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Dans le rapport intitulé « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteur souligne que le nombre élevé des échelons d’administration locale est un facteur de surcoût qui doit être maîtrisé. A cet effet, il préconise notamment de rendre obligatoire la conclusion d’un contrat d’objectifs, le cas échéant pluriannuel, entre les collectivités territoriales et toute association bénéficiaire d’une subvention supérieure à un certain montant. 

M. Denis Jacquat (député UMP – Moselle) attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans ce rapport et le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. 

Réponse du ministre publiée au JO le 14/10/2008 
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la proposition visant à rendre obligatoire la conclusion d’un contrat d’objectifs entre les collectivités territoriales et toute association bénéficiaire d’une subvention supérieure à un certain montant. 
Le rapport intitulé « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses locales » souligne en effet l’importance du financement public des associations. 
Les collectivités territoriales peuvent d’ores et déjà imposer les formalités préalables qu’elles jugent nécessaires au versement des subventions aux associations. 
Certaines collectivités font ainsi réaliser les contrôles nécessaires par leurs services d’audit interne, sur les associations auxquelles elles versent des subventions. 
Nombre d’entre elles ont formalisé des contrats d’objectifs avec ces associations. 
Des dispositifs communs avec l’État, notamment dans la politique de la ville, systématisent également de telles démarches contractuelles. 
Il est donc tout à fait souhaitable que les collectivités territoriales poursuivent dans la voie de la maîtrise des concours qu’elles apportent aux associations en mobilisant les moyens de contrôle qui relèvent de leur initiative.

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A l’instar de nombreux commentaires survenus depuis, on peut s’étonner du rapprochement des termes solidarité et performance. Au-delà du débat idéologique où tout oppose les deux termes ne serait-ce que sur le principe, la transformation de la société française et de la manière dont nos institutions gèrent l’action publique mériterait que la mobilisation des professionnels des secteurs concernés soit plus présente dans le débat public pour réellement savoir quelles sont les conditions de la pérénisation de notre système de solidarité et pour en traiter les enjeux en connaissance de cause. Si la fin de l’ère des subventions est dores et déjà en marche, comment les secteurs concernés (qui réprésentent, faut-il encore le rappeler ?,  une part importante sur le plan de l’économie, de l’emploi et de la mission de l’action publique dans de nombreux domaines) peuvent-ils s’adapter ? Le train ne pourra pas être pris en marche et nombreux sont celles et ceux qui risquent de rester à quai. C’est un risque que personne ne peut se permettre de courrir sans aggraver le caractère déjà désastreux de la situation actuelle. Solidarité et performance opposent, solidarité et responsabilité obligent.

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