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Le 3ème rapport d’étape sur la mise en œuvre des décisions de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a été publié cette semaine. Il rend compte de l’avancement de la réforme engagée en juillet 2007, ministère par ministère. Le système de feux tricolores adopté lors du premier rapport d’étape permet de rendre compte, mesure par mesure, de l’état d’avancement de la réforme au moment de la publication du rapport. Le feu est vert lorsque toutes les conditions sont réunies pour atteindre les résultats escomptés dans les délais prévus. Un feu orange caractérise un projet de réforme en retard ou présentant des difficultés techniques qui appellent des mesures spécifiques. Le feu est rouge lorsque la réussite d’une mesure est compromise et appelle aussi des mesures correctrices.

En ce qui concerne le ministère de la Culture et de la Communication, ce nouveau rapport d’étape rappelle tout d’abord la doctrine :

« Les réformes décidées s’articulent autour de 2 axes :

• La réorganisation des administrations du ministère doit permettre de mieux piloter les opérateurs et de repositionner les services centraux sur leurs grandes missions stratégiques au service des patrimoines, de la création et de la diffusion. Elle participe au non remplacement d’un départ à la retraite sur deux. La réforme prend en compte la révolution numérique, son impact sur le développement de nouvelles offres et sur les industries culturelles. Elle passe également par la prise en charge plus efficace des enjeux juridiques et économiques de la création et de la culture.
• L’amélioration de l’efficience de la politique culturelle poursuit l’objectif de mieux utiliser les ressources. Elle concourt à réaliser des économies au sein du ministère, grâce à une plus grande sélectivité des interventions. Une meilleure affirmation des priorités est nécessaire, que ce soit en matière de patrimoine ou de création, de grands projets ou de dépenses fiscales, avec pour objectif d’améliorer l’effet de levier et l’impact de chaque intervention. »

Ensuite, le rapport fait un rapide point sur « ce qui a déjà changé » :

• «  La réorganisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication, effective depuis le 13 janvier 2010, offre une plus grande lisibilité et une meilleure capacité de pilotage des politiques culturelles, tout en améliorant le fonctionnement des services. Historiquement exercées par dix directions, les activités du ministère sont recentrées sur quatre entités : un secrétariat général rénové et trois grandes directions générales (Patrimoines, Création artistique, Médias et industries culturelles).
• Dans le domaine de l’archéologie préventive, l’offre concurrentielle a été renforcée par l’agrément de 80 structures. De la même façon, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) a désormais la possibilité de recruter des agents sur des contrats de droit public, pour la durée d’une opération de fouilles, dans le but de faire face à des surcroîts exceptionnels d’activité.
• Un nouvel établissement de référence en matière de culture scientifique et technique, « Universcience », a été créé au 1er janvier 2010. Issu de la fusion entre la Cité des Sciences et de l’Industrie et le Palais de la Découverte, il bénéficiera d’une visibilité internationale accrue et d’un rôle de tête de réseau au niveau national, tout en dégageant des synergies entre les deux établissements d’origine. »

Passons sur le point sur la mise en concurrence des architectes en chef des monuments historiques qui est effective depuis juin 2009 et qui a au moins le mérite de clarifier une situation qui était devenue intenable plus longtemps.

Le rapport poursuit sur « ce qui va changer dans les toutes prochaines semaines »

• « La cohérence et l’efficacité de la politique culturelle en région seront renforcées par la généralisation des projets de service au sein des directions régionales des affaires culturelles. Cette démarche permet notamment de garantir les bénéfices attendus de l’intégration des SDAP (Services départementaux de l’architecture et du patrimoine) au sein des DRAC (Directions régionales des affaires culturelles).
• La maîtrise d’ouvrage des travaux engagés sur les bâtiments de l’Etat va être renforcée. Un nouvel établissement public, issu de la fusion du SNT et de l’EMOC (Service national des travaux – Etablissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels), sera créé au cours du premier trimestre 2010.
• Les concertations sur le spectacle vivant vont se poursuivre au travers de conférences régionales. Regroupant les représentants des principaux acteurs locaux du spectacle vivant, ces conférences permettent de définir et partager une priorisation des interventions culturelles ».

Enfin, le rapport termine sur les indicateurs « rouge-orange-vert » d’avancement de la réforme :

• Les quatre mesures visent à moderniser l’organisation du ministère

• Les douze mesures pour une meilleure efficience de la politique culturelle

Pour télécharger le rapport, cliquez ici.

Source : la documentation française.

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