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Hôtel de la Marine : un dossier symptomatique

Le dossier de location de l’Hôtel de la Marine, place de la Concorde à Paris, via un bail de longue durée, qui a tant défrayé la chronique ces derniers mois (dossier contre enquête culture du Monde du 19 janvier 2011 notamment sous le titre «privatisation du patrimoine : l’Etat a-t-il franchi la ligne jaune ? », précédé d’un appel d’un collectif d’écrivains au président de la République le 11 janvier 2011 toujours dans ce même journal) est tout à fait symptomatique du manichéisme du secteur culturel opposant la vertu du « public » à l’argent « malsain » du « privé ».

Resituons et élargissons le débat. D’abord, il ne s’agit pas de vendre ce bien au privé mais de le mettre à bail. L’idée qu’il faut désormais admettre est que l’Etat, mais aussi les collectivités locales propriétaires, n’ont plus les moyens de restaurer et encore moins de mettre en valeur des biens innombrables, classés et certes de qualité. Alors plutôt que de les voir se dégrader, il vaut mieux leur trouver un affectataire privé qui leur trouve une utilité économique en rapport avec la culture et les industries culturelles et qui permette l’ouverture au public. Il ne suffit pas de prendre des postures intellectuelles s’élevant contre « l’utilisation mercantile des biens de l’Etat » (Max Gallo dans le Figaro du 7 janvier 2011 ») comme si le privé était forcément peu scrupuleux, terme utilisé d’ailleurs par la DRAC dans un autre dossier similaire en Alsace, la dévolution des écuries du Palais du Rhin à Strasbourg, où sans donner aucune solution, la DRAC Alsace s’élevait contre des « spéculateurs peu scrupuleux » (le Journal des Arts  édition du 5 au 8 novembre 2010).

De deux choses l’une, soit l’Etat et les Collectivités Locales, dont on sent bien que la conjoncture budgétaire les oriente vers des arbitrages de plus en plus portés sur le social, l’économie et l’éducation, dégagent plus de ressources pour la culture et le patrimoine (budget déjà sanctuarisé depuis de nombreuses années), et on sent bien que ce n’est pas la tendance partagée par nos décideurs et l’électeur de base, soit ils consentent « comme un moindre mal » à affecter ces biens au privé, en encadrant les opérateurs par des cahiers des charges (oui cela existe !) pour respecter leur utilisation culturelle. Ainsi doit-on rappeler que sans le privé, en l’occurrence le groupe Nestlé qui y a installé son siège, l’usine de Noisiel anciennement Meunier, magnifique monument du 19ème siècle, n’aurait pas été sauvée (on peut d’ailleurs la visiter une fois par an aux journées du patrimoine) ; de même que les élus lyonnais pragmatiques viennent de confier l’Hôtel Dieu – via un Partenariat Public Privé –  au groupe Eiffage, qui a proposé un projet coûteux (150 M euros) tout à fait respectueux de l’esprit des lieux (outre un hôtel et un centre d’affaires on y trouve un musée) sans soulever trop de polémiques.

Dans la même série et suite aux nombreux rapports publiés en 2010 sur le sujet du transfert des monuments historiques (rapport d’information du Sénat du 30 juin 2010 de Mme Françoise Férat suite aux tentatives malheureuses de relancer le transfert des Monuments Historiques via un « cavalier budgétaire » – article 52 de la loi de finances 2010 – déclaré inconstitutionnel non sur le fonds mais sur la forme, rapport sur la valorisation culturelle du patrimoine culturel confié par le président de la République à M. Albéric de Montgolfier président du conseil général d’Eure et Loir ), on se rend compte que l’Etat est désormais conscient qu’un transfert à une Collectivité Locale au plus près du terrain (donc du visiteur) ou au privé (pour plus d’efficacité de gestion) est désormais nécessaire,  tout en encadrant cette procédure.

Rappelons en effet que le transfert rendu possible suite au rapport Rémond et codifié par l’article 97 de la loi n°2004 -809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a été un succès avec 65 monuments transférés, dont certains emblématiques, le château du Haut Koenigsbourg au Conseil Général du Bas Rhin ou le château de Chaumont à la région Centre, dont les résultats de fréquentation actuels sont sans commune mesure avec ceux obtenus sous la gestion de l’Etat – Centre des Monuments Nationaux (530 000 visiteurs en 2009 contre autour de 500 000 auparavant pour le monument alsacien et + 40 % à Chaumont entre 2009 et les années précédentes). Le rapport d’information du Sénat cité plus haut reconnait d’ailleurs page 51 que « l’Etat n’a pas nécessairement les moyens d’entretenir tous le patrimoine national et il parait légitime qu’il cherche de nouvelles ressources pour en assurer la protection et l’entretien, avant que celui-ci ne se dégrade de façon irréversible ». Le mouvement de transfert est donc inéluctable  – la proposition n° 1  du rapport est de « réactiver le principe de « transferabilité » des monuments historiques appartenant à l’Etat (de tous les ministères y compris ceux du ministère des affaires étrangères à l’Etranger) – mais « il n’est acceptable que s’il se fait dans des conditions respectueuses du patrimoine, de sa vocation culturelle, et de l’éventuelle mission de service public qui s’attache aux monuments » (en gras dans le rapport).

D’où la proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 19 janvier 2011 par les mêmes sénateurs à l’origine du rapport d’information, notamment Mme Férat et M. Legendre, visant à introduire un « Haut Conseil du Patrimoine » placé auprès du ministre de la culture qui établit la liste des monuments transférables et qui « se prononce sur le caractère transférable des monuments qu’il a décidé d’analyser ou dont l’examen lui est soumis par le ministre, et avant toute cession par l’Etat d’un de ses monuments historiques inscrits ou classés ». Et pour éviter une nouvelle affaire « hôtel de la Marine, « les membres du haut conseil du patrimoine sont informés de tout projet de bail emphytéotique administratif d’une durée supérieure ou égale à 30 ans qui concerne l’un de ces monuments inscrits ou classés ». Elle devrait être examinée en séance publique le 26 janvier 2011 avec de bonnes chances d’être adoptée puis d’être transmise à l’Assemblée Nationale qui pourrait faire de même.

Ces rapports – à part le rapport de Montgolfier dont la proposition 23 est de confier à titre expérimental la gestion de certains monuments du Centre des Monuments Nationaux au secteur privé dans le cadre d’une gestion déléguée ou d’un Partenariat Public Privé – sont néanmoins assez peu loquaces sur la délégation de service public des monuments au privé ou les partenariats publics privés. Pourtant ces formules alternatives développées par des sociétés comme Culture Espaces – groupe Lyonnaise des Eaux -, Kleber Rossillon ou Vinci sont utilisées depuis des années et se développent ; considérer leur travail comme non respectueux de la vocation culturelle des lieux est proprement indigne (ce que fait le rapport d’information du Sénat page 52 en citant l’intervention d’un autre intellectuel, l’historien de l’art Adrien Goetz, se livrant à une charge injuste contre l’exploitation culturelle de Culture Espaces à la Maison Carrée de Nîmes sans jamais citer les bons résultats de fréquentation du monument et le niveau accru de satisfaction du public depuis cette décision d’externalisation de son patrimoine par la ville de Nîmes). Or ces formules ne sont pas utilisées qu’à Nîmes ; ainsi la ville de Paris vient de décider de concéder le musée de Montmartre à un privé qui le rénoverait à ses frais en se rémunérant sur l’exploitation ; de même Culture Espaces – encore lui – vient à Aix en Provence de se voir confier l’hôtel de Caumont – cette fois-ci via une vente –  pour y organiser des expositions avec là aussi des polémiques et des procès d’intention systématiques vis-à-vis du privé (article de Beaux Arts décembre 2010).

Sans compter la polémique sur l’étude et le début de mise en œuvre d’hôtels de luxe dans des monuments du Centre des Monuments Nationaux sur le modèle des « paradores » espagnols (étude Atout France / Centre des Monuments Nationaux), que ce soit à Carcassonne, Versailles ou Chambord alors que les surfaces utilisées au sein de ces monuments gigantesques sont toujours des dépendances (donc des patrimoines secondaires) et qu’elles génèrent des ressources de loyer qui permettront de mieux entretenir et mettre en valeur les dits monuments.

Alors de grâce, ne faisons pas de procès d’intention au privé comme sur le dossier de l’hôtel de la Marine où sans savoir des intellectuels français (Régis Debray, Alain Decaux, Jean-Noël Jeanneney, Jacques le Goff, Pierre Nora, Mona Ozouf et Michel Winock) parlent du projet Allard soutenu par l’ancien ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres comme d’un « barnum commercial assorti de suites de luxe ». Devant un climat si délétère, alors que d’autres projets eux aussi intéressants circulent  – comme la Cité de la Gastronomie qui ne pourrait trouver plus bel endroit à Paris, avec une vocation éminemment culturelle depuis que la gastronomie française est classée au patrimoine mondial de l’Unesco -,  le président de la République a eu raison d’annoncer, lors de ses vœux au monde de la culture, la création d’une commission ad hoc pour examiner la vocation culturelle de ces projets et leur respect du lieu. Mais cet épisode en dit long sur notre culture de service public et sur le bien que l’on pense du privé dans le secteur culturel !

Jean-Michel Puydebat

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Jean-Michel Puydebat est directeur de PV2D, consultant spécialisé dans l’exploitation des musées et du patrimoine

 

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La grande braderie

Lorsqu’on se penche sur les types et les mécanismes des contrats de gestion déléguée et de partenariat public-privé qui ont été récemment initiés et qui sont en train de se préparer dans le domaine de la culture, on constate l’accentuation d’une tendance particulièrement préoccupante pour l’avenir, tendance que l’on peut qualifier de « grande braderie » de la mission de service public culturel.

De nombreuses villes, de droite comme de gauche, ont de plus en plus recours ces vingt dernières années à des contrats très précis pour certains équipements et certaines missions culturelles (DSP, PPP et BEA notamment), dont la mécanique est complexe mais dont la viabilité dépend surtout de principes jusqu’alors respectés et qui créaient les conditions d’un relatif bon équilibre qui n’hypothéquait pas l’avenir.

Force est de constater aujourd’hui et depuis peu que ces principes ont tendance à être négligés, d’une manière qui témoigne d’un profond désarroi du politique, désarroi aux conséquences particulièrement néfastes pour la soutenabilité d’une politique culturelle mais aussi pour la fiabilité et la complémentarité du partenariat entre le secteur public et le secteur privé.

Ces municipalités ou ses collectivités se tournent assez naturellement vers les acteurs du secteur privé pour l’animation, la gestion et l’exploitation (ou partie) de la mission culturelle de service public mais les grandes difficultés que celles-ci (et pas des moindres) rencontrent notamment avec la baisse de leurs recettes, les conduisent à utiliser ces contrats en dépit du bon sens c’est-à-dire en considérant, disons-le tout net, qu’ils permettent de transférer tout ou partie de leurs charges sur un opérateur privé, parfois à périmètre constant, en comptant sur sa capacité d’en optimiser la gestion et la performance.

Il est nécessaire de noter que :

  • pour faire face à la complexité de ces contrats, ces acteurs (à quelques rares exceptions près), ne sont que des groupements d’opportunité qui rassemblent plusieurs entreprises pour couvrir l’ensemble des métiers nécessaires à l’exécution de ces contrats ;
  • tous les métiers nécessaires à l’exécution de ces contrats ne sont pas « industrialisables » et il peut s’agir de savoir-faire sur-mesure, qui ne permettent pas systématiquement d’envisager des rentabilités importantes et les conditions de rémunération doivent être créés par l’intégration de services souvent qualifiés de « recettes annexes » qui sont souvent mal appréhendées au sein des contrats ;
  • les obligations respectives entre la puissance publique et l’opérateur privé sont fixées au contrat mais n’exonèrent en rien la collectivité de la responsabilité du service public et dans certains projets de contrats, on voit clairement que les périmètres sont mal définis, avec tous les risques que cela comporte et notamment la requalification ;
  • le renouvellement ou la reconduction de ces contrats sont, contrairement à ce qu’on peut imaginer, très rarement l’occasion de les mettre à jour ou de les améliorer, ils sont reproduits parfois à la virgule près alors que leur économie et leur écosystème ont tellement évolué qu’ils deviennent peu à peu intenables ;
  • la puissance publique (Etat et collectivités), tout comme les acteurs culturels en réalité, sont relativement mal outillés dans le domaine culturel pour construire des contrats performants où de nombreuses ambigüités et contradictions demeurent vis-à-vis du financement privé et des sources de financements complémentaires ;
  • si l’approche traditionnelle de la gestion de la culture issue du modèle malrucien a tout de même connu de nombreuses évolutions positives pour la mission de service public, il apparaît encore aujourd’hui que la manière dont les politiques culturelles sont conduites ne permettent pas le rapprochement et la collaboration de la culture avec ses secteurs afférents, ce qui retreint fortement le champ des possibles pour optimiser les mécanismes économiques de ces contrats ;
  • des pans de plus en plus nombreux des politiques culturelles des collectivités sont concernés par ce type de contrats, dans un contexte où la redistribution des cartes politiques et budgétaires ne crée pas les conditions d’une évolution maîtrisée.

« La grande braderie » prend forme dès lors que la collectivité se rendant compte qu’elle n’a plus les moyens de ses ambitions ne met aucun euro sur la table, demande à l’opérateur privé de prendre en charge à ses risques et périls l’exécution de la mission de service public et de surcroît, si celui-ci parvient à atteindre et dépasser le seuil de rentabilité (le fameux point d’équilibre), il doit reverser un pourcentage plus ou moins important de ce qui constitue sa marge brute à la collectivité. Il peut aussi arriver qu’à cela s’ajoute le souhait de la collectivité que l’opérateur privé réalise des investissements qu’il doit amortir en général sur une durée record et qu’il doit remettre à la collectivité en parfait état à la fin du contrat.

Disons-le clairement, il y a danger pour les acteurs culturels (et en particulier pour les acteurs culturels locaux) car qui peut croire un seul instant qu’ils sont en capacité de maîtriser à ce point de tels risques ? Pour beaucoup d’entre eux la mutation du partenariat avec le public et avec le privé n’a pas été engagée, ils sont donc particulièrement vulnérables et ils le seront encore plus si les politiques abandonnent la partie.

Ils peuvent essayer de s’associer avec d’autres partenaires privés mais si ce sont des opérateurs économiques ou des prestataires de services, ceux-ci ne manqueront pas de « préempter » les parties les plus rentables du contrat et la prise de responsabilité (voire de contrôle) dans la gouvernance qui va avec.

Dans ces conditions, il est urgent que cette grande braderie cesse, que l’Etat et les collectivités optimisent leurs cahiers charges et la mécanique de ces contrats, qu’elles instaurent un dialogue qui ne soit pas que compétitif mais aussi coopératif dans la recherche des meilleurs équilibres possibles entre l’efficacité de la mission de service public, son impact social, économique et résiduel, et le respect de ses principes fondamentaux.

Philippe Gimet

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