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Les volontés faibles se traduisent par des discours; les volontés fortes par des actes.

– Gustave Lebon

Monsieur Jacques St-Laurent est récemment devenu le premier Commissaire à l’éthique et à la déontologie du Québec. Sa mission est d’appliquer le code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée Nationale du Québec. Le poste de commissaire est réputé être indépendant et neutre. Je crois qu’il est essentiel de bien comprendre par rapport à « quoi » le commissaire est indépendant et par rapport à « qui » sa neutralité devra être évaluée.

La multiplication des fonctions de commissaires, de surveillance ou de contrôle dans l’administration publique prend son origine dans les années 1980 en Amérique. Certains affirment que c’est la faiblesse des administrations et leur volonté de changement qui a présidé à leur apparition. À cette époque, déjà, les citoyens étaient devenus méfiants des élus, soupçonnant ces derniers de partialité indue, brisant de cette manière le socle de la légitimité des parlementaires. Les fonctions de « surveillants » sont ainsi nées du désir du législateur de solidifier le fondement de sa légitimité mise à mal au fil des années. Au Québec, l’adoption du code d’éthique et de déontologie puis la nomination subséquente du commissaire à l’éthique s’inscrit dans ce mouvement de renforcement de légitimité des parlementaires et du gouvernement.

Ceci étant dit, quelques questions importantes s’imposent. Que pourra faire le commissaire à l’éthique alors que le citoyen est de plus en plus cynique devant les initiatives gouvernementales, surtout celles en matière d’éthique? Comment le commissaire pourra-t-il justifier l’existence même de sa fonction? Comment le commissaire pourra-t-il augmenter la confiance des citoyens envers les politiciens? Car, c’est bien de la confiance et de la légitimité dont il s’agit ici… Examinons quelques pistes de solutions.

Sachons, avant tout, que le commissaire à l’éthique est réputé être indépendant des pouvoirs publics. Cette indépendance s’illustre par la relative inamovibilité du commissaire et par l’absence de redevabilité quant à sa nomination qui a été approuvée à l’unanimité par les parlementaires. L’inamovibilité et l’absence de redevabilité représentent les garanties d’indépendance du commissaire. Cependant, il faut bien comprendre que c’est la fonction de commissaire qui est indépendante des pouvoirs publics et que cette indépendance de fonction ne représente pas une garantie d’impartialité des actions ou des décisions prises par le commissaire. L’impartialité (des décisions prises) doit être distinguée de l’indépendance (de fonction). Au fil du temps, l’impartialité du commissaire devra s’illustrer par sa capacité, devant une problématique, à choisir une voie ou une autre sans avoir les mains liées par une partie ou une autre. La personne impartiale est libre et possède la capacité de choisir en fonction du Bien public alors que la personne partiale choisira plutôt en fonction d’autres intérêts ou critères, quels qu’ils soient.

Dans le cas du commissaire à l’éthique où les attentes sont élevées, son impartialité devra s’exercer de manière pratique, réelle, et devra être démontrable dans le traitement qu’il fera des cas qui lui seront soumis. L’impartialité, contrairement à la neutralité, est une affaire de contexte, d’appréciation et de jugement. Le commissaire à l’éthique devra démontrer de manière incontestable que ses décisions favorisent le Bien public.

Le commissaire à l’éthique devra donc construire sa propre légitimité par sa capacité, ou non, à inspirer la conduite des parlementaires et à obliger ses derniers à se conformer au propre code d’éthique et de déontologie qu’ils se sont donné. Le commissaire devra enfin être en mesure de démontrer la rigueur de son argumentation de manière transparente afin que les citoyens puissent retrouver cette confiance qui fait actuellement cruellement défaut. Ce n’est qu’à ce prix, celui de la confiance retrouvée, que la fonction de commissaire à l’éthique deviendra elle-même légitime. On ne saurait mieux dire que Pierre Rosanvallon qui, dans l’ensemble de son œuvre, appelle cette exigence « l’extériorisation d’exemplarité », c’est-à-dire l’apparence de justice au-delà de la justice elle-même.

Ainsi comprise, l’impartialité du Commissaire à l’éthique deviendra elle-même une forme de « Bien public » qu’il conviendra de protéger.

Le défi est de taille. Mais rien n’est impossible.

Retrouvez sur Cultural Engineering Group les billets réflexifs de René Villemure, éthicien, conférencier, président fondateur de l’Institut québécois
d’éthique appliquée notamment aux domaines de l’innovation, de la culture et de la communication.

Billets réflexifs précédents publiés sur CEG :

• L’impartialité, la neutralité et l’illusion de justice
• L’erreur et le droit à l’erreur
• L’éthique sans les valeurs, c’est de la « comm »…
• L’éthique : bien plus qu’une affaire de codes…
• La confusion d’intérêts
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