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Reims, un temps d’avance

En matière financement de l’action publique, la conjoncture dans laquelle nous nous trouvons est désormais fortement impactante pour les collectivités territoriales. Tous les domaines d’intervention sont effectivement concernés et il faut dire et redire ici que si la crise est venu amplifier le phénomène, on ne peut lui faire porter la responsabilité de tous les maux. Les crédits publics diminuent depuis de longues années : réformes (et non réformes) de l’Etat, de la fiscalité locale et des collectivités et la réorientation des financements européens ont notamment modifié l’ingénierie financière des acteurs publics et leurs capacités à trouver les ressources nécessaires pour continuer à vivre au-dessus de leur moyens tout en maintenant leur capacité de financer leurs actions et leurs projets. Il est donc logique de voir désormais cette capacité évoluer, muter, s’adapter aux nouvelles réalités d’aujourd’hui.

Ce que certains appelaient de façon péremptoire l’économie du 100% subventions publiques est révolue et la relation de partenariat entre le public et le privé, entre le collectif et le particulier, est devenue essentielle pour favoriser, initier, développer et pérenniser bon nombre de projets.

Certains acteurs, dont certaines collectivités territoriales, ont pris les devants en recherchant de nouvelles modalités de cofinancement en explorant de nouvelles pistes, notamment à travers le mécénat, les services au public, le développement de recettes annexes, les fonds d’investissements, les fonds de dotation et autres outils qui sont désormais plus que jamais à leur disposition.

En matière de mécénat, si il faut se réjouir que le dispositif fiscal n’ait pas été revu à la baisse par l’Etat en 2012, il faut tout de même craindre que cela se produise en 2013 et la nécessité de s’adapter à l’évolution de ce domaine, évolution qui face à la baisse globale des dons, conduit les acteurs, les institutions et les services publics à miser sur de nouvelles approches qui se fondent notamment sur la relation de proximité. C’est là que des collectivités ou des villes comme Reims, au travers du rôle que la culture joue dans la qualité de son cadre de vie et de la place déterminante que tient le critère de qualité du cadre de vie dans le rayonnement et l’attractivité du territoire, tient un atout majeur et doit pouvoir en exploiter pleinement les potentiels.

C’est en effet toute la diversité des sources et des ressources qui sont désormais mobilisables, conduisant ainsi les acteurs à considérer de manière précise le recours à des formes de financement privé pour accompagner le financement public et non s’y substituer. C’est l’inévitable recentrage de la mission de service public sur ses cœurs de métiers et ses missions régaliennes qui s’opère, la droite comme la gauche l’appellent de leurs vœux, chacun à sa manière. En abandonnant de vastes étendues de domaines de compétences sans véritable cohérence de traitement dans accompagnement de transition, de transfert, de compensation ou d’indemnisation selon les secteurs d’action concernés, les collectivités territoriales et locales se retrouvent dans une situation qui est lourde d’ambigüités. Pour faire face à ces ambigüités, il faut beaucoup de discernement et de courage politique.

Cette nécessité incite donc à imaginer toutes les ressources possibles dans leur grande diversité. Cette diversité conduit également à ne plus simplement rechercher la sollicitation ponctuelle au partenaire mais à s’inscrire dans une relation sur la durée. Pour qu’il y ait relation il faut qu’il y ait sens à mutuellement s’investir dans une démarche qui doit être « gagnant-gagnant » comme on dit communément, qui doit être sécurisée au plan juridique et financier et qui produit de la valeur ajoutée pour le projet, son public et ses acteurs.

C’est donc désormais la question des nouveaux outils de gestion et des supports de ces formes de financement qui doit être développée par ceux qui souhaitent avoir recours à ces nouvelles ressources. De nombreuses solutions proviennent de la finance elle-même ou du secteur bancaire comme les produits d’investissement, d’autres proviennent du monde des assureurs mais aussi des acteurs du terrain eux mêmes comme l’épargne solidaire, la participation au capital d’un financeur culturel, le mécénat de compétences, le financement participatif, etc.

On trouve également des formes importantes de cofinancement par le biais de recettes dites « annexes » basées sur des services au public développés par le partenaire qui viennent étendre la capacité des acteurs publics et préservent la mission de service public.

Dans tous les cas, il s’agit là aussi d’une ingénierie spécifique qu’il convient d’étudier.

Face à la multiplication des besoins, des modalités et des ressources, l’objectif est donc d’adopter les outils et la gestion les plus pertinents et structurants pour la soutenabilité de l’action publique et les collectivités ne sont pas en reste en la matière, bien au contraire, elles sont souvent pionnières !

Reims figure parmi celles-ci, avec une singularité très signifiante : la création en 2010 d’une mission mécénat directement initialement intégrée à la Direction des Affaires Culturelles. Cette mission mécénat est ensuite « remontée » dans l’organigramme des services de la municipalité pour être désormais rattachée à la direction générale, ce qui constitue en soit un fort niveau de prise en compte de l’intérêt de la relation partenariale aux opérateurs économiques dans tous les domaines et champs de compétence de l’action publique. De nombreux projets peuvent être ainsi accompagnés pour partie et complément par une ingénierie, des outils et des démarches maîtrisés, ce qui est une assurance supplémentaire et réciproque pour les partenaires.

Parmi ses outils, le fonds de dotation figure en bonne place. En effet, au regard des expériences de fonds de dotation existant en France ou des dispositifs similaires en place à l’étranger, il apparaît intéressant de se pencher sur leur pertinence et leur intérêt. C’est en tout cas ce que plusieurs collectivités étudient, comme Reims actuellement.

A titre d’exemple, au risque de surprendre, il faut bien reconnaître que Reims a un temps d’avance sur un territoire comme Lyon, pourtant très à la pointe et pionnière dans de très nombreux domaines. La Communauté Urbaine de Lyon n’a jusqu’à présent songé au fonds de dotation que de façon ponctuelle, sans parvenir à structurer ses démarches de mécénat comme le fait déjà Reims. On pourrait dire la même chose d’autres métropoles réputées dynamiques et créatives comme Nantes, Bordeaux ou Paris, qui n’ont pas encore songé à structurer leurs démarches comme le fait déjà Reims. Celles-ci n’utilisent le fonds de dotation que dans sa définition la plus stricte et n’ont pas encore cherché à l’appréhender de la façon la plus large possible.

Le fonds de dotation a été créé par la loi de modernisation économique du 4 août 2008. Il est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui capitalise les dons en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général. Cette notion d’intérêt général est essentielle, notamment au regard de son acceptation au sens du droit communautaire. Cela permet de préfigurer les outils de développement de l’action publique.

Nos voisins britanniques et néerlandais, ou encore les canadiens, pourtant très coutumiers du partenariat public privé, semblent particulièrement intéressés par le fonds de dotation et étudient en ce moment les modalités qui permettent de l’ « agenciariser », voire de l’ « institutitonnaliser ».

C’est une des pistes qui est en cours d’exploration à Reims. Nous aurons l’occasion d’y revenir une fois ces travaux et réflexions aboutis mais il est clair qu’en cherchant à se doter d’un véritable outil de développement du territoire et d’accompagnement de l’action publique, la Ville de Reims et sa mission mécénat sont probablement en train de montrer le chemin.

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Classé dans:Analyses, Financement de projet, Gouvernances, Ingénieries, Outils, Politiques culturelles, , , , , , ,

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