur le site du ministère et dans tous les supports de communication (« Le rapport public interactif en ligne, accompagné d’une analyse des 33 facteurs d’évolution sous forme de fiches, offre la possibilité de recueillir les contributions des acteurs de la culture »). Hélas, aucun accès au contenu de l’étude n’est possible à cette adresse. Une « problème technique » à résoudre rapidement.

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Dans l’auditorium de l’ancien siège de la Banque Populaire où se trouve la Préfecture dans le XVème arrondissement de Paris, c’est une matinée à géométrie variable qui s’est déroulée, géométrie variable au regard de la densité du sujet et des différents niveaux d’intervention. Après l’ouverture bien pesée de Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France et préfet de Paris, c’est Muriel Genthon (directrice régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France) qui a introduit le programme de la matinée pour passer ensuite la parole à Philippe Chantepie (chargé de la stratégie auprès du Secrétaire général du ministère de la Culture et de la Communication) qui a présenté la démarche et les scénarios de prospective de l’étude et auquel a succédé Pierre Oudart (chargé du Grand Paris à la DRAC Ile-de-France) pour une intervention sur les équipements culturels passés au crible de la prospective.

Il faut bien commencer par reconnaître que cette étude « Culture & Médias 2030 » est majeure et elle ne peut laisser indifférent, notamment parce qu’elle dresse avec une grande acuité un diagnostic fondé sur trois mutations majeures :

  • la France n’échappe pas à la globalisation de la culture et des loisirs : la France saura-t-elle préserver son modèle d’action publique culturelle encore très souvent regardé dans le monde comme une singularité, une exception ? Quelles stratégies de soutien aux industries culturelles françaises  dans un contexte de polarisation financière, stratégique et juridique des marchés mondiaux de droits et des techniques ? Face aux effets de la globalisation sur les migration, face à la diversité culturelle qui en découle dans la société et aux réactions qu’elle suscite – de l’ouverture au repli, de l’acculturation à des phénomènes de multi-appartenances, faudra-t-il redéfinir les registres de légitimation de la politique culturelle, ses priorités et ses moyens ?
  • Mondiale, la révolution numérique est pluridimensionnelle : opportunité, vraie ou fausse, d’accès aux contenus culturels, ou risque pour l’économie industrielle de la culture et la propriété intellectuelle, quelles seront les effets de la mutations numérique sur l’économie culturelle, en particulier les emplois, les modes d’organisation, de valorisation, de rémunération, de financement de la création ? Quels nouveaux équilibres à construire dans les régulations ? Comment orienter durablement l’avenir des réseaux, assurer la permanence des modèles économiques culturels ou leur profonde transformation ? Comment assurer le positionnement des industries culturelles françaises face à la montée des acteurs mondiaux, quelles stratégies nationales et/ou européennes développer ?
  • Les impacts des transformations sociales sont majeurs autant qu’incertains : commet notamment prendre en compte dans la politique culturelle la nature générationnelle des évolutions des pratiques et des rapports à la culture ? Comment agir contre la potentielle dissociation entre les pratiques relevant des « conservatoires » de pratiques culturelle et de la création et celles relevant des pratiques sociales, individuelles, communautaires, dont le contenu et le caractère culturels vont en s’amenuisant ?

Quatre scénarii de prospective des politiques culturelles se fondent sur ce diagnostic et sont développés à partir d’une trentaine de facteurs classés selon sept catégories (contexte international, contexte national, jeux d’acteurs publics de la culture, usages et pratiques culturelles, offres culturelles et leurs économies, financement et régulation, valeurs et représentation) :

  • scénario 1  « l’exception continuée » : notre modèle de politique culturelle perdure, en particulier les logiques qui ont donné naissance à une « exception culturelle française ». Les modalités  et les contenus de la politique culturelle française sont appelés à évoluer pour parvenir à maintenir un cadre d’objectifs identiques depuis plusieurs décennies. L’inertie des politiques culturelles ou leur non-renouvellement ne sont pas à l’ordre du jour. Des stratégies de choix délibérés et assumés, parfois des renoncements, voire des sacrifices sont nécessaires.
  • scénario 2  « le marché culturel » : les grandes mutations économiques, géopolitiques et techniques conduisent à marginaliser l’importance de la politique culturelle française et à banaliser les ressorts de la vie culturelle. La place du ministère de la Culture et de la Communication s’affaisse au profit d’un renouvellement mais surtout d’un renforcement des acteurs économiques de la culture.
  • scénario 3  « l’impératif créatif » : l’Union européenne lance un projet renouvelé de croissance durable articulant économie, culture, cohésion sociale et environnement afin de lutter contre une tendance au déclin relatif. La France adhère à la démarche qui voit dans la culture un facteur de créativité au service de la croissance dans une économie dynamique et durable de l’immatériel. Réorganisées, les institutions publiques de la politique culturelle cherchent à s’engager dans cette nouvelle croissance dans une stratégie d’industrialisation de la culture modifiant modes d’intervention et de régulation.
  • scénario 4  « culture d’identités » : alors que quelques valeurs partagées en Europe persistent, l’Etat se concentre sur certains fleurons d’une « culture française » et les collectivités territoriales, dans une logique fédéraliste, œuvrent à une vitalité culturelle « sociale » et communautaire, ancrée dans la vie des populations, selon une stricte segmentation.

Ces scénarii permettent de dégager clairement les défis, les enjeux et les stratégies auxquels les politiques culturelles auront à se confronter :

  • l’empreinte culturelle de la France (le terme est emprunté à la mouvance de l’économie mauve mais n’est pas traité de la même manière),
  • les articulations entre l’offre et la demande,
  • les transformations de l’Etat.

Transversaux aux politiques de la culture et de la communication, ces enjeux doivent notamment être déclinés de manière sectorielle (création, patrimoine, industries culturelles et médias, cinéma, etc.) et obligent à aller plus loin dans le débat et l’enrichissement pour mieux approcher les tendances et les spécificités des secteurs, des expressions, des métiers, des différents acteurs de la culture.

De ces enjeux, c’est un véritable programme de travail pour affiner ces scénarii qui s’engage, à travers un dialogue avec les acteurs culturels et les collectivités (la FNCC a déjà commencé à contribuer le 18 octobre dernier), mais également qui met à leur disposition la grille de lecture que cette étude permet pour penser les orientations futures de leur action.

Enfin, nous y reviendrons en détail, l’exercice prospectif est aussi conçu comme une démarche structurante pour envisager la future feuille de route du ministère de la Culture et de la Communication et ses services déconcentrés, feuille de route pensée au-delà des orientations gouvernementales issues des alternances politiques, quelles qu’elles soient, nous assure-t-on.

Ce programme de travail se décline de la façon suivante :

Empreinte culturelle de la France

  • fonder une géostratégie culturelle
  • reconnaître les actifs immatériels culturels comme un enjeu stratégique à long terme
  • renforcer l’Europe de la culture et des médias comme relais et plate-forme

De nouvelles articulations entre offre et demande

  • proposer des politiques d’offre en phase avec les mutations de la demande
  • assurer la présence d’un espace public numérique culturel
  • mettre en synergie des politiques culturelles et industrielles
  • garantir le financement durable de l’écosystème culturel
  • renouveler l’action culturelle
  • réinventer et relancer les politiques des publics
  • étendre l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie
  • favoriser les nouveaux espaces-temps de rencontres culturelles

Les transformations de l’Etat

  • réguler dans l’environnement numérique
  • inventer la régulation du « travail artistique »
  • imaginer la régulation des nouveaux territoires des patrimoines
  • partager l’animation culturelle des territoires
  • renforcer l’interministérialité sur des axes stratégiques
  • devenir un Etat culturel médiateur et intermédiaire
  • renforcer la fonction d’expertise
  • réinventer l’Etat financeur de la culture
  • penser la complexité, organiser l’expérimentation, susciter l’innovation

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Culture et territoires 2030

Dans le cadre du séminaire national du 18 octobre dernier "Culture et média 2030 : quelles perspectives territoriales ?", la FNCC a publié dans sa Lettre d’Echanges n°75 des réflexions et des contributions sur l’étude "Culture et Médias 2030" réalisée par le Département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la Culture et de la Communication (DEPS). Nous publions ici le point de vue développé par Vincent Rouillon, rédacteur de la revue électronique de la FNCC.

Culture et Média 2030 identifie trois grandes mutations qui, chacune à sa manière mais aussi de façon conjuguée, déstabilisent le principe même d’une politique nationale de la culture. Pour autant, la vivacité de l’interrogation des chercheurs ne serait-elle pas en elle-même une manifestation de la légitimité d’une approche nationale des politiques de la culture, même si (et surtout si) leurs principales modalités sont territoriales ?

Déclin, débordement et désaffection de l’horizon national de la culture

Selon le DEPS, nos sociétés subissent trois grandes mutations : la globalisation, la mutation numérique et la modification des rapports entre l’individu et le groupe. Or, la globalisation (mondialisation des échanges et des centres de production) semble ouvrir un déclin de l’horizon national, la mutation numérique induit le débordement de cet horizon et la montée de l’individualisme ainsi que de ses corollaires communautaristes en signale une certaine désaffection. En somme, la production, la circulation et la fonction sociale de la culture ne feraient plus nation : elles ne participeraient plus (ou beaucoup moins) à l’identification d’un groupe d’individus partageant un certain nombre de valeurs sur un territoire commun et sous une gouvernance commune. Au contraire, elles instaureraient un monde fait de communautés éparses d’individus singuliers dominés par des forces économiques supra nationales insoucieuses de l’intérêt général. Rien là qui corresponde à l’autorité et à la compétence du ministère de la Culture, du moins tel qu’il s’est pensé jusqu’à présent.

Historiquement, notre ministère s’est donné comme mission principielle celle de la démocratisation culturelle. Un objectif que Malraux définissait ainsi : « Rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France. » A quoi il ajoutait cette précision : le ‘‘plus grand nombre” évoqué ici est « le plus grand nombre possible de Français ». Le ministère porte ainsi, dès l’origine, une mission profondément nationale, et ce naturellement en lien avec une guerre qui avait violemment menacé l’unité, l’autonomie et l’existence même de la nation française.

C’est toute la force de la prospective du DEPS que de signaler au ministère dont il est pourtant l’un des organes le danger d’obsolescence qui, de ce point de vue, le guette dans les décennies à venir. Ce qui explique peut-être, par ailleurs, l’accueil circonspect qu’a reçu l’étude Culture et Médias 2030 au sein même du ministère et dans les structures dont il a la tutelle. Le déclin, le débordement et la désaffection de l’horizon national de la culture sont, de fait, des données tendancielles difficilement digérables pour un ministère ‘‘national’’ de la culture.

Territorialisation

Un autre enseignement de l’étude du DEPS concerne le rapport du ministère avec les territoires. En 50 ans, ce lien est passé de la centralisation à la déconcentration (les DRAC – on peut noter, de ce point de vue, que parmi les quatre scénarios chargés d’éclairer le ministère dans ses choix pour les prochaines décennies, trois entérinent leur disparition), puis à la décentralisation (avec en particulier les associations départementales et régionales).

Quelle pourrait être la quatrième phase ? Mis à part le premier scénario, appelé « l’exception continuée » (une sorte de statu quo évolutif du fonctionnement actuel des politiques culturelles nationales, sous le signe d’une décentralisation qui conserverait, voire renforcerait, le rôle centralisateur de l’Etat), les autres font entrevoir une évolution différente : la territorialisation.

En effet, si la globalisation renforce la concentration oligarchique de la production de biens culturels à un niveau international et donc impose une uniformisation planétaire de l’imaginaire, elle génèrera inévitablement des revendications de la différence et de la diversité qui, elles, fonctionneront à une échelle infra nationale. Ce qui implique notamment une validation des politiques de proximité dont les acteurs politiques majeurs sont les collectivités territoriales.

De même, la mutation numérique pourrait entraîner ce que l’étude appelle une « migration numérique » : « A partir de 2020, le tissu industriel se renouvelle de façon dynamique par les franges », via une multitude de projets associatifs et individuels disséminés sur le territoire. Certes, cette « démographie dynamique des entreprises culturelles » suppose un ensemble de règlementations (pour favoriser l’initiative de PME et TPE culturelles) que seul l’Etat est en mesure d’instaurer. Mais, par la force des choses, ce foisonnement opèrera de fait une ‘‘territorialisation” de la culture.

Enfin, la troisième mutation – celle de la montée de l’individualisme – se doublera d’une sorte d’individualisme collectif, c’est-à-dire de communautarisme (qui peut être associatif et/ou virtuel, ethnique, religieux, générationnel, ou opérant selon des convergences de centres d’intérêt politique, professionnel, etc.), dont une part sera d’ordre territorial.

Dès lors, l’appel récurrent à un approfondissement de la décentralisation (voir la Déclaration d’Avignon 2010 des associations d’élus) instaurant les conditions d’une réelle autonomie et reconnaissance des politiques culturelles territoriales et, réciproquement, conviant les pouvoirs locaux à prendre leurs décisions à l’aune nationale, semble étroitement correspondre aux grandes évolutions de notre société décrites par le DEPS.

Un Etat qui se pense lui-même

Bien entendu, l’étude du DEPS ne prétend pas deviner l’avenir. Elle se revendique même d’une prospective « exploratoire » et non « descriptive ». Elle envisage les décisions qui pourraient être prises et non une succession déterministe de données subies. C’est en cela qu’elle est politique et non scientifique.

Or cette prospective politique est celle d’un outil de recherche ministériel travaillant au bénéfice de son ministère et à celui de l’Etat. Pour ainsi dire, le déclin de l’horizon national et l’accroissement de la pertinence des échelons de proximité sont des perspectives décrites de l’intérieur, pour renforcer le rôle et la place de l’Etat dans la vie culturelle de notre société et non pour le mettre en péril ou prévoir son déclin. La question traitée est : quel peut être le rôle de l’Etat culturel dans un monde où l’horizon national est en déclin et où celui de la proximité semble promis à une pertinence accrue ?

L’un des éléments de réponse est peut-être celui-ci : de la même manière que l’actuelle crise économique exige le renforcement du rôle des Etats pour que s’édifie une gouvernance économique européenne fédérale dans laquelle leurs prérogatives seraient moindres, de même, les politiques culturelles nationales pourraient renforcer les conditions de leur territorialisation. Cette fonction d’accompagnement plus que de décision n’exprime pas un retrait de l’Etat mais, tout au contraire, le renforcement de ses fonctions de réglementation, d’incitation et d’encadrement de l’ensemble des acteurs culturels ainsi que de lui-même. Pour ainsi dire, seul l’Etat possède la légitimité et les compétences pour se penser lui-même, pour se recadrer, pour s’autolimiter au bénéfice d’une nation qui ne se définirait plus comme transcendant les particularités individuelles, communautaires et territoriales, mais comme organisant leur développement et leurs échanges artistiques et culturels.

Qui d’autre que le ministère de la Culture est en mesure d’assumer une telle fonction autorégulatrice ? La globalisation, par nature commerciale, ne peut penser au-delà de son intérêt propre. Les acteurs de la mutation numérique, eux non plus, ne sont pas en mesure d’exercer une pensée réflexive en vue d’un intérêt supérieur au leur. Pas plus que ne le peuvent les communautés et les individus par définition préoccupés d’eux-mêmes et non des autres communautés ou individus.

Quant aux collectivités, n’est-ce pas en lien avec l’Etat qu’elles ont aussi la légitimité de penser au-delà d’elles-mêmes, c’est-à-dire d’inclure l’intérêt local (communal, communautaire, départemental ou régional) dans le cadre d’un dessein plus vaste ? N’est-ce pas si elles sont ensemble, entre elles et avec l’Etat, que l’horizon national peut résister à son déclin, à son débordement et à sa désaffection ? Curieusement, l’inquiétude palpable générée par la lecture de Culture et Médias 2030 provoque, in fine, un optimisme dont on ne se sentait plus capable.

Vincent Rouillon

Rédacteur de la Fédération des collectivités territoriales pour la culture (FNCC)

Texte paru dans la Lettre d’Echanges n°75, revue électronique de la FNCC

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Refonte des règles de marchés publics : adoption du rapport Rühle

Le rapport de Heide Rühle (Verts, All) a été adopté à l’unanimité en commission marché intérieur/protection des consommateurs du Parlement européen.

Le rapport vient en réponse au livre vert de la Commission européenne sur la modernisation des règles de marché public. Les députés européens sont d’accord pour une clarification et un assouplissement du cadre actuel. De même, ils invitent la Commission à combler les lacunes du dispositif actuel mais ils ne souhaitent pas un bouleversement de la législation existante. Les propositions du rapport sont les suivantes:

  • champ d’application : la coopération public/public et les concessions ne sont clairement pas concernées par la révision des directives marchés publics
  • sélection des offres : le critère du prix le plus bas devrait être remplacé par l’offre économiquement la plus avantageuse, avec la prise en compte, par exemple, du cycle de vie du produit, des externalités positives ou négatives
  • mode de passation : la procédure négociée avec publication préalable d’un avis de marché devrait être considérée comme la procédure ordinaire. L’acceptation systématique des offres alternatives (fondamentales pour promouvoir l’innovation) et les possibilités limitées de rectification d’éventuelles omissions dans les offres devraient être rendues obligatoires. Des centres d’excellence au sein des structures nationales, chargés de favoriser la formation des pouvoirs adjudicateurs et des acteurs du marché devraient être créés
  • Instauration d’un passeport européen pour les marchés publics comprenant un certain nombre d’informations nécessaires pour chaque type de réponse aux marchés publics et permettant ensuite d’alléger la charge administrative des entreprises lors des soumissions ultérieures
Source : MEPLF

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Amendement du relèvement du seuil des marchés publics à 15 000 euros adopté

Mardi 11 octobre dans l’après-midi, l’Assemblée Nationale a examiné la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives. Lors de l’examen de ce texte, la commission des lois a adopté 257 amendements qui couvrent des domaines très divers, et notamment le relèvement à 15.000 euros (au lieu de 4.000 euros aujourd’hui) du seuil à compter duquel les marchés publics doivent faire l’objet d’une procédure formalisée de publicité et de mise en concurrence.

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1er forum international de l’économie mauve | 1st International Forum of Purple Economy

(FR) Sous le patronage de l’UNESCO, de la Commission et du Parlement européen, Paris accueillera les 11, 12 et 13 octobre 2011 le 1er forum international de l’économie mauve, pendant culturel de l’économie verte  (www.economie-mauve.org).
Cet évènement réunira 400 décideurs des sphères publiques et privées du monde entier, avec pour objectifs :

  • La prise de conscience collective et la sensibilisation à l’importance de la dimension culturelle dans le développement de nos sociétés ;
  • La réalisation d’un état des lieux et le partage des expériences ;
  • L’échange et la confrontation autour des bonnes pratiques, la mise en lumière des acteurs et des innovations.

En vertu d’un partenariat, les membres du Cultural Engineering Group bénéficient d’une réduction de 25 % pour toute inscription enregistrée avant le mardi 4 octobre 2011 à 8 heures  (heure de Paris).
Pour recevoir le code partenariat, veuillez contacter info@diversum.net

(EN) Under the patronage of UNESCO, of the European Parliament and of the European Commission, on the 11th, 12th and 13th October 2011, Paris will host the world’s first international forum of purple economy, the cultural counterpart of the green economy (www.purple-economy.org).

This event will gather 400 leaders from the public and private sectors worldwide, aiming:

  • To raise collective awareness of the importance of cultural aspects for the development of our societies;
  • To carry out an inventory of the current situation, and encourage story-sharing;
  • To promote exchange and debate on best practice, and to showcase key players and innovative approaches.

Under a partnership, members of the Cultural Engineering Group receive a 25% discount for registrations recorded before Tuesday, October 4, 2011 at 8 am (Paris time).
To receive the partnership code, please contact info@diversum.net

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De retour d’Avignon

Ce qu’il y a de bien avec la campagne en vue de l’élection présidentielle de 2012, c’est qu’elle oblige les candidats à « parler culture ». Ce qui est plus embêtant, c’est qu’ils le font dans le cadre du festival d’Avignon. Deux inconvénients majeurs à cela.

Parler politique culturelle au festival d’Avignon, c’est aggraver un peu plus la confusion entre théâtre et culture, politique et spectacle. La chaleur avignonnaise est propice aux surenchères. Des 50% d’augmentation pour le budget de la culture annoncés par Martine Aubry au « prix unique pour toute la culture » proposé par Arnaud Montebourg, attention aux promesses sans lendemain, aux annonces sans fondement.

Dans sa tribune publiée par Le Monde du 27 juillet, Martine Aubry a prudemment précisé que cette augmentation se ferait sur la durée du quinquennat. Outre son caractère peu crédible étant donnée l’ampleur de la dette publique, la mesure paraît peu efficace en termes de redistribution et de justice sociale. Plus d’argent pour le ministère de la culture, c’est d’abord plus d’argent pour les grandes institutions parisiennes. Est -ce cela qui comblera les inégalités d’accès sur l’ensemble du territoire national ? Ne vaudrait-il pas mieux augmenter les capacités d’intervention des collectivités territoriales en leur transférant ces crédits ?

Le maire de Lille propose également des espaces souples et interactifs, des coopératives artistiques… L’idée séduit les artistes et les compagnies indépendantes privées de lieux de travail. Mais ne faudrait-il pas aussi ouvrir davantage nos théâtres et nos conservatoires qui restent fermés plus de 4 mois par an et notamment pendant les vacances scolaires ? Avons-nous besoin de plus de lieux ? Ne s’agit-il pas de rendre d’abord plus accessibles ceux qui existent déjà ?

S’il est bien nécessaire de consolider et de rendre plus juste l’intermittence, une politique culturelle doit être avant tout une politique de l’emploi. Ce que les professionnels attendent d’un gouvernement c’est qu’il soutienne l’activité, pas seulement qu’il garantisse le chômage ! Cela fait des années que l’on confond professionnels (de la culture), artistes, et intermittents du spectacle. Rappelons que de nombreux salariés du secteur ne sont pas des artistes, que tous les artistes ne sont pas intermittents (plasticiens, auteurs, compositeurs…), et que tous les intermittents ne sont pas des artistes ! (Les artistes ne représentent en réalité qu’un ¼ des 100.000 chômeurs indemnisés chaque année, les autres sont des techniciens).

Ce que demandent les artistes c’est une juste rémunération de leur travail, pas un « RSA culturel ». Les moyens consacrés au déficit de l’assurance-chômage du spectacle (1 milliard d’euros pour 100 000 bénéficiaires) seraient mieux utilisés à financer le travail artistique ou à soutenir un véritable statut de l’artiste. Rêvons un peu, et imaginons qu’un gouvernement de gauche mette autour d’une table les organismes qui contribuent aux droits des artistes (droits sociaux, droits d’auteurs et droits voisins, droits à la formation, etc…) pour inventer ensemble un statut d’artiste digne du 21e siècle ?

Le numérique est notre révolution culturelle nous dit Martine Aubry, et elle a mille fois raison. C’est pourquoi nous devons trouver les solutions qui permettent la libre circulation des œuvres sur la Toile, dans le respect des droits de leurs auteurs. Mais il faut bien comprendre quelles sont les conséquences de cette « révolution ». Avec Internet nous sommes progressivement passés d’une culture de la consommation à une culture de la contribution. Dès lors, concevoir l’éducation artistique comme une simple formation à la consommation culturelle, c’est ignorer l’aspiration des jeunes générations à être acteurs de la culture. L’essor des pratiques artistiques est le véritable marqueur d’une démocratie culturelle en action. Il ne s’agit plus seulement de permettre à nos enfants de se rendre 2 fois par an dans un musée, un atelier, au concert ou dans un lieu de spectacle, mais de leur donner accès à la pratique et aux langages artistiques. De faire et pas seulement de voir.

Si elles veulent être crédibles, les propositions des candidats à l’élection présidentielle devront prendre en compte les évolutions d’une économie culturelle, elle aussi mondialisée et dont les acteurs sont pour l’essentiel des opérateurs privés. Dès lors, proposer un prix unique pour toute la culture semble totalement décalé avec cette réalité, mais il est vrai qu’Arnaud Montebourg souhaite démondialiser l’économie. Les amateurs de séries TV devront même se passer de Derrick… !

Denis Declerck*

*Denis Declerck est directeur de l’action culturelle à la communauté d’agglomération d’Evry Centre Essonne. Avant cela, il a été directeur de théâtres à Vienne (1989-1992) puis à Béziers (1992 – 1999) avant de rejoindre le ministère de la culture : conseiller théâtre et action culturelle à la DRAC Nord Pas de Calais (1999 – 2004) puis inspecteur (2004 – 2009). Il a notamment été le coordonnateur et le rapporteur général des Entretiens de Valois. Denis Declerck est titulaire du Master 2 “Direction de projets culturels” délivré par l’Observatoire des Politiques Culturelles  et Sciences – Po Grenoble (1997).

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L’art néerlandais ne doit plus être soutenu

Sous la devise "une marche de la civilisation", des manifestations auront lieu aujourd’hui lundi à La Haye contre les projets de coupes budgétaires planifiées d’environ 200 millions d’euros par an dans le budget néerlandais dédié à la culture. Mais l’effondrement de la civilisation n’est pas encore pour demain, critique le journal à sensation conservateur De Telegraaf : "Continuer à subventionner [la culture] avec insouciance serait irresponsable vis-à-vis des autres domaines dans lesquels il faut également faire des économies pour ramener les finances nationales à la normale. Il est évident que cela est douloureux et dans certains cas très dommageable. … Mais si le public est absent, l’art n’a alors de sens que pour l’artiste, et la perfusion financière de l’Etat paralyse l’artiste et le petit monde de l’art. … En outre, l’univers culturel n’est manifestement pas parvenu à faire clairement apparaître la valeur sociale de l’art. … Ceux qui s’exclament aujourd’hui que la civilisation néerlandaise disparaît sont aveuglés par leur passion. Ce n’est pas complètement faux mais cela montre également un manque de sens des réalités."

Source : SMG.

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Etalab, mission de création du portail de données publiques data.gouv.fr

Placée sous l’autorité du Premier ministre et rattachée au secrétaire général du Gouvernement, la mission "Etalab" est chargée de la création d’un portail unique des informations publiques data.gouv.fr

Faciliter l’accès et l’utilisation des informations publiques dans un souci de transparence, constitue une priorité de la politique de modernisation de l’Etat. La réutilisation de ces informations offre de larges opportunités à la communauté des développeurs et des entrepreneurs qui pourront les utiliser afin de proposer des services applicatifs innovants.

Missions

  • Création d’un portail unique data.gouv.fr destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’Etat, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public. Data.gouv.fr mettra à disposition librement des données brutes dans un format exploitable et développera de nouveaux services en ligne au profit des citoyens, à partir de certaines de ces données. Le portail unique s’inscrit dans la politique de simplification des services publics en ligne.
  • Coordination de l’action des administrations de l’Etat et apporter son appui aux établissements publics administratifs pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques.

 

Blog de la mission Etalab : http://blog.etalab.gouv.fr

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“Culture is recovering from neoliberalism”

Culture’s contribution to GDP has reached a new record and federal policies are consolidating this. Therefore, the Head of the Secretaría de Cultura stated that there has been a recovery after several years of economic and social crisis. “We are going uphill with great effort”, Coscia assured. The Culture Secretary, Jorge Coscia, highlighted that Argentina is going through a recovery process in terms of increasing cultural goods consumption and quality. He considered that it is fundamental to continue deepening the political model that allowed for such growth and to counteract the consequences of the neoliberal project that governed the country.

“Argentina is a great culture consuming country with a high level of education. Many have reflected about the quality of this education that does not focus just on teaching reading and writing, but that is a result of the cultural condition of the country where people read a lot, watch loads of films and consume good music. In this regards, we are living in a good moment”, pointed out Coscia when he was interviewed by A24.

He made clear, along this same line, that “Argentinean society comes from 50 years of economic and social downturn, as a result of unemployment and devastating policies that caused material damage, which is, no doubt, the cruellest, and cultural damage. A society that reaches very high levels of unemployment, like those reached by Argentina in the year 2001, cannot come through unscathed.

Thus, and while a raise in culture’s contribution to the total GDP is being experienced, the Head of Argentina’ Culture Secretariat considers that “Argentina is going uphill with great effort”. He also highlighted the importance of working horizontally in public administration to consolidate the federal cultural project.

“Education cannot be separated from culture because culture touches everything” affirmed Coscia. In relation to the recreational activities carried out during the summer season, he explained: “We do not see culture as isolated and that is why we have been working with several ministries that have to do with social welfare and health”.

He asked his fellow Argentineans to support the Government’s candidates with all resources available in this year’s elections for President, as a result of realizing that it is necessary to “continue redistributing wealth, achieve social justice, reduce poverty and create job opportunities”.

Source : SMG

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Ne pas devenir une friche culturelle

Le gouvernement néerlandais veut réaliser des coupes drastiques dans le budget de la culture. Halbe Zijlstra, le secrétaire d’Etat responsable, entend ainsi instaurer le "système américain", où la culture est principalement financée par des mécènes privés et les entreprises. Ce n’est rien que de la poudre aux yeux, estime Jorrit Dijkstra, compositeur et professeur d’université domicilié aux Etats-Unis, dans le quotidien nrc.next : "Il faut comprendre une chose : il n’y a pas de système américain. Il n’y a pas d’argent pour des formes musicales plus aventureuses que la pop mainstream ou la musique classique. On peut s’enrichir en faisant de la musique de film pour Hollywood ou si l’on joue de la guitare dans un groupe de heavy metal. Les mariages et les fêtes peuvent aussi être lucratifs. Seule une poignée de grandes villes connaissent une vie culturelle riche. L’espace central des Etats-Unis constitue une friche culturelle. Que penserait le secrétaire d’Etat si on lui disait qu’il doit exercer sa fonction gratuitement, en travaillant 36 heures par semaine comme vendeur de grand magasin pour la financer ? Tout cela n’est vraiment pas néerlandais."

Source : BpB

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Du nouveau sur les Services d’Intérêt Général

Le 23 mars, Joaquin Almunia, commissaire européen à la concurrence a présenté l’état des réflexions de la Commission pour améliorer le Paquet Monti-Kroes, appelé aussi Paquet post-Altmark, qui fixe les règles de compensation financière des services d’intérêt économique général. En proposant de clarifier les notions de services marchands et non marchands, de simplifier l’application des règles pour les services publics ayant peu ou pas d’impact sur les échanges intra-communautaires et d’adopter une approche plus diversifiée en fonction des types de services, la Commission abonde dans le sens des propositions avancées par les élus locaux et régionaux.

Dans leur contribution à l’Acte pour le Marché unique, les députés européens ont approuvé, le 6 avril à Strasbourg, à une écrasante majorité, trois résolutions parlementaires couvrant les différents aspects de la communication de la Commission : rapport Kalniete (PPE /Let) sur la gouvernance et le partenariat, rapport Busoi (ALDE /Ro) sur les entreprises et la croissance ; rapport Correia de Campos (Se&D/Pt) sur les citoyens. C’est dans cette dernière résolution que, pour la première fois, le Parlement européen invite la Commission à utiliser les dispositions législatives prévues dans le Traité de Lisbonne pour prendre les initiatives législatives propres à garantir les SIEG (services d’intérêt économique général), y compris les SSIG (services sociaux d’intérêt général).

Ce vote conforte la position des associations membres de la MEPLF dont la défense de la pérennité et la qualité des services publics locaux constitue une de leurs premières priorités.

 ___

Le paquet Monti-Kroes est l’ensemble de règles européennes qui encadre les compensations accordées par les pouvoirs publics aux prestataires qui exécutent des missions de service public.

Source : Maison Européenne des Pouvoir Locaux Français.

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Culture is recovering from neoliberalism

Jorge Coscia

 

Culture’s contribution to GDP has reached a new record and federal policies are consolidating this. Therefore, the Head of the Secretaría de Cultura stated that there has been a recovery after several years of economic and social crisis. “We are going uphill with great effort”, Coscia assured.

The Culture Secretary, Jorge Coscia, highlighted that Argentina is going through a recovery process in terms of increasing cultural goods consumption and quality. He considered that it is fundamental to continue deepening the political model that allowed for such growth and to counteract the consequences of the neoliberal project that governed the country.

“Argentina is a great culture consuming country with a high level of education. Many have reflected about the quality of this education that does not focus just on teaching reading and writing, but that is a result of the cultural condition of the country where people read a lot, watch loads of films and consume good music. In this regards, we are living in a good moment”, pointed out Coscia when he was interviewed by A24.

He made clear, along this same line, that “Argentinean society comes from 50 years of economic and social downturn, as a result of unemployment and devastating policies that caused material damage, which is, no doubt, the cruellest, and cultural damage. A society that reaches very high levels of unemployment, like those reached by Argentina in the year 2001, cannot come through unscathed.

Thus, and while a raise in culture’s contribution to the total GDP is being experienced, the Head of Argentina’ Culture Secretariat considers that “Argentina is going uphill with great effort”. He also highlighted the importance of working horizontally in public administration to consolidate the federal cultural project.

“Education cannot be separated from culture because culture touches everything” affirmed Coscia. In relation to the recreational activities carried out during the summer season, he explained: “We do not see culture as isolated and that is why we have been working with several ministries that have to do with social welfare and health”.

He asked his fellow Argentineans to support the Government’s candidates with all resources available in this year’s elections for President, as a result of realizing that it is necessary to “continue redistributing wealth, achieve social justice, reduce poverty and create job opportunities”.

Source : salle de presse du gouvernement argentin

 

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Frédéric Mitterrand reste ministre de la culture et de la communication

La nouvelle nous est parvenue cet après-midi, Frédéric Mitterrand va rester le locataire de la rue de Valois au sein du nouveau gouvernement Fillon suite au remaniement qui va être dévoilé ce soir par le Secrétaire Général de l’Elysée. Du coup, il est important de se pencher en détail sur le texte publié début septembre qui posait le cadre de ce que tous les commentateurs (et le ministre lui-même) ont qualifié de "révolution copernicienne".

Vous trouverez un exemplaire de ce fameux texte dans notre box Ressources .

Créé par André Malraux avec l’objectif de démocratiser la culture (les fameuses mais dépassées maisons de la Culture), cette exception française qui a été copiée depuis, a mué. Devenue la maison des artistes sous l’ère Lang, elle est désormais celle des industries culturelles et créatives et Frédéric Mitterrand l’assume sans ambiguïté. Sa mission prioritaire est désormais "d’accompagner les mutations considérables que connaîtra la création artistique avec l’essort du numérique et le poids grandissant du marché". Tout est dit avec ces deux mots "numérique" et "marché". La culture n’est plus simplement ce supplément d’âme dans un monde de chiffres, mais un secteur d’activité économique à part entière. Ce n’est pas un scoop, loin de là. Nous reviendrons en détail sur cette nouvelle ère qui s’annonce car si ce texte que nous qualifierons de "fondateur" constitue une nouvelle doctrine en matière de politiques culturelles, il se garde bien de ne pas traduire (pour le moment) le changement de logiciel qui est en train de s’opérer et qui se prépare depuis de longs mois. Moralité, c’est une nouvelle guerre de tranchées qui a déjà commencé durant laquelle chacun s’efforcera de ne proposer aucune solution d’avenir, trop occupé à mener le combat sur le terrain idéologique. Nous en voulons pour preuve la réaction des sections CGT-CFDT-FSU (Drac Stap Pays de Loire) du 11 octobre dernier :  "Au delà d’un contexte social tendu qui ne facilite pas les rencontres, un certain nombre d’éléments amènent et inclinent l’intersyndicale Drac/Stap des Pays de la Loire (CGT,CFDT, FSU) à ne pas souhaiter rencontrer malgré leur proposition, le secrétaire général du ministère et des membres du cabinet ce vendredi 15 octobre lors de leur venue en Drac des Pays de la Loire .

En premier lieu sur le plan social, peut-on continuer à entretenir dans ce ministère, que ce soit à l’échelon central ou local, un dialogue social en trompe l’œil cumulant arguments technocratiques abscons, propos démagogiques et parole apaisante, le tout sans perspective et sans objectif.
Ensuite sur la plan culturel, comment comprendre que soit mis en avant le nouveau concept de «la culture pour chacun » en lieu et place de la culture pour tous, ce qui loin de prôner une démocratisation culturelle, fondement du Ministère depuis Malraux, le situe dans l’ère du temps où toutes les cultures se valent, chacun devant recevoir ce à quoi son appartenance sociale ou communautaire lui donnera droit, l’exigence culturelle étant maintenant assimilée à de l’intimidation sociale.
Et enfin, sur un plan général, il y a la réforme de l’ Etat, RGPP1 et RGPP2, et sans doute RGPP3 qui, loin de situer l’agent et encore moins l’usager au cœur des réformes de l’Etat, n’ est qu’une entreprise idéologique de démantèlement et à terme de délabrement du service public relayée au niveau local sans états d’âme.
Dans ce contexte synthétiquement dressé, les représentants du personnel ne veulent plus participer au jeu de dupe d’un pseudo échange avec des représentants ministériels qui, oin de n’être que des exécutants, vont jusqu’à justifier avec zèle les termes d’une politique sans âme."

 

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