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Sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles / 2

Pour prolonger et enrichir le débat, nous avons le plaisir de publier la deuxième partie de la note de Jean-Michel Lucas sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dans le cadre de l’audition du 18 juin à la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale.

jean-michel_lucas_opinionC- Pour dépasser ces difficultés, on doit envisager une autre perpective pour définir l’enjeu culturel public dans les territoires.

1 – Pour cela, il faut certainement éviter de revenir en arrière en renforçant le pouvoir de contrôle et d’expertise des services du ministère de la culture,  pour la raison simple que les collectivités ont progressivement recruté des professionnels aux compétences similaires à celles des agents des Drac.  [3]

2-  La seule perspective de changement est ailleurs  mais elle nécessite une autre approche de l’enjeu culturel public.

Je la formulerai ainsi : la loi devra permettre à chaque collectivité de réaliser, librement, ce qui lui semble conforme à l’intérêt local,  à la condition de respecter des principes communs à toutes les collectivités, au niveau national. Les collectivités, seules ou en partenariat  entre elles, seraient ainsi « autonomes » dans la détermination de leur programme d’actions culturelles mais toutes devront  partager les mêmes valeurs communes définies par la loi.

3 –  Il n’est pas difficile de déterminer ces valeurs partagées garantissant la cohérence de sens de la politique culturelle nationale, sans pour autant brider l’action locale des collectivités et de la société civile. Il suffit que la loi rappelle que la France a approuvé, unanimement, les termes de la « Déclaration universelle sur la diversité culturelle » à l’Unesco en 2001.

4- A cet égard, il ne s’agit que d’actualiser le logiciel de pensée des rédacteurs du projet de loi, en leur rappelant que, depuis les formulations de 1999 que j’ai évoqués plus haut, l’approche des enjeux culturels publics a été fortement modifiée. L’Etat français a approuvé des textes normatifs l’engageant, devant la communauté internationale, à mettre en oeuvre les  valeurs de la diversité culturelle. Une loi sur la modernisation de l’action publique ne peut pas totalement l’ignorer !

J’ajoute que cette évolution est déjà revendiquée par les élus à la Culture fédérés au sein de la FNCC qui a explicitement demandé au gouvernement « d ‘inscrire de nouvelles missions pour les élus : la mise en oeuvre de la Charte de l’Unesco pour la diversité culturelle. » (L’expression la plus juste aurait dû être « la Déclaration Universelle sur la Diversité culturelle »).

5 –  Si cette perspective était retenue, le texte de loi n’aurait qu’à viser, dans ses attendus, la Déclaration de 2001 en précisant que les interventions culturelles des collectivités auront obligatoirement à respecter les principes énoncés par ce texte. Ainsi, chaque collectivité devra assurer que son programme d’actions en matière d’art et de culture contribuera, comme l’indique l’article 2 de la Déclaration  à améliorer le vivre ensemble et à  développer les capacités créatrices de chacun,  dans le respect des droits de l’homme.[4]

6 – Ce changement d’approche met en avant les enjeux humanistes de la politique culturelle sans empiéter sur la capacité d’initiatives locales, en matière de gestion des projets.

On peut ainsi suggérer que, sauf à renoncer aux positions prises par l’Etat français à l’Unesco, le  texte de loi énonce que :

 » Chaque collectivité est  appelée, au titre de sa compétence de développement culturel, à organiser librement ses interventions culturelles dans le cadre d’un schéma de développement qui vise à « assurer  une interaction harmonieuse et un vouloir vivre ensemble de personnes et de groupes aux identités culturelles, à la fois plurielles, variées et dynamiques » et à favoriser ainsi « les échanges culturels et l’épanouissement des capacités créatrices qui nourrissent la vie publique ». [5]

7 – Une telle approche humaniste de la responsabilité culturelle publique nécessite évidement de dépasser l’approche sectorielle habituelle, limitée à l’offre de biens culturels et à leur réception par des publics. [6]

Ainsi, lorsque l’élu procède aux choix d’un projet, il est en mesure d’énoncer la valeur culturelle d’intéret général à la fois pour le territoire mais aussi pour la nation toute entière. L’unité de la politique culturelle est assurée par ces valeurs communes d’interactions entre les cultures et d’épanouissement des capacités créatrices, et non par les seuls critères techniques des spécialistes des disciplines artistiques.

Pour saisir la dimension concrète de cette perspective je citerai la mission d’intérêt général confiée  par la collectivité de Newcastle à ses musées ( Tyne and Wear archive and museum) :  » Our mission is to help people determine their place in the world and define their identities, so enhancing their self-respect and their respect for others. »  La valeur culturelle d’intérêt général pour ce territoire est bien la valeur politique des relations entre les identités culturelles, des interactions harmonieuses (dans le respect réciproque des personnes) et les professionnels jouent un role important au sens où ils apportent leurs compétences aux personnes pour qu’elles se situent mieux au monde grâce à leur relation avec l’univers des arts.[7] Résultat : les musées de Newcastle sont fréquentés par 1,8 millions de personnes dans une agglomération de 1 million d’habitants, ce qui devrait impressionner le législateur français pour peu qu’il soit attentif aux taux de fréquentation de nos musées.

 8- Ces exigences de sens pour la culture, au delà des légitimes préoccupations de gestion d’équipements culturels coûteux, nécessitent de renforcer les concertations avec toutes les parties prenantes de la vie culturelle sur les territoires.

Comme l’exprime clairement la FNCC, il s’agit d’imaginer « des politiques culturelles pour les personnes, par les territoires » et, de ce point de vue, cette perspective appelle à élargir  « la participation des citoyens dans les prises de décisions », ce qui est très nouveau pour les politiques culturelles françaises qui ont longtemps résisté à cet impératif.

9 – Dans une société ouverte et soucieuse de proximité avec les citoyens, les politiques culturelles devraient ainsi mieux répondre à la nécessité de permettre aux cultures, dans leur diversité, de faire « humanité ensemble », selon la définition de la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels. [8]

10 –  Il me semble que cette approche  globale de  la politique culturelle est totalement en phase avec l’esprit de la loi de modernisation de l’action publique. En reprenant à son compte les valeurs de la Déclaration de 2001 comme autant de balises partagées par tous les responsables publics, la loi faciliterait les discussions entre les intérêts particuliers, pour mieux aboutir à l’élaboration de schémas régionaux, départementaux, locaux et de pactes de gouvernance adaptés à la réalité du terrain  mais répondant aux mêmes exigences humanistes.

11-  Cette approche conduit à affirmer que l’enjeu culturel public est partout, et pas seulement dans des équipements spécialisés.

Il faut donc en conclure qu’il serait contradictoire  de vouloir simplifier la répartition des compétences culturelles alors qu’aucune responsabilité publique ne peut échapper à l’exigence culturelle du vivre ensemble et de l’épanouissement des capacités créatrices. Il faut surtout accepter que la politique culturelle ne soit plus uniquement composée d’offres culturelles produites et vendues, mais construites à partir des relations entre des personnes qui ont des conceptions du monde différenciées et qu’il faut pourtant faire vivre ensemble  avec un minimum d’harmonie.

En conséquence, chaque collectivité devrait être appelée à élaborer son schéma de développement culturel répondant aux valeurs communes énoncées en terme « d’interactions », de « vivre ensemble » et « d’épanouissement des capacités créatrices ».

12 – On pourrait toutefois considérer que le territoire communal (ou les regroupements) devrait avoir obligation de mettre en place un schéma de développement culturel tandis que les autres collectivités pourraient n’avoir qu’une faculté de concevoir un tel schéma.

Par contre, pour répondre à l’objectif de moderniser en simplifiant, il est concevable que le controle financier soir mobilisé pour refuser tout apport de ressources publiques à des projets culturels  qui ne seraient pas intégrés à un schéma de développement culturel territorial répondant aux valeurs énoncées.

Dans cette logique de mise en cohérence, les financements croisés ne seraient plus définis à partir de projets sectoriels/disciplinaires. Ils ne deviendraient autorisés que si le projet trouve sa place dans les schémas de chacune des collectivités concernées, de telle sorte que l’action réponde à des valeurs culturelles partagées par tous les  parties prenantes.

Exemple : il serait tout a fait concevable qu’une région souhaite organiser, par exemple, un festival de danse. Le financement de ce festival ne serait autorisé  que s’il est intégré au schéma de la région  mais aussi aux schémas de chacune des collectivités où se déroulerai ce festival, ce qui singifierait qu’il apporte sa contribution aux interactions culturelles, au vivre ensemble  et à l’épanouissement des capacités créatrices.

Ce mécanisme réduira le poids des lobbies spécialisés et obligera au moins, au débat public, sur le sens des projets culturels,  au delà de leur qualité disciplinaire.

13  – Dans cette cohérence,  le Haut Conseil des territoires devrait se doter d’une section spécifique permettant collectivement d’évaluer les réponses apportées par les territoires aux enjeux culturels fixés par la loi.

Compte tenu des  finalités de la loi de modernisation et particulièrement de ses préoccupations de voir l’action publique mieux concourir aux objectifs de croissance, la section culturelle du Haut Conseil devra veiller particulièrement à ce que se traduisent dans la réalité des territoires les engagements de faire de la « diversité culturelle un facteur de développement ».

Etant rappelé, ici, l’argument de l’article 3 de la Déclaration Universelle sur la Diversité Culturelle :  « La diversité culturelle élargit les possibilités de choix offertes à chacun ; elle est l’une des sources du développement, entendu non seulement en termes de croissance économique, mais aussi comme moyen d’accéder à une existence intellectuelle, affective, morale et spirituelle satisfaisante. »

13 – Il est certain que nos engagements à l’Unesco sur la diversité culturelle peuvent être mal compris et faire débat s’ils étaient repris in extenso dans un texte législatif concernant la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Toutefois, indiquer dans la loi, l’enjeu culturel de la diversité serait ouvrir une voie que nombre d’élus à la culture, dont ceux de la FNCC, accueilleraient avec intérêt, pour que la politique culturelle puisse enfin relier les personnes pour un meilleur vivre ensemble dans la république décentralisée, à l’heure d’une mondialisation croissante.

Jean-Michel Lucas *

Président de Trempolino, docteur d’Etat ès sciences économiques et maître de conférences à l’université Rennes 2 Haute-Bretagne dont il fut le vice-président de 1982 à 1986, Jean-Michel Lucas fut également conseiller technique au cabinet du ministre de la Culture Jack Lang de 1990 à 1992, où il y impulsa notamment le programme « Cafés Musiques ». Nommé Directeur régional des affaires culturelles d’Aquitaine en 1992, il mit en place une politique culturelle d’État en étroit partenariat avec les collectivités locales, et avec comme préoccupation de valoriser la place de la culture dans les politiques de la ville et des territoires ruraux. Ce « militant de l’action culturelle », connu sous le pseudonyme de Doc Kasimir Bisou, a participé à plusieurs projets sur le devenir des politiques culturelles et sur les légitimités dans lesquelles elles s’inscrivent. En Bretagne comme en Aquitaine, il fut par ailleurs à l’origine de nombreuses réalisations concernant les musiques amplifiées (RAMA, festival d’Uzeste, Rencontres Trans Musicales de Rennes…).

____________

Notes

[3] On peut faire l’hypothèse d’un consensus suffisant sur la répartition actuelle des responsabilités concernant les monuments historiques, l’archéologie,  les archives ou les bibliothèques.

[4]  Article 2 de la déclaration Universelle sur la diversité culturelle : « Dans nos sociétés de plus en plus diversifiées, il est indispensable d’assurer une interaction harmonieuse et un vouloir vivre ensemble de personnes et de groupes aux identités culturelles à la fois plurielles, variées et dynamiques. Des politiques favorisant l’inclusion et la participation de tous les citoyens sont garantes de la cohésion sociale, de la vitalité de la société civile et de la paix. Ainsi défini, le pluralisme culturel constitue la réponse politique au fait de la diversité culturelle. Indissociable d’un cadre démocratique, le pluralisme culturel est propice aux échanges culturels et à l’épanouissement des capacités créatrices qui nourrissent la vie publique.

[5]  Concernant les métropoles, la formulation de leurs responsabilités culturelles, à l’article L521-2,  pourrait être : La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes : …… 1° en matière de développement ………… culturel : …………… définition d’un schéma culturel métropolitain visant à assurer une interaction harmonieuse et un vouloir vivre ensemble de personnes et de groupes aux identités culturelles, à la fois plurielles, variées et dynamiques » et à favoriser ainsi « les échanges culturels et l’épanouissement des capacités créatrices qui nourrissent la vie publique».

[6]  Il suffit de citer l’article 4 de la Déclaration universelle sur la diversité culturelle pour s’en assurer  : « La défense de la diversité culturelle est un impératif éthique, inséparable du respect de la dignité de la personne humaine. Elle implique l’engagement de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales,.. ».

[7] Je n’insiste pas pour comparer cette définition  avec les missions que la loi française confie aux musées qui se contente de qualifier l’offre et d’espérer le « plaisir » des clients.. (« Est considérée comme musée, au sens du présent livre, toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l’éducation et du plaisir du public. « 

[8] Déclaration de Fribourg : a. le terme «culture» recouvre les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vie par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu’il donne à son existence et à son développement ; b. l’expression «identité culturelle» est comprise comme l’ensemble des références culturelles par lequel une personne, seule ou en commun, se définit, se constitue, communique et entend être reconnue dans sa dignité. 

Du même auteur sur cultural-engineering.com :

Vous pouvez retrouver toutes ses contributions en cliquant ici et n’hésitez pas à réagir et à contribuer au débat !

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