Selon un arrêt de la cour d’appel de Paris, rendu public le 16 octobre, Paul Chemetov ne pourra pas s’opposer à la démolition de son immeuble construit en 1983 à Courcouronnes (Essonne). Entre l’intérêt général d’un projet de rénovation urbaine et l’œuvre caractéristique du « patrimoine du XXe siècle » de l’architecte de Bercy proclamé Grand Prix national de l’architecture en 1980, la justice a tranché. L’arrêt de la 1ere chambre civile stipule que le projet de démolition « répond à un motif légitime d’intérêt général proportionné au droit moral de l’architecte et ne procède pas d’un abus de droit du propriétaire ou d’un comportement fautif ». Une décision qui confirme le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 13 juin, qui avait débouté Chemetov de sa demande « au nom du droit d’auteur » (voir notre article ci-contre du 17 juin). Les travaux de démolition commenceront en février, a annoncé Stéphane Beaudet, maire de Courcouronnes et premier vice-président de la Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne pilote du projet Anru.
Source : AFP.
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