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Coopération décentralisée

Suite au rapport d’initiative de Pierre Schapira, député européen membre de la commission du développement, la Commission européenne a mis en place des financements en faveur de la coopération décentralisée. 
Les fonds alloués à ce programme destiné à co financer des projets menés par des ONG ou des collectivités territoriales sont encore peu utilisés à l’heure actuelle par les collectivités territoriales, qui ne connaissent pas encore bien les possibilités offertes par ces lignes de financement.
Pour 2007-2010, le programme est doté de 903 millions d’euros. Il est organisé autour de trois axes :

  1. promotion d’une société basée sur l’intégration et l’autonomie dans les pays partenaires. 82% du montant financier est consacré à cet axe
  2. sensibilisation  et éducation en Europe. 14% du montant total
  3. coordination et création de réseaux. 2% du montant total
De nouveaux appels à propositions ont été lancés. Des appels concernant des projets de développement dans le Sud sont déconcentrés, c’est à dire qu’ils sont disponibles en ligne, sur les sites Internet des délégations de la commission européenne dans les Etats du sud concernés. 
Pour un panorama des appels à projets pays par pays, cliquez ici.
Pour répondre à ces appels, une note succincte doit être envoyée avant le 10/02/2009. D’autres appels à propositions concernent aussi des actions de sensibilisation et de coordination sont centralisées 
Les dates limites de soumission de notes succinctes sont respectivement les 17/02/2009 et 31/03/2009.
Toutefois, ce n’est pas le seul programme européen qui peut financer des actions de coopération décentralisée, les collectivités peuvent aussi répondre à des appels à projets de programmes thématiques, comme sur l’eau par exemple. 
La Maison européenne des pouvoirs locaux français avait largement encouragé l’adoption de ce programme destiné à co financer des actions de coopération décentralisée, seul programme européen spécifiquement dédié aux collectivités locales.
Par ailleurs, l’importance des collectivités locales dans le développement a été soulignée par la Commission européenne dans sa communication intitulée : «  le rôle des autorités locales dans le développement » à laquelle est annexée une charte européenne de la gouvernance locale adoptée lors des dernières journées européennes du développement à Strasbourg.
Cette communication a un double objectif : reconnaître dans un document spécifique le poids et le potentiel des autorités locales dans le développement. En Europe, plus de 71 000 municipalités, plus de cent régions…sont concernées et les montants financiers consacrés à ce type d’action sont importants et en constante augmentation : 700 millions d’euros en Allemagne en 2006, 442 millions d’euros en Espagne en 2006,  plus de 30% d’augmentation de l’aide en France depuis 30 ans. La communication reconnaît aussi l’expertise dont disposent les collectivités dans de nombreux domaines (déchets, urbanisme, santé…). Les défis de cette communication étaient le manque de données globales et la multiplicité des acteurs. La Commission propose entre autres de :

  • organiser des assises annuelles de la coopération décentralisée.
  • établir un atlas de la coopération décentralisée mettre en place des mécanismes permettant de mieux cerner l’action. 
  • mettre en place des bourses à la coopération décentralisée (exemple : outil informatique qui permettrait de faire coïncider l’offre et la demande)
  • contribuer à la mise en place d’une plate-forme européenne des autorités locales et régionales pour le développement. Cette dernière a été lancée à l’occasion des journées européennes du développement et doit permettre, à l’image de Concord pour les ONG, des échanges de bonnes pratiques afin de renforcer le rôle des collectivités dans la coopération internationale.

Source : MEPLF

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