Ce rapport, réalisé à la demande du Premier ministre, porte sur les modalités d’organisation de l’achat public en France et fait le point sur la manière de simplifier la commande publique et de dynamiser les partenariats publics privé (PPP). Il établit des comparaisons avec plusieurs pays européens (Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Allemagne) qui utilisent de plus en plus fréquemment ce mode de financement des commandes publiques. Il constate un grand éventail de contrats pour satisfaire les besoins des collectivités publiques dont les demandes sont de plus en plus complexes et coûteuses : contrats de concession, contrats de partenariats, contrats de partenariat public-privé, délégations de service public. Il propose des solutions pour optimiser l’ensemble de la commande publique : réforme du cadre juridique ; mise en place de la concurrence ; aide aux collectivités pendant les phases d’évaluation et de préparation des opérations ; restructuration des dispositifs d’information et de comparaison qui traitent de la commande publique complexe, lors de la phase d’exécution des contrats.
Source : la documentation française
Le rapport est disponible en ligne http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000346/0000.pdf
Filed under: Analyses, Ressources, Politiques publiques et PPP
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