Le Parlement européen a voté la semaine dernière en faveur d’une proposition de directive sur la prolongation du délai de protection des droits des artistes et des enregistrements sonores et pour la mise en place de mesures complémentaires pour les artistes dans le secteur musical.
La proposition étend la durée de protection des performances et enregistrements musicaux de 50 à 70 ans afin d’éviter que les artistes perdent leurs droits alors qu’ils sont toujours en vie et dépendent financièrement des recettes de leurs droits de propriété intellectuelle. De plus la proposition met en place un certain nombre de mesures pour renforcer la position des artistes dans les négociations avec les producteurs musicaux et pour favoriser une valorisation du travail des artistes et de leur contribution créative sur le marché de la musique.
L’Association of European Performers’ Organisations AEPO-ARTIS, qui représente 28 sociétés européennes de gestion des droits d’auteur et compte 350.000 membres (musiciens, chanteurs, danseurs, acteurs, etc.), salue le vote comme un signal fort et positif. Néanmoins l’AEPO-ARTIS estime que la proposition ne répond pas à tous les besoins des artistes européens. Elle demande de plus amples études et des propositions concrètes au niveau européen en particulier en ce qui concerne les droits des artistes du secteur audiovisuel et la reconnaissance du travail créatif des artistes dans l’environnement numérique.
Source: AEPO-ARTIS, Communiqué de presse, 23.04.2009 / OCPE
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