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Partenariat public-privé : pour une nouvelle donne

PPP

En 2010, nous publions un article alertant sur les dangers de la « grande braderie », ce phénomène de transfert vers le secteur privé de pans entiers de mission de service public sans que les principes les plus essentiels ne soient respectés.

L’article concluait : « il est urgent que cette grande braderie cesse, que l’Etat et les collectivités optimisent leurs cahiers charges et la mécanique de ces contrats, qu’elles instaurent un dialogue qui ne soit pas que compétitif mais aussi coopératif dans la recherche des meilleurs équilibres possibles entre l’efficacité de la mission de service public, son impact social, économique et résiduel, et le respect de ses principes fondamentaux ».

Force est de constater en 2016 que, si on peut se réjouir de voir le recours au privé se développer et s’accélérer, ce phénomène s’est également aggravé, dans le sens où on voit se multiplier les contrats et les procédures où 100% du risque est reporté sur l’acteur privé.

C’est une bascule pour le moins radicale qui s’opère sous nos yeux, dont le rythme s’accélère en total dépit du bon sens.

Durées incompatibles avec les investissements demandés, contraintes démesurées, mauvaise estimation des chiffres d’affaires, absence de contribution financière publique ou contribution financière publique totalement anecdotique (même pas symbolique), niveaux de redevances fixe et variable imposés, niveaux de garanties disproportionnés, des marges de négociation quasi inexistantes, mauvaise définition et articulation des périmètres, etc.

Les conséquences de cette bascule du modèle de la contribution financière publique qui ne déléguait rien ou presque à un désengagement brutal sont de trois ordres :

  • La mission de service public garante du bien commun et de l’intérêt général, se mute en une chambre d’écho des intérêts particuliers et renforcent les phénomènes de cour.
  • Les chaîne de prédation de l’écosystème se rétrécit encore un peu plus et ne laisse pratiquement aucune chance aux TPE et aux associations. C’est tout le maillage territorial que nous portons en héritage qui est menacé de disparition.
  • Seuls les projets capables de dégager des niveaux élevés de performance dans leur modèle économique risquent de devenir la norme pour répondre à l’immédiateté des besoins qui ne sont plus assumés désormais.

Sans aucun doute, pour maintenir ses ambitions la puissance publique doit trouver les moyens et créer de nouveaux modèles porteurs d’une plus grande soutenabilité si elle ne veut tout simplement pas scier la branche sur laquelle elle est assise.

Un autre type de partenariat public – privé est plus que jamais nécessaire.

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