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Résister au corporatisme pour moderniser l’action publique culturelle

A propos de l’article 2 de la loi de modernisation de l’action publique et de l’affirmation des métropoles et de l’amendement « d’exception culturelle »

La loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles comporte un article 2 qui rend possible la délégation de certains services de l’Etat aux collectivités  territoriales. Dans une République décentralisée, (article 1 de la Constitution) cette possibilité de délégation n’a rien pour scandaliser, d’autant que la délégation n’adviendra qu’après négociations entre l’Etat et la collectivité. Sauf à être nostalgique de la centralisation,  étatique et parisienne, il n’y a pas de quoi perdre les pédales.

Pourtant, on a vu, le 11 décembre dernier à l’Assemblée Nationale, certains députés de la majorité monter sur leurs grands chevaux contre cette possibilité de délégation dès lors qu’elle s’appliquerait à la « culture » et, plus précisément, aux services de l’Etat chargés du spectacle vivant !

D’où la question : pourquoi ces députés ont-ils tenu à refuser cette possibilité d’innover dans la gestion des affaires culturelles de l’Etat, alors qu’ils ont fort bien accepté le principe de la délégation pour tous les autres domaines prévus par la loi ?

La réponse est sans ambiguïté. Les amendements 35 et 65 déposés par ces députés de la majorité n’avaient qu’un objectif : faire passer l’intérêt sectoriel de certaines organisations professionnelles du secteur culturel pour l’intérêt général de la Nation. Les députés Bloche et Grandguillaume –  comme le député Travert un peu plus tôt –  se sont déplacés en séance pour faire droit à ces organisations culturelles unies (par courriers) contre l’article 2. En somme pour faire la courte échelle aux intérêts particuliers de ces offreurs de produits culturels subventionnés. ( particulièrement agités par le PROFEDIM 1 )

Je voudrais d’abord m’intéresser aux 5 arguments de fond développés par le député Grandguillaume.

J’aurais aimé les prendre au sérieux, surtout quand son plaidoyer dramatise les risques pour la démocratie locale. Selon le député Grandguillaume  :  » Si l’État délègue l’une de ses compétences à une collectivité, comment ne pas craindre que là où les services déconcentrés exerçaient une fonction de régulation, la collectivité délégataire ne tente d’imposer ses orientations à d’autres collectivités ? »

Mais j’ai rapidement observé que l’argument avait été formulé exactement dans les mêmes termes par les organisations culturelles professionnelles ! Dans leur lettre aux députés, il est écrit : « si l’Etat  délègue l’une de ses compétences à une collectivité, comment ne pas craindre que, là  où les  services déconcentrés avaient une fonction de régulation, la collectivité délégataire ne tente d’imposer ses orientations à d’autres collectivités. « 

Fascinant : le député Grandguillaume n’a fait que du copier coller !  Pour lui, défendre l’intérêt général de la Nation revient à faire le perroquet en reprenant, mot pour mot, le texte que lui a dicté le secteur culturel professionnel organisé en groupe de pression. Je dis bien le « secteur culturel » car aucun député ne s’est autorisé à douter que  les organisations signataires – dont je rappelle la longue liste en annexe – représentent l’ensemble des activités artistiques et culturelles de notre pays ! Aucune hésitation puisque dans cette liste se rassemblent des organisations de salariés mais aussi de  patrons, des défenseurs du lyrique ou du théâtre comme des musiques actuelles et de l’art contemporain, tous unis contre l’article 2 dans un mouvement œcuménique qui en a oublié toutes ses divergences ! Comme les députés n’ont pas eu le moindre doute sur la représentativité de ces organisations, je dois évidemment en faire autant et considérer qu’il s’agit bien du discours du  « lobby des arts ».   En dehors duquel, il ne saurait y avoir la moindre légitimité  publique !

Dans cet esprit, j’ai regardé les 4 autres arguments et j’ai retrouvé exactement les mêmes formulations que celles du lobby : pour la question des moyens humains inadaptés,  pour celle du réseau des drac, celle des décrets d’application, celle de la place de l’article 2 dans le code général des collectivités. Copie conforme ! Mots identiques !  Même raisonnement ! L’amendement a donc été pensé dans les bureaux des organisations prétendant représenter démocratiquement tous les  professionnels. En langage ordinaire de la négociation publique on dira sans nuance que l’amendement a été rédigé par les « professionnels » !

Je  mets en note de bas de page la démonstration de ce psittacisme systématique qui pourrait laisser pantois sur l’inféodation du député aux intérêts de ce que je dois bien appeler maintenant le « lobby des arts » 2. A ce stade, les organisations professionnelles ont trouvé un déguisement de député  pour exprimer leur opposition au  principe politique de la délégation.

Cette situation parait pourtant étrange.  Il apparaît,  en effet, que le député Grandguillaume  fait  juste semblant de reprendre l’argumentaire du lobby. Il n’échappe à personne que ces 5 arguments re-copiés à l’identique ne sont pas du tout spécifiques au secteur culturel. S’ils avaient été pris en compte par l’Assemblée, ils auraient dû l’être pour tous les domaines de l’Etat concernés par les délégations prévues à l’article 2. En conséquence, si le député Grandguillaume avait cru sérieusement à ces arguments, il se serait retrouvé en situation d’opposition manifeste vis à vis du principe même de la délégation ! Il aurait dû logiquement manifester son opposition globale aux orientations fondamentales du gouvernement en faveur d’un peu plus de décentralisation. Il est clair que le député Grandguillaume n’a jamais eu l’intention de prendre ce risque politique anti gouvernemental pour les seuls beaux yeux des membres du lobby des arts.

Alors,  pourquoi évoque -t-il  ces arguments de principes anti-délégations puisqu’il y croit si peu ?

Je ne peux imaginer qu’une réponse : se dédouaner sans risque auprès de ces professionnels de la culture dont on redoute le pouvoir médiatique. En recopiant leurs arguments, on laisse penser que leur position était juste !  Autrement dit, le copier coller n’était qu’un marché de dupes, habile vis à vis du lobby des arts mais peu reluisant puisque le député n’a pas osé défendre la position  d’intérêt général du gouvernement face à ces intérêts particuliers du secteur culturel.

Devant une situation aussi absurde, pour ne pas dire ridicule, il faut appeler à plus de raison : les organisations, en tout cas leurs technocrates, ne peuvent décemment pas, comme elles viennent de le faire pour l’amendement, dicter la loi à la place de la représentation nationale  –  ce qui définit  au sens strict le corporatisme.

Pas plus que les députés ne doivent abandonner leurs prérogatives en se contentant de faire chauffer la machine à photocopier ; il leur revient de fixer,  à travers la loi, les finalités d’intérêt général,  notamment  pour  l’action culturelle publique.

Il revient maintenant à Madame la  ministre de la réforme de l’Etat de rattraper ce mauvais coup en indiquant que les négociations sur les « délégations » devront respecter les règles générales du Débat Public. Après tout, la loi l’exige depuis 1995 sur les questions d’environnement  ; étendons là au dispositif de négociation des délégations culturelles  et autres !

Nul doute que le projet de délégation prévu pour la Bretagne sera un excellent banc d’essai pour ces débats démocratiques, sur les finalités, les enjeux, les dispositifs, les moyens, les actions et l’évaluation des initiatives culturelles publiques. Dans ce cadre transparent, les interrogations des professionnels s’exprimeront comme celles de bien d’autres acteurs, sans la dramatisation excessive que le lobby des arts a orchestré autour de l’article 2.

Ce qui aura, au moins, pour avantage d’amener les organisations professionnelles à débattre en interne avant de signer des courriers intempestifs aux députés (et au Président de la République de surcroît) et à débattre avec leur base avant de définir leur position dans la négociation ! On mesurera mieux à cette occasion la part de fantasme et les doses de vérité des objections évoquées par le lobby des arts.

Reste maintenant  à entendre les arguments strictement liés aux particularités du secteur culturel.

C’est surtout le député Patrick  Bloche ( avec l’appui du député  Marc Dolez) qui s’est collé à la démonstration. Il a ouvertement plaidé pour que la République continue de prôner le corporatisme en matière de politique publique du spectacle vivant.

Je passe sur l’argument nostalgique de l’histoire glorieuse  de la politique culturelle française qui doit tant à l’Etat, ( de Malraux à Lang, en remontant à Louis XIV rappelle ironiquement M. Patrick Devedjan qui a certainement lu le bréviaire de madame de Saint Pulgent). On peut certes rendre hommage à l’histoire mais, en ces temps de crise mondialisée où les changements sont plus rapides que les erreurs de prévision, il ne s’impose pas que la République soit trop nostalgique d’un Etat culturel central et systématiquement parisien.

Doivent, alors, être appréciés trois arguments contenus dans un seul paragraphe du discours de Monsieur Bloche, (dont il est inutile que je redise qu’il reprend, lui aussi, le texte que lui ont envoyé les organisations professionnelles)   :  » La décentralisation culturelle, dans un pays comme la France, ne vaut que si l’État culturel existe, non seulement au nom de l’égalité des territoires, non seulement parce que la République est une et indivisible, mais aussi parce qu’il y a une nécessité pour l’État d’exercer son contrôle scientifique. »

Il y a donc :

EN 1 : la garantie de l’égalité des territoires qui disparaîtrait si les services culturels de l’Etat étaient délégués à des collectivités.

Pour ceux qui ont eu à gérer une DRAC  comme je l’ai fait, l’argument est presque risible. Depuis le temps que les crédits consacrés au spectacle vivant restent proportionnellement focalisés sur Paris, sans que rien ne change d’année en année, il ne faut pas trop essayer de faire croire que le ministère de la culture est, depuis cinquante ans, un modèle de lutte contre les inégalités territoriales.

Au mieux, dans les DRAC, de valeureux volontaires ont essayé de songer au milieu rural ou aux quartiers en difficulté, mais avec un militantisme dont la réussite tient moins à la volonté des services centraux qu’à la détermination de certaines collectivités (celles en tout cas qui ne voulaient pas devenir avant tout « capitales culturelles » dans leur territoire). Et d’ailleurs, cela n’a pas échappé au député socialiste Marcel Rogemont qui a dénoncé en 2009 devant la commission des finances de l’Assemblée la régression de la situation :  « S’agissant plus spécifiquement du programme « Création », le même constat s’impose : finançant aujourd’hui principalement les grandes institutions souvent parisiennes, les crédits centraux restent majoritaires puisqu’ils représentent 56 % du programme, contre 44 % des crédits gérés par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Une fois encore, la situation ne s’est pas améliorée entre 2007 et 2010. » 

Ou, un peu plus loin :  » On ne peut donc pas dire, contrairement à ce qu’affirme le ministère dans son dossier de presse, qu’il y a « poursuite du rééquilibrage entamé en 2009 en faveur des territoires », du moins s’agissant du spectacle vivant. De même, indiquer que l’objectif du ministère est « de cibler l’effort sur les institutions en région » est un peu léger, lorsque l’on précise ensuite que « les crédits de fonctionnement courant gérés en centrale sont maintenus à 53 millions d’euros, hors subvention allouée à l’association de préfiguration de la Philharmonie de Paris », c’est-à-dire qu’en réalité les crédits gérés en central et à destination de Paris ne sont pas maintenus, mais augmentés, puisque la Philharmonie se situe sur le territoire de la capitale. « 

Je sais bien qu’en 2009 le député Rogemont était dans l’opposition et que depuis le changement a eu lieu. Mais je crains que le député Bloche ait du mal à faire valoir que le ministère parisien de la culture a été chamboulé au point d’apporter la garantie d’être devenu l’arme absolue  de  l’égalité  territoriale… surtout avec les investissements colossaux dans la Philharmonique.

Pour ne pas être plus ironique, j’aurais apprécié que monsieur Bloche dise à ses collègues : « Puisque le ministère (l’Etat culturel) n’a jamais réussi son rééquilibrage territorial, les délégations devront faire mieux et donc comporter une clause de soutien plus élevé aux collectivités qui sont en situation d’inégalités. » C’est l’esprit même de ces délégations prévues à l’article 2 de permettre des négociations adaptées à chaque territoire, dans le cadre de débats publics ouverts et documentés sur la répartition des moyens à affecter aux collectivités délégataires. Par expérience pratique, je dirai que ces débats publics préalables aux délégations seront de toute façon plus transparents que le dispositif actuel de répartition des crédits déconcentrés entre les Dracs, où là aussi, il vaut mieux être riche et bien doté en équipements culturels que l’inverse.

EN 2 , Monsieur le député Bloche s’alarme sur le risque que feront porter les  délégations culturelles à la République Une et Indivisible. L’argument est évidemment repris du catalogue « clés en main » du lobby des professionnels du spectacle vivant et des arts plastiques.  D’où mon étonnement : qu’est ce qui a bien pu germer dans la cervelle des technocrates de ce lobby pour imaginer sérieusement que les produits artistiques des scènes nationales et autres opéras  avaient un rapport avec l’Unité de la République ?

On peut toujours croire à la magie de la relation entre l’artiste et son public, mais elle n’est que l’illusion du « faire  ensemble » et engage rarement au delà de l’émotion personnelle. C’est bien le drame de la politique culturelle qui espère l’émancipation par l’art mais qui, dans son rapport docile à l’économie du quotidien, ne sait plus organiser que la pratique de la consommation individuelle. Je dirais plus durement que, dans notre  vie commune, ces offres de spectacles ou d’expositions ( en tout cas, les offres de ce lobby actif auprès des députés) sont devenues au fil de notre temps des produits destinés à  des consommateurs qui les apprécient comme ils apprécient leur voiture ou leur repas au restaurant. En plus,  ces clients sont en grande majorité  des consommateurs urbains et bardés de diplômes !  Par quelle prouesse intellectuelle, ces produits culturels sur les étals, mêmes subventionnés,  poseraient -ils plus de problèmes à l’unité de la république que la consommation de chemises ou de meubles ?

Pour être plus direct encore, l’argument de  l’unité et de l’indivisibilité de la république me semble malhonnête car les signataires, du Syndeac jusqu’aux directeurs d’opéra, savent très bien que leurs activités ne concernent qu’une petite minorité de la population de notre vaste république ! Où se niche l’enjeu de l’unité de la république  dans les spectacles d’opéra auxquelles ne sont jamais allés  96 % des français ( 81 %  pour le théâtre!). De surcroît, il faut aussi rappeler que plus le temps passe, plus les écarts se creusent entre les catégories sociales consommant ces produits  de spectacles vivants !  3

Le moins que l’on puisse  dire est qu’il faudrait faire autrement. L’idée de délégation doit répondre à la nécessité de rénover les missions publiques confiées aux professionnels des arts. Avec une « bonne » délégation, les professionnels des arts devraient pouvoir s’intéresser un peu mieux aux  parcours culturels d’émancipation des personnes, pour contribuer au développement de leurs capabilités, en interaction avec les autres. Autrement dit, dans une « bonne » délégation, le consommateur individuel de produits culturels ne peut pas être l’alpha et l’oméga de l’action culturelle publique, pas plus pour les collectivités que pour l’Etat. La République, une et indivisible, a surtout « besoin » que les personnes qui vivent sur son sol fassent culture ensemble, dans le respect réciproque des libertés (dont celle des artistes – pour le redire encore une fois) et des dignités des personnes ( artiste compris évidemment) 4.

EN 3, selon le député Bloche  – et le lobby dont il s’est fait le mandataire – il est nécessaire pour l’intérêt général de la Nation que l’Etat exerce son contrôle scientifique sur le spectacle vivant. L’argument est fréquent mais néanmoins étrange s’agissant d’activités artistiques.

Car pour imaginer un contrôle scientifique pertinent de la part des services de l’Etat, il faudrait d’abord qu’il y ait « science » ! On peut éventuellement l’admettre pour quelques pratiques patrimoniales qui empruntent à des disciplines scientifiques connexes, mais pour le spectacle vivant et l’art contemporain, ce discours scientiste déclenche l’ironie. Voilà donc des professionnels des arts vivants qui réclament d’être contrôlés non seulement par l’Etat (détenteur du monopole de la violence légitime, rappelons-le !) mais, en plus, par la raison scientifique et sa capacité à énoncer l’objectivité du réel ! Qui a oublié de dire aux organisations du lobby des arts que la raison d’être des artistes étaient au contraire de nous apporter les ressources infinies, incertaines,  inconnues, ineffables de l’imaginaire humain, dans toutes ses diversités ? L’humanité a certes besoin de la raison scientifique mais elle se perdrait elle-même si elle en faisait un instrument de « contrôle » de notre liberté d’expression symbolique, « inextricable et imprévisible » dirait Glissant.

Comme le milieu artistique n’ignore rien de cette évidence, il y a donc quelque chose de suspect dans le rôle que les organisations professionnelles de la culture veulent faire jouer au « contrôle scientifique », surtout que, dans les écritures excessives du lobby, ce contrôle est justifié par un « pouvoir régalien » du ministère de la culture qui, pour le spectacle vivant,  n’a aucun fondement, et surtout, aucun sens en pays de liberté.

Que cache d’inavouable cette revendication de l’objectivité scientifique des choix artistiques des services de l’Etat ?

Le milieu artistique sait que le terme « contrôle scientifique » est un abus de langage. Ce qui importe pour lui,  c’est uniquement que la sélection des projets financés par l’argent public soit contrôlée par des « connaisseurs » de la discipline. Ce que l’on appelle humblement « privilégier la qualité artistique ».

Nul ne conteste que les choix de ces connaisseurs sont subjectifs et ne peuvent prétendre avoir l’objectivité procurée par des protocoles d’évaluation scientifique. Mais, au moins, le classement opéré par ces connaisseurs doit répondre aux conventions du moment qui hiérarchisent la valeur artistique dans chaque discipline. Ces conventions font « convictions » mais jamais « certitudes », comme le montre l’oubli dans lequel on tient des oeuvres « magnifiques » de la période précédente dans les réserves des Frac ou ailleurs,  et ce, jusqu’à ce que les convictions changent.  Pour se prémunir de la critique que la sélection des créations artistiques est subjective et arbitraire, donc ne respecte en rien l’exigence de neutralité imposée à l’Etat, on comprend qu’il soit plus habile d’habiller  en « jugements scientifiques » les avis des connaisseurs.

Mais le mot ne suffit pas à cacher que la désignation de ce que l’Etat considère comme de la création artistique relève exclusivement d’un pouvoir accordé sans réserve à des acteurs du secteur professionnel. Le corporatisme est ici totalement institué dans la pratique, même s’il n’a jamais été fondé en droit. Pour être honnête intellectuellement, il faudrait donc dire que l’Etat sert de parapluie au système de sélection des projets artistiques contrôlés par des réseaux de connaisseurs. Autrement dit, quand le lobby des arts évoque la figure de l’Etat, il faut surtout comprendre qu’il attend que des amis de chaque discipline fassent le bon choix au sein de l’administration publique.

La meilleure preuve de ces connivences disciplinaires se lit dans le principe continuellement affirmé par les services de la culture : personne ne doit savoir sur quels critères les connaisseurs ont  fait le choix entre les projets des créations artistiques ! Absence totale de transparence.  La République a accepté que les choix artistiques de l’Etat soient régis par « le strict secret des délibérations » 5 au sein des commissions. Alors qu’il s’agit de décisions prises au nom de l’intérêt public,  non pas pour satisfaire les goûts privés des spécialistes.

Je ne rajoute pas qu’à ce secret des débats vient s’ajouter l’opacité totale des critères de désignation des connaisseurs !

Autant dire que la revendication du contrôle scientifique est une paravent pour naïfs qui permet de maintenir la main mise du corporatisme disciplinaire sur les choix publics des créations artistiques.

Les députés retrouveront ce même problème du secret, de l’arbitraire, de l’absence de transparence quand ils examineront le projet de loi sur la création artistique. Recopieront-ils les souhaits du lobby, comme celui ci s’y attend déjà ?

A ce jeu du corporatisme institué, certaines disciplines ont organisé de bien belles féodalités comme l’Opéra, le théâtre « intelligent » ou la musique « contemporaine » ( je n’évoque ici que les rois de l’institutionnalisation disciplinaire, les autres acteurs acceptant finalement leur position d’invisibilité publique) ! Elles savent pouvoir compter sur leurs nombreux amis placés au sein des services du ministère. On comprend que ces organisations professionnelles souhaitent conserver ce privilège de l’Etat central, puisque c’est le leur, et enragent contre le principe de la délégation. Par contre, on comprend moins que d’autres champs disciplinaires à peine considérés comme artistiques et qui ont eu tant de mal à placer des représentants de leurs disciplines  dans les bureaux du ministère,  aient associé, à la légère, leur signature aux barons du corporatisme culturel ! Car ces organisations – du théâtre de rue, des musiques actuelles  ou des compagnies de théâtre non labellisées – sont, pour tout dire, les cocus de la politique culturelle étatique depuis quarante ans- je peux en témoigner à qui voudra.  Sans doute, a- t-on là une autre figure du « Portrait du colonisé »,  pour rappeler Albert Memmi.

Pour autant, il faut bien avouer que la loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles n’a pas posé de contre feux suffisants à ces tendances corporatistes de la politique culturelle.

En acceptant le retour de la compétence générale dans toutes les collectivités, le gouvernement et le parlement ont donné des gages aux intérêts sectoriels de tout poil, puisque la loi ne fixe aucune responsabilité culturelle commune à toutes les  collectivités. Ce sera donc le « chacun pour soi » et faute de responsabilités publiques incrustées dans l’Etat de droit, donc imposées par  la loi  à toutes les collectivités, les rapports de force locaux continueront de nourrir le contenu des actions culturelles publiques. Les députés n’ignorent pourtant pas les critiques sur les potentats locaux qu’ils soient élus ou barons de la culture. De surcroît, comme le rappelle le président de la Fncc,  » en temps de crise, on peut craindre une indexation progressive de l’attention à la culture sur ses indéniables apports économiques et sur la voie d’une concurrence accrue entre territoires. C’est déjà le chemin de l’Europe avec son budget 2014/2020 dit “Europe créative” 6.

Il est donc urgent que la puissance publique affirme les principes communs à respecter par toutes les  politiques culturelles, tant de l’Etat que des collectivités. J’avais indiqué au député Travert 7 la voie à suivre pour éloigner le spectre du corporatisme culturel. Il suffisait d’affirmer les finalités culturelles d’intérêt général que la France s’est engagée à défendre en adoptant les textes normatifs de l’Unesco. Le député Travert n’a pas tenu compte de ces valeurs culturelles universelles que nous avons pourtant pris la responsabilité de défendre aux yeux du monde. Il a préféré s’en tenir à l’approche sectorielle, donc corporatiste de la culture.

Malgré cela, dans le climat d’opposition introduit par le lobby des arts, il s’impose aujourd’hui que le dispositif de délégation soit rendu transparent et public et qu’il repose pour tous les acteurs de la négociation sur les valeurs culturelles universelles négociées à l’Unesco. Ce sera un cadre incontestable pour le débat public autour de la délégation culturelle,  au sens où refuser de se référer tant à la Déclaration universelle sur la diversité culturelle qu’à la Convention sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel serait nous déjuger collectivement sur la scène mondiale.

Conclusion : si, en matière culturelle, le gouvernement veut vraiment faire des délégations le fer de lance de la modernisation de l’action publique, il lui faudra vite profiter de la délégation prévue pour la Bretagne pour affirmer de tels principes de discussion.

Il lui faudra aussi éviter de présenter au Parlement une loi sur la création artistique qui continue de privilégier les pratiques archaïques du corporatisme culturel.

A l’inverse, il serait temps que les organisations culturelles professionnelles apprennent à rester à leur juste place : elles sont les indispensables ressources du développement de l’imaginaire humain mais elles ne sauraient, dans notre République, espérer penser l’intérêt général en lieu et place du législateur.

Jean-Michel LUCAS / Doc Kasimir Bisou*

Notes :

1 : Le contact donné par la trentaine d’organisations sectorielles signataires est Claire Guillemin PROFEDIM ( syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendant de musique/) claire.guillemein@profedim.org

: Question A – texte des organisations « Au-‐delà de ces raisons tenant aux principes fondateurs de l’organisation des pouvoirs publics, cette disposition soulève des difficultés pratiques évidentes et notamment concernant la mobilisation des moyens humains nécessaires à l’exercice des compétences déléguées. »

présentation Grandguillaume : « ‘Au-delà de ces raisons tenant aux principes fondateurs de l’organisation des pouvoirs publics, cette disposition pourrait soulever des difficultés pratiques évidentes, notamment au regard de la mobilisation des moyens humains nécessaires à l’exercice des compétences déléguées. »

Question B- texte des organisations professionnelles : Cette disposition pourrait conduire, entre autres, à la destruction du réseau cohérent des directions régionales des affaires culturelles, celui–‐là même qui permet de mener une politique nationale de soutien à la culture tout en participant à la mise en oeuvre des projets et financements croisés avec les collectivités. »

textes Grandguillaume : « cette disposition pourrait mettre gravement en difficulté le réseau cohérent des directions régionales des affaires culturelles, qui permet de mener une politique nationale de soutien à la culture et de contribuer à la mise en œuvre des projets et financements croisés avec les collectivités. »

Question C- texte des organisations : « l’actuelle rédaction de ces alinéas va inéluctablement soulever des difficultés d’interprétation, notamment lorsqu’il s’agira d’examiner les lois d’application venant définir les compétences pouvant être déléguées. »
texte Grandguillaume :  » l’actuelle rédaction de ces alinéas va inéluctablement soulever des difficultés d’interprétation, notamment lorsqu’il s’agira d’examiner les décrets d’application venant définir les compétences pouvant être déléguées ».

Question D- texte des organisations : « d’un point de vue méthodologique, on ne peut que s’étonner de voir cette proposition s’insérer dans le chapitre du code général des collectivités territoriales relatif à la libre administration de ces dernières. On perçoit mal en quoi ce texte participe de la mise en oeuvre de ce principe  »

texte Grandguilaume : « Aussi, d’un point de vue méthodologique, l’on ne peut que s’étonner de voir cette disposition s’insérer dans le chapitre du code général des collectivités territoriales relatif à la libre administration de ces dernières ; l’on perçoit mal, en effet, en quoi ce texte participe, par cet alinéa, à la mise en œuvre de ce principe. »

3 : Etudes 2001 -7 du DEPS. Olivier Donnat : Pratiques culturelles, 1973-2008 Dynamiques générationnelles et pesanteurs sociales .page 25

4 : Remerciements aux sept écrivains qui ont publié « le manifeste pour les « produits » de haute nécessité » qui donne le ton pour l’avenir : « Toute vie humaine un peu équilibrée s’articule entre, d’un côté, les nécessités immédiates du boire-survivre-manger (en clair : le prosaïque) ; et, de l’autre, l’aspiration à un épanouissement de soi, là où la nourriture est de dignité, d’honneur, de musique, de chants, de sports, de danses, de lectures, de philosophie, de spiritualité, d’amour, de temps libre affecté à l’accomplissement du grand désir intime (en clair : le poétique). Comme le propose Edgar Morin, le vivre-pour-vivre, tout comme le vivre-pour-soi n’ouvrent à aucune plénitude sans le donner-à-vivre à ce que nous aimons, à ceux que nous aimons, aux impossibles et aux dépassements auxquels nous aspirons.  »

5 : Exemple : Arrêté du 13 octobre 2005 relatif à la procédure d’aide aux ensembles de musique professionnels porteurs de création et d’innovation , article 12 :Les membres des commissions et les personnes qui participent aux séances ou qui sont invitées à y assister sont tenus au strict secret des délibérations !!!

6 : Editorial de la lettre d’échanges N° 117 de la FNCC

7 : Audition du 18 juin 2013/:Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale / Note de Jean Michel Lucas sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ; 

Annexe :

Liste des organisations qui ont tenu à exprimer leur courroux contre l’article 2, même auprès du Président de République par lettre du 25 octobre 2013 :

  • CFE–‐CGC Spectacle– Pôle fédéral CGC spectacle et action culturelle et ses syndicats (SNACOPVA
  • CFE–‐CGC, SNAPS CFE–‐CGC, SNCAMTC CFE–‐CGC)
  • CGT Culture –   Union syndicale des personnels  des affaires culturelles 
  • CGT Spectacle– Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel et
  • de l’action culturelle CGT et ses syndicats (SFA, SNAM, SNAP, SYNPTAC)
  • CIPAC – Fédération des professionnels de l’art contemporain
  • CPDO  –  Chambre professionnelle des directions d’opéras
  • F3C CFDT – Fédération communication conseil culture CFDT
  • FASAP-‐FO – Fédération des arts, du spectacle, de l’audiovisuel et de la presse Force Ouvrière
  • et ses syndicats (SNLA–‐FO, SNM–‐FO, SNSV–‐FO)
  •  FRAAP – Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens,
  • PROFEDIM  –  syndicat professionnel des producteurs, festivals , ensembles, diffuseurs indépendants de musique
  • SCC – Syndicat du cirque de création
  • SMA – Syndicat des musiques actuelles
  • SNSP – Syndicat national des scènes publiques
  • SPI – Syndicat des producteurs indépendants
  • SYNAVI – Syndicat national des arts vivants
  • SYNDEAC – Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles
  • SYNOLYR – Syndicat national des orchestres et théâtres lyriques.

*Président de Trempolino, docteur d’Etat ès sciences économiques et maître de conférences à l’université Rennes 2 Haute-Bretagne dont il fut le vice-président de 1982 à 1986, Jean-Michel Lucas fut également conseiller technique au cabinet du ministre de la Culture Jack Lang de 1990 à 1992, où il y impulsa notamment le programme « Cafés Musiques ». Nommé Directeur régional des affaires culturelles d’Aquitaine en 1992, il mit en place une politique culturelle d’État en étroit partenariat avec les collectivités locales, et avec comme préoccupation de valoriser la place de la culture dans les politiques de la ville et des territoires ruraux. Ce « militant de l’action culturelle », connu sous le pseudonyme de Doc Kasimir Bisou, a participé à plusieurs projets sur le devenir des politiques culturelles et sur les légitimités dans lesquelles elles s’inscrivent. En Bretagne comme en Aquitaine, il fut par ailleurs à l’origine de nombreuses réalisations concernant les musiques amplifiées (RAMA, festival d’Uzeste, Rencontres Trans Musicales de Rennes…).

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Culture et décentralisation : une réelle perspective de changement

Jean-Michel Lucas est sans aucun doute un des plus éloquents empêcheurs de tourner en rond. A peine l’annonce faite de la nomination de Sylvie Robert par Aurélie Filipetti pour conduire une mission pour renforcer les actions entre le ministère de la Culture et les collectivités, c’est avec une efficacité rare qu’il vient nous rappeler dans une tribune parue dans la Gazette des Communes qu’un changement d’approche de la décentralisation culturelle paraît désormais pouvoir être accepté.

Les enjeux culturels ont toujours été négligés dans les lois de décentralisation, notamment du fait de la pression des grandes organisations professionnelles du milieu artistique, soucieuses de conserver leurs relations privilégiées avec l’administration centrale du ministère de la culture.
Mais les temps changent et il est maintenant clair, pour tous, que les collectivités locales sont des acteurs publics majeurs de la politique culturelle, aussi bien en matière de financement que de conception de projets.

Un changement d’approche de la décentralisation culturelle paraît donc maintenant pouvoir être accepté.
Pour s’y engager, il me paraît possible de prendre appui sur les positions prises par toutes les collectivités regroupées dans la FNCC (Fédération nationale des collectivités pour la culture).

Lors des états généraux de la démocratie territoriale, la FNCC a fait des propositions au gouvernement qui me semblent porteuses d’innovations significatives pour la décentralisation culturelle.

Je retiens trois points novateurs de ce texte.

La FNCC considère qu’en matière culturelle, l’intérêt national ne peut pas se réduire aux positions du ministère chargé de la culture (et de ses réseaux professionnels nationaux). « L’intérêt national doit être nourri et assumé tant par le pouvoir national que par les collectivités territoriales, en dialogue attentif et respectueux avec la société civile dont ils sont les représentants. »
A bon droit, cette position vise à limiter la tentation permanente du ministère de la culture à conserver ses pouvoirs « régaliens » dans de nombreux domaines (même sans aucune législation spécifique !).

Pour la FNCC, chaque autorité publique doit pouvoir apporter sa contribution à l’enjeu culturel commun. En conséquence, il convient d’éviter d’attribuer des compétences exclusives à telle ou telle autorité publique. « Il n’y a pas de domaine, en matière de culture, dans lequel la compétence exclusive, que ce soit de l’Etat ou de telle ou telle collectivités, s’impose. Tous, cependant, ne pourraient que bénéficier d’un partenariat plus approfondi »

La FNCC insiste alors pour que soit « préservé la compétence générale pour la culture sans pour autant renoncer à des clarifications concertées ». Cette revendication avait été l’un des axes forts de l’opposition des élus et des professionnels à la loi de décembre 2010 qui a abouti à la rédaction insatisfaisante de l’article 73 où la culture est considérée comme un secteur d’activités.

Il est probable que le futur texte devra confirmer la reconnaissance de la compétence générale pour l’enjeu culturel territorial. Il devra aussi, comme le souhaite la FNCC, laisser ouverte la possibilité d’associer aisément la politique culturelle et d’autres politiques publiques locales, pour renforcer les actions transversales largement expérimentées par les collectivités.

Des clarifications par la loi – Ces positions de la FNCC doivent être prises au sérieux par rapport à la réalité de la vie culturelle française. Pour autant, elles peuvent soulever des problèmes qu’il revient à la loi de résoudre.
 En premier lieu, chaque collectivité a sa propre temporalité et élabore à son gré sa propre politique culturelle. Si chaque territoire reste indépendant dans la détermination de ses finalités et de ses actions culturelles, l’idée même d’une politique culturelle ayant une dimension nationale disparaît. La politique culturelle devient segmentée en une multitude de positions locales prises au nom de la compétence générale de chaque territoire.

On ne pourra pas, de même, éviter les effets des clientélismes locaux qui resteront toujours aussi dominants, compte tenu de la répartition sociale des bénéficiaires des équipements culturels publics !

De surcroît, chaque territoire ayant vocation à agir en faveur de son propre développement, le risque est grand que les acteurs culturels soient principalement soutenus au titre de leur apport à l’économie et à l’attractivité du territoire. Chaque territoire se positionnera en concurrence culturelle avec les autres, si aucune règle de solidarité n’est fixée. Il est difficile de penser que la loi de décentralisation puisse accorder des vertus à cette rude compétition entre collectivités pour développer des « territoires créatifs » qui ne feraient qu’accompagner la concurrence mondiale sur les marchés privés de l’économie créative.

La solution à ces problèmes ne s’impose pas d’emblée.
 L’argument de la FNCC, tourné vers le dialogue et le partenariat entre collectivités, est certes réaliste et à encourager, mais, les temporalités différentes des acteurs publics ne garantissent rien d’autre que des accords possibles, jamais nécessaires, entre collectivités.

De plus, faute d’une position unificatrice au niveau national définissant les critères d’intérêt général, ce sont les groupements professionnels et leurs réseaux qui assureront une certaine homogénéisation des interventions culturelles des collectivités à partir de critères d’intérêts essentiellement sectoriels.

Enfin, il paraît difficile de revenir en arrière en renforçant le pouvoir de contrôle et d’expertises des services du ministère de la culture pour la raison simple que les collectivités ont progressivement recruté des professionnels aux compétences similaires à celles des agents des Drac.

Intérêt local au sein de principes nationaux – La seule perspective de changement est ailleurs ; elle est clairement esquissée par la FNCC. Je la formulerai ainsi : la loi devra permettre à chaque collectivité de réaliser, librement, ce qui lui semble conforme à l’intérêt local, à la condition de respecter des principes communs à toutes les collectivités, au niveau national.

Les collectivités seraient ainsi « autonomes » dans la détermination des actions culturelles mais chacune devra veiller au respect des valeurs communes définies par la loi.

Il n’est pas difficile de déterminer ces valeurs partagées garantissant la cohérence de sens de la politique culturelle nationale, sans brider l’action locale des collectivités et de la société civile. Il suffit que la loi rappelle que la France a approuvé, unanimement, les termes de la « Déclaration universelle sur la diversité culturelle » à l’Unesco en 2001.

C’est la suggestion proposée par les élus à la culture eux-mêmes puisque le texte de la FNCC demande explicitement au gouvernement « d ‘inscrire de nouvelles missions pour les élus : la mise en oeuvre de la Charte de l’Unesco pour la diversité culturelle. » (L’expression la plus juste aurait dû être « la Déclaration Universelle sur la Diversité culturelle »).

Si cette suggestion était retenue, le texte de loi n’aurait qu’à viser dans ses attendus la Déclaration de 2001 et à préciser que les interventions culturelles des collectivités auront à respecter les principes énoncés par ce texte. Ainsi, chaque collectivité devra assurer que son programme d’actions en matière d’art et de culture contribuera à améliorer le vivre ensemble et à développer les capacités créatrices de chacun , dans le respect des droits de l’homme.

La formulation la plus simple serait de reprendre dans le texte de loi une partie des termes de la Déclaration de 2001 en indiquant, par exemple, que « les collectivités au titre de leur mission de développement culturel du territoire organisent librement leur politique culturelle pour « assurer une interaction harmonieuse et un vouloir vivre ensemble de personnes et de groupes aux identités culturelles à la fois plurielles, variées et dynamiques », pour favoriser « les échanges culturels et l’épanouissement des capacités créatrices qui nourrissent la vie publique ».

En définitive, la FNCC incite le gouvernement à affirmer une approche globale (politique au sens propre) des enjeux culturels et artistiques locaux, et non plus une approche sectorielle limitée à l’offre de biens culturels et à leur réception par des publics.

Dans une société ouverte et soucieuse de proximité avec les citoyens, les politiques culturelles devraient ainsi mieux répondre à la nécessité de permettre aux cultures, dans leur diversité, de faire humanité ensemble, selon la définition de la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels.

Ces exigences de sens pour la culture devront être associées à la nécessité de rendre la gouvernance des politiques culturelles plus partenariales entre les collectivités et avec les services de l’Etat.
Elles nécessiteront, de même, le développement de concertations ouvertes sur la politique culturelle (Le texte cite l’Agenda 21 de la culture). La FNCC appelle ainsi à promouvoir « la participation des citoyens dans les prises de décisions », ce qui est très nouveau pour les politiques culturelles françaises qui ont longtemps résisté à cet impératif.

Dans la mesure où les conventions Unesco sur la diversité culturelle prévoient toutes la mobilisation de la société civile, nous ne pouvons faire moins en France que ce que nous avons applaudi à l’Unesco, d’autant que les élus locaux de la FNCC réclament, eux-mêmes, ce renforcement nécessaire de la concertation démocratique pour mieux apprécier les enjeux culturels territoriaux.

Il est certain que nos engagements à l’Unesco sur la diversité culturelle peuvent faire débat s’ils étaient repris in extenso dans un texte législatif concernant la décentralisation. Toutefois, indiquer dans la loi de décentralisation, l’enjeu culturel de la diversité serait ouvrir une voie que les élus de la FNCC accueilleraient avec intérêt, pour que la politique culturelle puisse enfin relier les personnes pour un meilleur vivre ensemble dans la république décentralisée, à l’heure d’une mondialisation croissante.

Du même auteur sur cultural-engineering.com :

Président de Trempolino, docteur d’Etat ès sciences économiques et maître de conférences à l’université Rennes 2 Haute-Bretagne dont il fut le vice-président de 1982 à 1986, Jean-Michel Lucas fut également conseiller technique au cabinet du ministre de la Culture Jack Lang de 1990 à 1992, où il y impulsa notamment le programme « Cafés Musiques ». Nommé Directeur régional des affaires culturelles d’Aquitaine en 1992, il mit en place une politique culturelle d’État en étroit partenariat avec les collectivités locales, et avec comme préoccupation de valoriser la place de la culture dans les politiques de la ville et des territoires ruraux. Ce « militant de l’action culturelle », connu sous le pseudonyme de Doc Kasimir Bisou, a participé à plusieurs projets sur le devenir des politiques culturelles et sur les légitimités dans lesquelles elles s’inscrivent. En Bretagne comme en Aquitaine, il fut par ailleurs à l’origine de nombreuses réalisations concernant les musiques amplifiées (RAMA, festival d’Uzeste, Rencontres Trans Musicales de Rennes…).

Vous pouvez retrouver toutes ses contributions en cliquant ici et n’hésitez pas à réagir et à contribuer au débat !

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« L’avenir, c’est la co-construction des politiques culturelles »

Alors que la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti vient de présenter son budget 2013, le président de la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC), Philippe Laurent, évoque les craintes des collectivités territoriales pour le financement du patrimoine et du spectacle vivant notamment. Il revient sur le rôle de l’Etat et des collectivités dans les politiques culturelles. Et évoque les enjeux de l’Acte III de la décentralisation.

Quelle est votre position sur le budget 2013 du ministère de la Culture ?

Philippe Laurent. La ministre a affirmé que l’Etat abandonnerait un certain nombre de projets pour que les moyens des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) puissent être préservés. Autrement dit, pour maintenir les moyens d’intervention sur les territoires.

Mon sentiment est que l’on ne parviendra même pas à cela. Abandonner des projets qui, pour l’instant, n’ont pas coûté grand-chose, étant à l’état de projet, n’entraîne pas d’économie immédiate. Dans le même temps, le projet de grande salle philharmonique à Paris va coûter 380 millions d’euros d’investissement. Puis, presque 20 millions d’euros de fonctionnement.

Nos inquiétudes concernent surtout le patrimoine et le spectacle vivant. Des budgets diminuent fortement dans le patrimoine. Le crédit d’acquisition des œuvres des musées, par exemple, devrait être divisé par deux. Pour réaliser des économies, c’est commode, et indolore sur le moment. Mais, une fois que l’on franchit une marche, qu’il s’agisse d’accroître le budget ou, en l’occurrence, de le réduire, il est difficile de revenir en arrière.

Qu’en est-il du spectacle vivant ?

— P. Laurent. C’est le secteur le plus fragile. Le spectacle vivant n’est pas reproductible, comme le sont la musique ou la littérature. Il ne permet pas de gains de productivité, d’une certaine manière. Par conséquent, il y a un choix majeur à faire.

Soit on allège le budget dédié au réseau des scènes nationales, des scènes conventionnées, etc, construit depuis 30 ans sur le territoire par l’Etat et les collectivités.
C’est-à-dire que l’Etat déciderait par exemple de limiter ses subventions à 50 des 70 scènes nationales.

Soit il décide de réduire les financements à la création. Ce qui obligerait à réduire le nombre de spectacles, à les mutualiser et à les rentabiliser davantage.

Malheureusement, je crains que le choix se fasse sans être suffisamment exprimé et assumé par l’Etat et qu’en définitive cela créé des malentendus, non seulement avec le monde des artistes, mais aussi entre les collectivités territoriales et l’Etat.

Sur le partage budgétaire entre création et diffusion, que préconisez-vous ?

— P. Laurent. Il faut certainement intervenir sur les deux volets : la diffusion et la création. La FNCC penche pour favoriser le budget de la diffusion, plutôt que celui de la création. Cette position risque de nous couper des artistes, alors que le ministère, de son côté, a affiché le soutien à la création comme étant son rôle premier.

Le « lieu » est important en matière culturelle. C’est un facteur d’identification, un centre de ressources… Ma position est donc qu’il faut maintenir le réseau des lieux de diffusion en état de marche. S’il s’étiole, le jour où les finances iront mieux, il ne renaîtra pas de ses cendres. Et la création en pâtira aussi.

Les salles de ces réseaux – plus largement les écoles de musique, d’art, etc. – datent souvent des années 1970-80. Elles nécessitent beaucoup d’investissements de maintenance, ce qui pèse sur les budgets provenant des collectivités. Donc, quoi qu’il en soit, ces salles devront revoir leur organisation.

Malgré l’ampleur des politiques culturelles des collectivités, on a le sentiment que l’Etat reste le moteur de ces politiques…

— P. Laurent. Pendant longtemps, l’Etat n’a pas tenu compte des collectivités territoriales, qui, pourtant, ont fait beaucoup de choses. Il considérait avoir, seul, le savoir-faire pour définir les politiques publiques culturelles.  Aujourd’hui, on ne parle pas encore de « co-construction » des politiques publiques culturelles… Mais on y arrive. La ministre a tout intérêt à aller dans ce sens. L’avenir du ministère de la Culture est là. Sans un travail de co-construction avec les collectivités, il risque de s’isoler.

En même temps, les collectivités ont besoin de l’Etat. L’Etat soutient, labellise… et légitime ainsi l’action des élus qui ont besoin de convaincre de l’importance des politiques culturelles locales. Par ailleurs, sa présence sur le territoire assure un rôle d’impulsion et de péréquation indispensable. C’est pour cela que nous souhaitons le maintien des DRAC, quand certains prônent leur disparition.

La culture profite particulièrement de la clause générale de compétence et des financements croisés. Comment abordez-vous l’Acte III de la décentralisation ?

— P. Laurent. A partir du moment où vous êtes élus d’un territoire ou d’une institution, il est très difficile de s’interdire toute action dans le domaine de la culture, aussi fort en termes d’identité.

D’ailleurs, si nous avions des compétences limitées, segmentées, pourrions-nous continuer à nous considérer comme des collectivités ? Aurions-nous encore besoin d’élus au suffrage universel ? Nous ne serions finalement que les exécutants locaux d’une politique nationale. La clause générale de compétence doit donc être maintenue et accompagnée d’une véritable autonomie fiscale. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Il n’empêche que, naturellement, du fait de l’assèchement des ressources publiques, les collectivités cherchent à se répartir des compétences. La loi doit continuer de permettre ces pratiques volontaires.

Quant aux « financements croisés », nous préférons parler de « cofinancement ». Celui-ci n’implique pas une maîtrise d’ouvrage partagée et des doublons. Une commune, un département, etc .contrôle son propre projet et en assume les conséquences. C’est l’inverse du gaspillage.

Philippe Laurent, président de la FNCC, est maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Propos recueillis par Marion Esquerré

Photo : © S. Gautier

 

Source : Le Courrier des Maires

Retrouvez l’intégralité de l’interview ici.

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