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Rapport Valletoux

Dans le prolongement de l’avis présenté en 2006, le Conseil économique, social et environnemental se penche sur l’évaluation et le suivi des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales. Il présente successivement : les finances publiques depuis 1982, pour positionner les finances locales au sein de l’ensemble financier public ; l’évolution des éléments constitutifs des finances locales depuis 1982, pour mieux appréhender la part relative de chacun des niveaux d’administration publique locale ; la part que l’État représente désormais dans le financement des budgets locaux. Sur cette base, il s’attache à définir les outils et les objectifs susceptibles de clarifier les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales. Il approuve et appelle à conforter la Conférence nationale des exécutifs, organisée en octobre 2007, et associant le Gouvernement et les associations d’élus (Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des régions de France). Il souhaite notamment que soit désigné auprès du président de la Conférence nationale des exécutifs un chef de projet chargé d’animer les travaux.

Pour consulter le rapport, cliquez ici.

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Classé dans:Gouvernances, Politiques culturelles, Ressources, ,

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