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Guide du 1% artistique

Le ministère de la Culture vient de sortir une brochure sur le 1% artistique, un dispositif favorisant l’art lors de la construction ou la réhabilitation d’un bâtiment public. L’occasion de revenir sur le cadre d’application et le fonctionnement de ce procédé.

Dans le détail, le 1% artistique oblige les constructions publiques à soutenir l’art (peinture, sculpture, design, création sonore…) lors de la construction, la réhabilitation ou l’extension d’un bâtiment. Objectif : sensibiliser le public à l’art contemporain. 

Depuis 1951, l’Etat et ses établissements sont donc soumis à l’obligation du 1% artistique mais aussi les collectivités territoriales dans la limite des compétences transférées par la loi de décentralisation. Concernant le financement, les maîtres d’ouvrages publics doivent consacrer 1% du coût des travaux à la réalisation ou l’acquisition d’une ou plusieurs œuvres d’art. Et le montant est plafonné à deux millions d’euros.

Enfin, le choix de l’artiste s’effectue via un comité artistique composé du maître d’ouvrage, de l’architecte, d’un utilisateur du bâtiment, du directeur régional des affaires culturelles et de personnalités du monde des arts visuels.

Source : site du ministère de la culture

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