Cultural Engineering Group

Services & Ressources en ingénierie culturelle

Le financement de la création artistique (provisoirement) sauvé

L’assemblée nationale a adopté mercredi 12 mai 2010, en commission des Lois, un amendement visant  à assurer une compétence plus exclusive des compétences des départements et des régions.

Cet amendement, lié à la réforme des collectivités territoriales, vise à limiter la « clause générale des compétences » qui permet à une collectivité d’intervenir dans tout domaine dès lors qu’il y a un intérêt local.

La suppression de la notion d’intérêt départemental ou d’intérêt régional est donc fortement réaménagée : les trois catégories de collectivités territoriales (commune, département, région) demeurent compétentes en matière de patrimoine, de création artistique et de sport.

Les départements et les régions seront donc dotés de compétences exclusives et de compétences partagées dans ces domaines spécifiques.

Cette disposition devrait donc rassurer le monde associatif, de la culture et du sport, qui avait manifesté de fortes inquiétudes ces derniers mois.

Reste la question centrale de l’encadrement des cofinancements : l’article 35 du projet de Loi prévoit l’interdiction du cumul des subventions départementales et régionales sur un même projet local. Une exception est prévue pour les communes de moins de 3.500 habitants et dans le cadre des contrats de plan Etat-Région.

Bien d’autres questions restent à trancher, dont celle imposant aux communes de financer au moins 50% des opérations qui les concernent.

Le projet de Loi sera examiné en séance à partir du 25 mai, et son adoption définitive est prévue avant l’été 2010 : les cinquante heures de débat en séance plénière ne risquent pas d’être de trop…

Vincent Sallé*

Lire aussi par Vincent Sallé :

*Consultant en finance, Vincent Sallé a occupé différents postes en entreprises, en tant qu’ingénieur d’études chez Suez, puis au sein du cabinet Ernst&Young comme directeur de mission senior secteur public. Ses quinze ans d’expérience professionnelle l’ont conduit à réaliser des missions de conseil auprès de plusieurs grands groupes, en France et en Europe. Il a ensuite accompagné près d’une centaine d’organisations publiques et privées en conseil opérationnel. Il travaille sur des thématiques liées à la mise en œuvre de projets (études d’opportunité, analyses de faisabilité économique, analyse financière), à la définition de stratégies d’établissement (plan directeur, études de projet), à la réalisation de projets d’investissement immobiliers ou mobilier en montage complexe de type PPP (BEH, CP,…) ou de systèmes d’information (schémas directeur des SI, études de faisabilité, implémentation de solutions).

Publicités

Classé dans:Analyses, Gouvernances, Ingénieries, Politiques culturelles, , , ,

Laisser un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Principaux clics

  • Aucun

Audience stats (year nine)

  • 393,760 page views

Network map today : 3020 experts members and contributors

Rejoignez 3 734 autres abonnés

Themes

Action artistique et culturelle Aménagement du territoire Architecture Art dans la ville Art et espace public Arts sciences et technologies Billets réflexifs Capitales européennes de la culture Coopération culturelle Coopération internationale Creative cities Création contemporaine Création numérique Cultural Engineering Group Culture et développement territorial Culture et innovation Dialogue interculturel Diversité culturelle Démocratisation de la culture Développement culturel Développement des territoires Développement durable Développement soutenable Economie créative Economie de la culture Equipements publics Ethique Europe Evaluation des politiques culturelles Financement de la culture Finances publiques Gouvernance culturelle Industries créatives Industries créatives et design Industries culturelles Ingénierie culturelle Ingénierie de la connaissance Ingénierie touristique Innovation Innovation sociale Interculturel Marché de l'art Marketing culturel Marketing des territoires Musées Musées et nouvelles technologies Mécénat Métropoles créatives Nouveaux médias Nouvelles gouvernances Nouvelles technologies Patrimoine Patrimoine numérique Politique culturelle Politique des territoires Politique européenne Politiques culturelles Politiques de l'innovation Politiques des territoires Politiques européennes Politiques publiques Politiques publiques et PPP Polémiques Prospective RGPP Réforme de l'Etat Réforme des collectivités territoriales Réformes Soft power Soutenabilité Tourisme Tourisme culturel Tourisme culturel et nouvelles technologies UNESCO Urban planning

Member of The Internet Defense League