La Nacre, avec la participation du TNP de Villeurbanne., organise une rencontre intitulée Quelles seront les conséquences de la réglementation européenne pour le financement des services culturels ? Etat des lieux et perspectives, le 12 septembre, de 9h à 12h30, salle Jean Bouise au Petit Théâtre du TNP de Villeurbanne (Rhône).
Malgré la réaffirmation du caractère spécifique de la culture par la convention de l’Unesco et dans la négociation actuelle de l’ouverture d’un marché libre UE/EUA, le droit communautaire considère que les opérateurs culturels sont opérateurs économiques au sein du marché commun. Ce droit vient très récemment de connaître de nouvelles orientations susceptibles d’impacter le secteur culturel, concernant les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics nationaux et locaux, peuvent accorder des compensations pour la fourniture de SIEG (« paquet Almunia-Barnier »). La NACRE propose d’y voir plus clair entre « services d’intérêt général », « services d’intérêt économique général », et sur les incidences de l’entrée en vigueur en 2014, après celle du « paquet Almunia », des nouvelles directives Marchés publics et concessions sur la relation entretenue entre les collectivités publiques et les opérateurs culturels publics, sous délégation, ou associatifs et privés.
L’inscription se fait en ligne.
Contact : NACRe Rhône-Alpes, 33, cours de la Liberté, 69003 Lyon (04 26 20 55 55 – www.la-nacre.org/services/contact/ )
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