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octobre 10, 2010 • 9:09 2

A propos du PAP 2011

La nuit dernière (0h17 s’il vous plaît), Jean-Michel Lucas et le Doc Kasimir Bisou nous ont fait le plaisir d’une livraison pétillante : une analyse ultra concise du volume « Culture » des Projets Annuels de Performance (PAP), annexe au projet de loi de finances pour 2011. Impossible de rester indifférent à cette nouvelle contribution au débat sur l’avenir de la culture dont les politiques sont plus que jamais en besoin de régénération. Rien de mieux pour démarrer le dimanche en fanfare.

 

 

Bonjour à tous,

puisque dix pages, c’est toujours trop long à lire, le Doc Kasimir Bisou tente la formule twitter améliorée en 78 lignes sur le PAP2011 coté culture :

« Certains d’entre vous se rappellent peut être que dans mes articles sur la LOLF et le PAP de la mission culture, (notamment sur irma.fr) j’avais forcément ironisé sur cet indicateur stupide qui voulait que la BNF soit évaluée par le taux de satisfaction des 1500 passants à qui on demandait s’ils étaient « satisfaits » de la noble institution. L’ironie s’imposait car légitimer 507 000 euros d’argent public par jour par la simple « satisfaction » du premier venu avait un coté « j’m’enfoutiste » qui aurait dû choquer même les rédacteurs les plus obtus des PAP de la LOLF !

(j’en connais encore qui ne savent pas ce qu’est le PAP, projet annuel de performances, qui reste le document nécessaire pour que le ministère de la culture obtienne des crédits du Parlement, ce qui n’est quand même pas négligeable dans une démocratie dont la force vient aussi de son formalisme.)

En lisant le PAP 2011, j’ai constaté que je n’aurai malheureusement plus le plaisir d’ironiser !! Car, enfin, c’est fait : cet indicateur (de la stupidité évaluative) a disparu.

Vous pensez peut être que je tire un peu de fierté de cette disparition aussi définitive que discrète !! Loin de moi cette pensée car  dans le PAP 2011, la situation éthique de la BNF est encore pire que ce que je pouvais imaginer !

En effet, la Bibliothèque Nationale de France a changé de mission publique : elle a disparu de la mission « Patrimoine » ! En tout cas, elle n’est pas revendiquée par l’Etat comme le lieu protecteur du  patrimoine écrit universel pour l’Humanité, dont les vertus émancipatrices mériteraient à la Malraux un apport d’argent public permettant de couvrir un cout  atteignant maintenant 514 000 euros par jour !!). Aucune chance d’imaginer cet argument ! Non, pour ce prix là, il faut être sérieux et faire dans le lourd : la BNF est donc maintenant intégrée à la mission ‘médias livre et industries culturelles » qui n’a qu’une vérité : faire face à la compétition marchande des cultures !

Les premières lignes du PAP 2011 pour cette mission (programme 180) ne mentent pas : la vérité publique n’est plus dans l’œuvre à valeur universelle, elle est dans la concurrence :
« Dans un environnement de plus en plus concurrentiel et marqué par d’importants bouleversements technologiques, les défis auxquels les médias, le livre et les industries culturelles doivent faire face sont nombreux. Le passage au numérique, la modification des modes de consommation, la concurrence internationale accrue et les besoins nouveaux de l’audiovisuel public sont autant de gageures auxquelles les différents bénéficiaires des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » auront à répondre dans les trois prochaines années. »

page 8, signé François Fillon et Frédéric Mitterrand, excusez du peu !

Je le sais déjà : les lecteurs de Frédéric Martel et de ses amis politiques me diront, eux aussi, que c’est la voie du réalisme : la culture, ses acteurs comme ses objets, doivent rapidement s’affronter à la compétition culturelle imposée par tous les marchands du monde. et quand  on lit ces vérités sur la puissance du marché pour l’avenir de la culture, on se croirait effectivement ( private joke pour les « personnes » habitant la communauté urbaine bordelaise) dans un colloque sur la « Ville Créative » dont même plusieurs villes de gauche sont friandes!

Sans doute, peut-on considérer qu’il est pragmatique de se concentrer sur la vente des services culturels pour qu’ils deviennent  des armes de l’attractivité du territoire, c’est-à-dire rien moins que des munitions de la guerre culturelle de tous contre tous ! C’est une éthique comme une autre, mais est ce bien raisonnable pour les autorités politiques de réduire leur ambition culturelle à cet exercice de vendeurs, agressifs quoique artistiquement rayonnants, de services culturels compétitifs, comme si l’enjeu culturel n’était qu’un enjeu de secteur économique ?

On aurait préféré que les  rédacteurs du PAP  soumettent cette « éthique du rentable » à l’impératif culturel premier pour la responsabilité politique, à savoir la construction du  vivre ensemble de cultures à facettes multiples, nécessairement solidaires les unes des autres en tant que contribuant chacune à la construction de l’Humanité…  Sans se contenter d’inverser la donne en mettant le marché en premier et, à la traine, les valeurs culturelles. On comprendrait mieux si les députés rappelaient que la construction de l’Humanité, avec  l’extraordinaire hétérogénéité des libertés ( Amartya SEN) qui l’enrichit, ne pouvait se réduire à transformer la BNF en concurrent de Google ! Car j’ai  bien lu page 9 du programme 180 :« Le budget de la Bibliothèque Nationale de France sera recentré sur ses missions stratégiques et notamment la mise en place d’une bibliothèque numérique de référence ».

Pour penser le futur  du monde dans ses complexités interculturelles, il  n’y aurait rien eu d’indécent à considérer que l’enjeu culturel national relevait d’abord de la nécessité de revendiquer le « respect de droits culturels » des personnes, comme premier des droits humains, pour mieux élaborer, à chaque échelle de territoire, la part de culture commune qui rend la vie ensemble vivable.

C’est manqué, c’est cruel car cette éviction de l’éthique culturelle humaniste se lit dans un texte où l’exécutif soumet ses intentions politiques aux élus de la nation, donc dans un texte qui devrait faire honneur à la démocratie dans son formalisme salvateur.

A vrai dire, tout ceci n’a pas d’importance car le PAP qui engage la république n’est lu par personne. Trop long et trop copieux et moins rigolo que le « Mainstream » de Martel qui sait, lui, nous distraire en nous donnant même la couleur des triporteurs de Mumbai ( jaune et noir page 237).

Pourtant quand le PAP 2011 se vante de développer une « nouvelle politique de la lecture publique » pour annoncer que l’Etat y consacre 31,5  millions d’euros ( en cherchant bien)  alors que la vérité du texte est de recycler la BNF  en concurrente de Google bis pour une somme totale de 206 millions d’euros, on se dit que le rédacteur s’est un peu perdu dans la hiérarchie des arguments !!

Mais comme on n’a pas le temps de tout lire, me disait récemment un député d’opposition, le PAP ne prend guère de risque à manier la langue de bois. Tant pis pour le débat public, tant pis pour la démocratie, tant pis pour l’éthique de la politique culturelle.

Comme vous ne trouverez pas le PAP  culture sur le site du ministère ( que je n’ose plus appeler)  de la culture, je vous mets en fichier joint le texte des deux missions évoquées. A lire comme le roman d’une démocratie à l’éthique torturée !!!

Quant au genre twitter, ce n’est pas encore pour aujourd’hui, mille excuses,

A la prochaine fois, peut être aux « Métallos » le lundi 11 octobre, avec une rencontre sur « la bataille de l’imaginaire » et un rappel des enjeux de l’éthique de la dignité comme fondement pour reconstruire une politique de la culture en société de liberté.

Bien respectueusement pour ceux qui ont été jusqu’au bout
le doc KB et Jean Michel Lucas

 

Pour prendre connaissance du PAP Culture 2011, vous pouvez télécharger ses deux volumes dans notre Box Ressources.

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juin 26, 2009 • 2:46 0

Dépense culturelle en 2006/2

Nouveau-logo-FORUMLe 16 juin dernier un point presse était organisé par le Forum pour la gestion des villes afin de présenter les résultats de l’étude réalisée par l’observatoire SFL-FORUM pour le Ministère de la Culture et de la Communication : « Les dépenses culturelles des collectivités territoriales en 2006 : près de 7 milliard d’euros pour la culture », menée en 2008 auprès de tous les départements et régions, des échantillons représentatifs des communes de plus de 10 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Au moment de la publication de l’étude en avril dernier, le Ministère de la Culture et de la Communication avait indiqué que si, en 2006, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales avait encore une incidence limitée sur les transferts de compétences aux différents échelons territoriaux, elle a pu favoriser le transfert des compétences culturelles aux groupements de communes. La commande et le calendrier de l’étude ne permettaient pas en effet de couvrir la période la plus récente mais les indications sont tout de même extrêmement significatives. En résumé :

  • Les collectivités locales sont les premières sources de financement public de la culture (4,4 milliards d’euros pour les communes, 1,3 milliard pour les départements, 840 millions pour les groupements à fiscalité propre et 556 millions pour les régions) ; à titre de comparaison, le budget 2009 du Ministère de la Culture s’élève à environ 3 milliards d’euros.
  • L’intercommunalité culturelle monte en puissance dans les domaines traditionnels d’action des communes (bibliothèques, théâtres…).
  • Les dépenses départementales restent assez stables (+3% par an entre 2002 et 2006).
  • Les dépenses régionales sont en augmentation (+12% par an entre 2002 et 2006).
  • Les communes et les intercommunalités s’imposent comme des acteurs de proximité (école de musique et de danse, bibliothèque et médiathèque, musée…). Il s’agit essentiellement de dépenses culturelles directes (dépenses de personnel et charges à caractère général).
  • Les départements et régions sont les principales sources de financement d’équipements culturels via leur politique de subventionnement avec des volumes de subventions identiques pour les deux niveaux de collectivités.

Afin de valoriser les résultat de cette étude, le Forum devrait également entreprendre à l’automne un Tour de France (8 étapes prévues dans toute la France) dans le but d’engager le débat au sein des collectivités sur le rôle de la Culture et des politiques qui y sont consacrées.

D’un point de vue plus général, il convient de noter que la comparaison est intéressante avec le premier dossier qui avait été publié en 2000 par le Ministère. En termes d’évolution, l’analyse comparée est très parlante.

Il convient d’ajouter quelques éléments par rapport au contexte dans lequel se publie cette étude.

S’il n’est pas étonnant d’un point de vue quantitatif que les dépenses culturelles des collectivités soient près de deux fois supérieures à celles du Ministère, les perspectives sont tout de même relativement incertaines dans un terme de 3 à 4 ans. En effet, depuis fin 2007 et tout au long de l’année 2008, les transferts de compétences se sont fortement accélérés. La relative accalmie pour les Communes, due au lancement effectif des projets de début des mandats municipaux, ne doit pas occulter que les transferts de compétence correspondent à des transferts de charges dont l’impact ne tardera pas à se faire sentir sur les capacités d’investissement des collectivités, à moins qu’une meilleure redistribution des compétences et des moyens ne s’opère dans de nouvelles logiques où le partenariat devient une mécanique incontournable.

Il est également important de ne pas négliger que la plupart des Communes ont engagé des réductions importantes de dépenses qui se répercutent aussi sur leur dépense culturelle. Pour ne prendre que l’exemple de Paris, c’est une économie de 400 millions d’euros qui doit être faite pour boucler la mandature. Toutes les directions y compris la culture sont évidemment appelées à contribuer à l’effort. Mais point de défaitisme car la culture est une source de dynamique territoriale dont la valeur ajoutée est de mieux en mieux prise en compte.

En tout état de cause, la récente crispation des dépenses culturelles des collectivités ne doit pas occulter les trois enjeux majeurs se profilent :

  • le renforcement de la dimension intercommunale (dont le transfert de la compétence « culture » est optionnel et pose tout de même la question de la gouvernance d’un point de vue technique comme d’un point de vue politique) ;
  • le retour en force attendu de certains Conseils Généraux (il est évident qu’en matière de politique culturelle, il s’agit probablement de l’échelon administratif, territorial et politique le plus délicat et le plus menacé. Ceux qui ont une tradition forte dans ce domaine vont prendre des initiatives significatives et ambitieuses dans un très court terme, pour les autres il est à craindre qu’il soit trop tard) ; n’oublions pas tout de même que sur la période de cette étude le flux le plus important part des départements en direction des communes : 93,7 millions d’euros, soit 40,60% des 230 millions de subventions intercollectivités ;
  • l’impact de la RGPP sur la réorganisation du Ministère, de ses orientations, de ses moyens et de son action, quels que soient les choix futurs du nouveau ministre.

Même si cette étude remarquable fera date, notamment par la qualité de la mission du Forum pour la gestion des villes et du travail de Nicolas Laroche et David Pereira, on ne peut s’empêcher (effet psychologique de la crise oblige) de craindre qu’elle constitue le témoignage d’une situation donnée à un instant t que beaucoup regrettent déjà. En revanche, elle tombe à pic car elle confirme pour l’Etat que la réforme engagée va dans le bon sens, à condition que les nouveaux paradigmes qui s’annoncent soient bien ceux visés et assumés. Or la concrétisation de ceux-ci n’est pas encore aboutie.

Certains hurleront à la manipulation politique de l’Etat pour légitimer certains choix mais nous nous garderons de commenter ces aspects là pour le moment. L’histoire, le contexte et la genèse des réformes sont à la fois plus complexes et plus simples que cela, nous aurons l’occasion d’y revenir.

Ce qui est certain, c’est que cette étude est un instrument salutaire, une contribution importante qui vient combler un manque en la matière. L’Etat et les Collectivités sauront en faire bon usage. Indubitablement, il conviendrait d’en faire un baromètre plus récurrent, à l’heure où la contribution de la culture dans l’économie nationale et locale est de plus en plus grande (et souhaitée comme telle). Il pourrait ainsi être mis en comparaison avec les études sur l’impact économique et social des politiques culturelles, sujet sur lequel nous aurons également l’occasion de revenir prochainement.

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octobre 13, 2008 • 10:45 0

RGPP, l’avenir en question

La révision générale des politiques publiques, dite RGPP, (la réforme de l’Etat dont l’objectif vise à rationaliser les dépenses et améliorer la qualité des politiques publiques), a posé une question simple et récurrente : comment améliorer l’action du ministère de la culture avec moins de moyens ? Désormais cette question ne parvient plus à éluder celle de l’avenir des politiques culturelles.

Question récurrente en effet puisque depuis la LOLF en 2001 (loi organique relative aux lois de finances) une nouvelle architecture budgétaire a été introduite, architecture que le ministère a dû intégrer en cherchant à la fois à mettre en place l’efficience et les programmes d’action et d’objectifs requis par la loi.

Sans rentrer dans les détails du bilan de la LOLF, le mérite de cette nouvelle architecture budgétaire aura été de rendre plus lisible la gestion publique, de responsabiliser le management et d’introduire des mesures d’efficacité. Mais cette meilleure lisibilité aura surtout permis de mettre en évidence les difficultés de financer la culture en France, les difficultés de mise en œuvre des missions du ministère, les difficultés dans la collaboration avec les collectivités territoriales ainsi que certains décalages préoccupants avec les professionnels de la culture et des arts.

Ces difficultés ne résument pas pour autant la réalité quotidienne du travail du ministère et de son administration déconcentrée, bien au contraire et fort heureusement. En revanche, ces difficultés doivent malgré tout être appréhendées en ce sens que le contexte actuel de « refondation des systèmes » pose à nouveau la question du rôle des Etats. Et la mise en œuvre de la nouvelle organisation du ministère de la culture annoncée fin avril 2008 mérite d’être observée car elle augure des conditions d’application du budget 2009.

À l’issue d’un audit piloté par l’inspecteur général des finances François Auvigne, le conseil de modernisation des politiques publiques a rendu publiques les premières orientations fin 2007, qui a débouché sur des projets de réforme au printemps 2008, un ensemble de mesures structurantes a ainsi été programmé pour entrer progressivement en vigueur d’ici 2011.

Comme les autres ministères, la Rue de Valois a dû se plier à l’exercice prospectif, exercice qui a alimenté l’inquiétude des agents. Dans un document que le journal Le Monde s’est procuré fin 2007, il était demandé aux responsables des directions de mesurer les « gains et économies attendus », mais aussi le « risque politique » et « social » de trois scénarios à l’horizon 2009-2011 : une stagnation en volume des crédits et des moyens en personnel, une baisse de 10 % et une baisse de 20 %. Autre question : quel serait l’avenir de tel dispositif « en cas de désengagement de l’Etat » ?

Si la question de la fin de l’ère des subventions est devenue de plus en plus oppressante depuis 2001 et les marges de manœuvre n’ont jamais paru aussi restreintes (c’est ce qu’on nous dit chaque année), il apparaît malgré tout qu’elle n’est que la face émergée de l’iceberg. La question est particulièrement préoccupante car une grande partie de la démocratisation culturelle « à la française » en dépend. C’est toute l’architecture de la doctrine de la culture de la Vème république qui est atteinte en définitive et les reculs successifs devant des réformes pourtant essentielles auraient permis d’éviter les à-coups où les marches trop importantes qui sont aujourd’hui à gravir dans l’urgence. Cette spécificité française est en train de devenir le deuil de toute une certaine école « gestionnaire » de la République, toutes tendances politiques confondues.

Le mouvement désormais enclenché peut être perçu de deux manières. Soit on considère que les économies qui résulteront de la RGPP auront un impact infime sur la dépense et un impact très important sur la vie culturelle, soit on considère qu’il s’agit d’un recentrage et d’une consolidation des missions fondatrices du ministère (entretien du patrimoine, la création, la transmission des savoir) pour pérenniser ce qui peut encore l’être.

En tout état de cause, tout indique (au moins sur le papier) que la structuration sectorielle va disparaître au niveau de l’organisation générale et du management, organisation qui au niveau souverain favorise sans le dire l’instrumentalisation de la culture par le pouvoir tout en assumant une volonté simplificatrice dans le retrait de l’Etat et qui au niveau européen vise à une mise en adéquation avec l’agenda 2009 de la culture.

On s’interroge donc sur le bien fondé de tout cela, d’autant que l’approche politique actuelle analyse que depuis sa création en 1959, le développement du ministère chargé de la Culture s’est caractérisé par une expansion administrative et un primat de la politique de l’offre, pointant les insuffisances connues de longue date et sur lesquelles tous les gouvernements se sont brisés les ailes : déséquilibre persistant entre Paris et les régions, logique toujours plus affirmée de guichets et de projets ponctuels au détriment de la cohérence d’ensemble, la conviction que l’élargissement de l’offre suscitera presque naturellement celle des publics, etc.  En ce sens, les politiques culturelles seraient en partie en décalage avec les pratiques et les attentes exprimées par nos concitoyens.

Si le diagnostic peut se partager ou faire l’objet de débats d’arrière-garde, les réponses apportées soulèvent malheureusement encore des questions pour l’avenir. Est-ce un ajustement d’un des ministères les moins enclins au changement, est-ce la création des conditions d’une politique de la demande immédiate, empreinte de vue à court terme et de gestion de crise, est-ce une tentative de découpage de l’exception culturelle à la française, est-ce la découverte d’un cercle réformiste vertueux ?

Force est de constater qu’en l’état, il est impossible de répondre précisément tant il manque des points de repères fondamentaux, une réelle pédagogie de la réforme (mais le dialogue social est-il vraiment possible ne serait-ce qu’au au sein du ministère ?), tant la communication est d’une faiblesse rarement atteinte face à l’importance des enjeux appréhendés et que par ailleurs il manque de nombreuses prises d’initiatives. Sur ce dernier point notamment, on peut s’interroger sur les conséquences de l’absence d’une amplification de la loi sur le mécénat et plus particulièrement de son volet fiscal. Comment l’Etat peut-il maintenir et susciter le désir de culture dans le contexte actuel sans trouver des relais financiers et des partenaires prêts à s’engager ? À l’heure où de nombreuses voix se font entendre sur les dangers de la privatisation et d’une marchandisation de la culture dans le modèle français, il manque dans cette réorganisation du ministère un nombre important de garanties qui permettent de mieux comprendre ce qui se trame.

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