La décentralisation est un cauchemar ? Vous n’y comprenez rien ? La Culture est en danger ? Et pourquoi ? Voici un petit article pour tenter de vous résumer sur quoi repose actuellement notre système culturel, ce qu’il produit comme « effets » – dont trois gros rapports récents [1] (Syndicats, Cour des Comptes et Premier Ministre) qui dressent un état des lieux – et pour vous faire part de nos propositions pour renouveler de toute urgence, même à la marge, ce « système que le monde entier nous envie ! ». Oui mais voilà, personne ne l’a copié – nous sommes bien le pays de l’exception culturelle ! – et d’autres chemins existent, nous les avons repérés, pour revivifier ce système. Ce que nous souhaitons ? Une Culture plus jeune, moins inégalitaire, plus en phase avec la société, plus agile et mieux adaptée aux territoires et qui rejoindrait, aussi, le grand cercle de la culture créative internationale.
Deuxième partie : tout va très bien, Madame la Marquise !
Ce silence s’explique sans doute par le consensus exprimé très régulièrement par les instances officielles de la culture : Il faut renforcer les partenariats informels entre l’Etat et les collectivités ! Mais ce cri du cœur est une sorte de paravent, car ces partenariats existent depuis fort longtemps. En fait il s’agit surtout de « continuer comme avant », de ne rien changer ou presque, ou pire, de faire beaucoup de bruit, de mobiliser beaucoup d’énergie, de susciter beaucoup d’espoirs et de craintes pour rien. Dernière trouvaille de communication : Il faut à co-créer tous ensemble – très mode, le co- quelque chose ! – les politiques culturelles ! Et donc conserver la clause générale des compétences « Culture » des quatre niveaux des collectivités territoriales (régions ; départements ; communes et métropoles), sans vrai chef de filat, sans recenser les doublons (sans attendre le rapport de la Cour des comptes à paraître ce jeudi), sans faire des économies que permettent leur suppression ou une simplification des procédures ! Bien entendu les arguments pour que rien ne change sont chaque année plus subtils, toujours pensés, officiellement, dans l’« Intérêt Général et pour le meilleurs service des citoyens ».
Qui peut répondre à ce consensus de réunionnite aigüe par un « Pas d’accord ! » ? Personne, bien entendu. Et pourtant…
Si on ajoute à cela le fait qu’on continue d’affirmer, de réaffirmer, d’assurer, de scander que l’Etat sera le garant de l’égalité républicaine alors que l’Etat est absent du texte de loi… Concrètement, aurait-on oublié ce que signifie et ce qu’exige cette garantie, y compris en matière de Culture ? Même dans une loi en trois actes, il faudrait peut-être nous le dire depuis le début, cela permettrait à chaque échelon de mieux s’y articuler. Pour le savoir, il faudra connaître la future stratégie SGMAP et la confronter au cap fixé par le Premier Ministre : « la modernisation de l’action publique est essentielle à la construction d’un nouveau modèle français, alliant solidarité et compétitivité. Elle va de pair avec un objectif exigeant : celui du respect de nos engagements de finances publiques. Cette ambition nous oblige : c’est bien d’une nouvelle action publique, plus juste, plus efficace, et plus simple, dont la France a besoin ».
Or cette stratégie n’existe pas à ce jour (les services du premier ministre viennent tout juste de lancer l’appel d’offres pour être assisté dans sa mise au point). De là à penser que l’Etat se cherche toujours ou tente de se retrouver, cela risque d’arriver un peu tard et il est difficile de comprendre comment dans un système comme le système français, on pose un projet de loi de décentralisation sans avoir poser la stratégie et le rôle de l’Etat une fois réformé de façon claire et pratique pour tous pour que cela produise un changement véritablement opérationnel.
Pourtant les inconvénients de la clause générale de compétence, qui permet donc que toutes les collectivités s’occupent de culture sont bien connues : le doublon et le saupoudrage, avec des financements croisés, ajoutés à des réunions de trois heures à cinq ou six partenaires, aux aller-venue des dossiers, pendant des mois, ajoutés aux incontournables interventions nécessaires pour accélérer leur validation : tout cela plaît bien et forme un très large consensus, mais, à y regarder de près, les inconvénients sont nombreux. A la chronophagie de cette suite de réunions-fleuve, à la dépense des doublons et du temps de travail ou des sureffectifs, il faut ajouter des critères de validation « à géométrie politiquement variable » ainsi que des raisons réelles de ce consensus peu reluisantes, que l’on cache sous le tapis mais qui sont bien réelles, comme le constate aussi le texte de la Cour des Comptes :
- a) Les artistes, mais aussi les concepteurs de projets et les techniciens garantissent à priori, dans ce très souhaité schéma collaboratif d’entente cordiale partagé avec les tutelles et institutions officielles, leur souhait d’une liberté totale d’expression, grâce au foisonnement des critères et des sources de financement des partenaires. La multiplication de partenaires évite, en effet, de n’avoir qu’« un seul patron » qui pourrait influer sur les productions ou demander des comptes. Ce format multi-tutelles rend l’évaluation des actions plus difficile, les objectifs des différentes parties-prenantes étant à la fois nombreux et souvent d’ordre différent.
- b) L’Etat y gagne énormément aussi, toujours en difficulté et à l’affût pour savoir ce qui se passe au plus près du terrain, rester informé en permanence, orienter ses directives, mieux contrôler ce qui relève de ses compétences. Et pour stabiliser son nombre d’emplois nécessaires pour toute l’organisation (Ministère, services déconcentrés… ) ! Bref, pour « garder la main ».
- c) Enfin ce consensus, en faisant l’économie d’une interrogation des « Pourquoi et comment ? » de l’action culturelle, reconduit tacitement les accords passés depuis l’ère Malraux et son cortège d’affirmations implicites : la liberté totale de la création ; l’offre est première et étudier la demande des citoyens du périmètre de l’action, rapprocher demande et offre, tout cela est horriblement démagogique ! (Variante politique « C’est très FN » !) ; la culture sert à éduquer le citoyen et non pas à le divertir de son quotidien ; l’éducation artistique viendra à bout, un jour, des non-visiteurs et des non-spectateurs ; établir des partenariats avec les entreprises c’est vendre son âme au diable, etc…
En conclusion, dormez tranquilles, bonnes gens, la décentralisation culturelle, qui commence par un questionnement général des procédures, qui continue par le transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales, n’est plus à l’ordre du jour. Aucune proposition n’a été faite en ce sens depuis un an, alors qu’il faut au moins quatre ans pour décider d’une expérimentation, pour répartir les compétences, évaluer les sommes à allouer ou à « compenser », réorganiser les services… On continuera donc à travailler « tous ensemble », Etat et collectivités et collectivités entre elles !
- Même, et c’est là que le bât blesse, si les crédits de fonctionnement ou ceux des interventions fondent comme neige au soleil de tous les côtés. S’associer en permanence rend moins visible, pour l’Etat, ce déficit de ses moyens, noyés dans un « tout » collectif.
- Même si tous les Rapports convergent, depuis un mois, pour constater que la dépense inefficiente est grande, que les agents des ministères sont déboussolés et que, faute de « vision » les politiques sont déconsidérées.
- Même s’il serait urgent, comme nous allons le voir, de remplacer de vielles habitudes par de nouveaux programmes, plus en phase avec le présent et surtout l’avenir ! On verra, comme exemple de nouveau programme, la culture numérique, qui devrait insuffler le fonctionnement entier des instances de pilotage et de gouvernance et non pas être traitée « à part ». Ce qui serait urgent, par exemple, c’est une culture plus participative, où les acteurs auraient systématiquement droit d’ingérence, via le web participatif.
Poursuivre les partenariats traditionnels dans les formes traditionnelles est, selon nous, pour conclure, une volonté de noyer deux gros poissons : les faibles crédits, d’une part, dont l’Etat dispose aujourd’hui, qui ne lui permettent plus de décider et d’évaluer aussi facilement ses actions et critères d’intervention qu’il y a seulement 10 ou 15 ans. Et une participation plus démocratique de tous les acteurs culturels, d’autre part, impossible il y a encore dix ans. Elle seule permettrait de tout revisiter rapidement, car nous avons pris du retard.
Evelyne Lehalle et Philippe Gimet*.
*Evelyne Lehalle est membre historique de Cultural Engineering Group. Consultante senior spécialisée dans les instituions muséales, les stratégies culturelles et touristiques, dont le parcours est particulièrement riche, Evelyne Lehalle a notamment été responsable culture d’Odit France (aujourd’hui Atout France), responsable à la direction des musées de France et au ministère de la culture, responsable à la direction des musées de la Ville de Marseille. Elle dirige depuis 2009 Nouveau Tourisme Culturel, dont le blog est également partenaire de Cultural Engineering Group.
*Philippe Gimet est fondateur de Cultural Engineering Group, membre de l’Institut de Coopération pour la Culture, consultant et assistant à maîtrise d’ouvrage.
- Première partie : pourquoi cette référence à la décentralisation ?
- Deuxième partie : tout va très bien, Madame la Marquise !
- Troisième partie : ce modèle Français que le monde entier nous envie !
- Quatrième partie : propositions
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[1] Les trois textes sont :
1) DISCOURS A L’OCCASION DES FESTIVALS D’ETE, 8 juillet 2013 (Fédération CGT du Spectacle-SYNDEAC-PROFEDIM-CIPAC). Ce texte est une déclaration de ce qui ne va pas, selon les syndicats,et sera à la base des revendications de la manifestation prévue le 13 juillet. D’autres actions sont prévues et annoncées si les signataires n’obtenaient pas de réponses satisfaisantes pour leurs revendications.
2) L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ETAT. Rapport public thématique-Cour des Comptes, juillet 2013
La Cour des comptes invite les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l’organisation de l’État sur le territoire afin de répondre aux évolutions économiques et sociales.(Voir des extraits pour la Culture ci-dessous).
3) LA STRATEGIE D’ORGANISATION A 5 ANS DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT, Rapport à Monsieur le Premier ministre,Juin 2013 – Jean-Marc Rebière et Jean-Pierre Weiss
POUR EN SAVOIR PLUS : suivre le très bon dossier « Actes III de la décentralisation, la réforme pas à pas », et le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce dossier élaboré et tenu à jour par La Gazette des Communes : http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/acte-iii-de-la-decentralisation-la-reforme-pas-a-pas/
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