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Un nouveau livre blanc

Du 23 au 25 avril, à l’invitation de la ville de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), l’association Les Rencontres organise une réunion consacrée à la finalisation du Livre Blanc des politiques culturelles des collectivités territoriales en Europe, en vue de sa présentation officielle à Bruxelles le 27 mai.
Principalement réservée aux membres de l’association, les séances de travail seront consacrées aux discussions finales des différents articles ainsi qu’aux meilleures pratiques et insertions artistiques qui figureront dans la publication.
Ce 
Livre Blanc se veut porteur des expériences et aspirations des élus locaux et des professionnels afin de fournir des réflexions et des propositions pour les politiques culturelles et programmes européens futurs.
Le programme et le bulletin ainsi que toutes les informations pratiques sont téléchargeables sur le 
site des Rencontres.
Contact : Rafael Mandujano, Les Rencontres, Association des villes et régions de la grande Europe pour la culture, 8, villa d’Alésia, 75014 Paris (01 56 54 26 36 –rafael.mandujano@lesrencontres.eu – livreblanc@lesrencontres.eu – www.lesrencontres.eu )

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Echec pour les droits d’auteur

La proposition de la présidence tchèque de prolonger le délai de protection des droits des artistes musiciens à 70 ans au lieu de 95 ans a été rejetée vendredi dernier au Conseil de l’UE. Voilà plus d’un an que la Commission européenne avait offert d’allonger la période de protection des droits d’auteur des musiciens et chanteurs de 50 à 95 ans. Selon les détracteurs une telle prolongation ne profiterait qu’à un très petit nombre de labels et aux pop stars approchant l’âge de la retraite ; l’industrie musicale dans son ensemble en serait affaiblie. Sur ce Prague avait avancé une proposition de compromis, une prolongation des droits d’auteur à 70 ans qui ne s’appliquerait qu’aux artistes dont les œuvres se trouveraient déjà sur le marché lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.
Après ce premier échec au Conseil de l’UE les maisons de disques et les sociétés de gestion des droits d’auteur craignent que la réforme du droit d’auteur ne prenne un retard important. La Musicians Union, le syndicat des musiciens britanniques, a demandé à son gouvernement  d’agir pour aboutir à un accord avant la fin de l’actuelle présidence européenne. Autrement les négociations reprendraient probablement à zéro à la suite des élections du Parlement européen cet été. Le ministre britannique David Lammy en charge des droits de propriété intellectuelle ainsi que le ministre de la culture Andy Burnham veulent également s’assurer que la prolongation profite autant aux futurs titres de musique.

Source : Heise online.

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Des Villes et des Régions

Organisé par le Comité des Régions et la Présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne, ce Sommet s’est déroulé les 5 et 6 mars à Prague.

Luc Van den Brande, Président du Comité des Régions a affirmé, à propos de la crise financière et économique, que les villes et les régions avaient clairement pris position contre toute forme de protectionnisme national. Il a également insisté sur la nécessité d’associer les collectivités locales et régionales aux différents plans de relance, la centralisation ne pouvant être, selon ses termes, le fondement d’une Europe dynamique et efficace. Les conclusions du Sommet sur ce point seront remises aux Chefs d’Etat et de gouvernements lors du prochain Conseil européen de printemps.

Danuta Hübner, Commissaire en charge de la politique régionale a évoqué l’avenir de la politique régionale. Elle a également présenté les premiers résultats de la consultation sur le Livre Vert sur la cohésion territoriale. La plupart des contributions donneraient à la cohésion territoriale un objectif de mobilisation des potentiels de développement et pas uniquement un objectif de compensation des handicaps.

Une consultation publique sur le thème de la croissance durable après 2010 a été ouverte aux collectivités locales européennes et aux associations qui les représentent. La date limite d’envoi des contributions est fixée au 20 avril 2009. La synthèse des réponses reçues sera présentée aux 27 Chefs d’Etat et de gouvernement lors du Conseil européen de printemps. Les résultats seront également discutés lors de l’édition 2009 des Open Days, en octobre prochain, puis intégrés à l’avis du Comité des Régions sur l’avenir de la stratégie de Lisbonne qui sera rédigé par Christine Chapman (UK/PSE).

Plus d’informations sur la consultation, cliquez ici.

Pour les conclusions du Sommet de Prague, cliquez ici.

 

Source MEPLF

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Entropa

Seuls les eurosceptiques rient de l’installation « Entropa ». L’hebdomadaire Dilema Veche revient sur l’installation controversée de l’artiste tchèque David Cerny, « Entropa ». « Les réactions à son oeuvre ‘Entropa’ ont été différentes en fonction des comportements culturels. Les autorités bulgares se sont senties blessées et ont déclaré que cela ne correspondait pas à l’image de leur pays, tandis que les Britanniques ont pris avec humour le fait que Cerny représente leur pays par un emplacement vide, illustrant leurs réserves traditionnelles concernant l’UE. … L’art ou la provocation de Cerny a légèrement secoué l’aura unanime et solennelle des institutions européennes et montre que tout ce qui constitue le symbole d’une identité, ce qui appartient à l’image qu’un peuple se fait de lui-même, reste un sujet sensible. Une unification européenne de l’humour est manifestement impossible et seuls les Britanniques peuvent rire de telles attaques sur l’identité nationale ‘mettant l’Etat en péril’. Justement eux, les eurosceptiques. »

Source : OCPE

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Coopération décentralisée

Suite au rapport d’initiative de Pierre Schapira, député européen membre de la commission du développement, la Commission européenne a mis en place des financements en faveur de la coopération décentralisée. 
Les fonds alloués à ce programme destiné à co financer des projets menés par des ONG ou des collectivités territoriales sont encore peu utilisés à l’heure actuelle par les collectivités territoriales, qui ne connaissent pas encore bien les possibilités offertes par ces lignes de financement.
Pour 2007-2010, le programme est doté de 903 millions d’euros. Il est organisé autour de trois axes :

  1. promotion d’une société basée sur l’intégration et l’autonomie dans les pays partenaires. 82% du montant financier est consacré à cet axe
  2. sensibilisation  et éducation en Europe. 14% du montant total
  3. coordination et création de réseaux. 2% du montant total
De nouveaux appels à propositions ont été lancés. Des appels concernant des projets de développement dans le Sud sont déconcentrés, c’est à dire qu’ils sont disponibles en ligne, sur les sites Internet des délégations de la commission européenne dans les Etats du sud concernés. 
Pour un panorama des appels à projets pays par pays, cliquez ici.
Pour répondre à ces appels, une note succincte doit être envoyée avant le 10/02/2009. D’autres appels à propositions concernent aussi des actions de sensibilisation et de coordination sont centralisées 
Les dates limites de soumission de notes succinctes sont respectivement les 17/02/2009 et 31/03/2009.
Toutefois, ce n’est pas le seul programme européen qui peut financer des actions de coopération décentralisée, les collectivités peuvent aussi répondre à des appels à projets de programmes thématiques, comme sur l’eau par exemple. 
La Maison européenne des pouvoirs locaux français avait largement encouragé l’adoption de ce programme destiné à co financer des actions de coopération décentralisée, seul programme européen spécifiquement dédié aux collectivités locales.
Par ailleurs, l’importance des collectivités locales dans le développement a été soulignée par la Commission européenne dans sa communication intitulée : «  le rôle des autorités locales dans le développement » à laquelle est annexée une charte européenne de la gouvernance locale adoptée lors des dernières journées européennes du développement à Strasbourg.
Cette communication a un double objectif : reconnaître dans un document spécifique le poids et le potentiel des autorités locales dans le développement. En Europe, plus de 71 000 municipalités, plus de cent régions…sont concernées et les montants financiers consacrés à ce type d’action sont importants et en constante augmentation : 700 millions d’euros en Allemagne en 2006, 442 millions d’euros en Espagne en 2006,  plus de 30% d’augmentation de l’aide en France depuis 30 ans. La communication reconnaît aussi l’expertise dont disposent les collectivités dans de nombreux domaines (déchets, urbanisme, santé…). Les défis de cette communication étaient le manque de données globales et la multiplicité des acteurs. La Commission propose entre autres de :

  • organiser des assises annuelles de la coopération décentralisée.
  • établir un atlas de la coopération décentralisée mettre en place des mécanismes permettant de mieux cerner l’action. 
  • mettre en place des bourses à la coopération décentralisée (exemple : outil informatique qui permettrait de faire coïncider l’offre et la demande)
  • contribuer à la mise en place d’une plate-forme européenne des autorités locales et régionales pour le développement. Cette dernière a été lancée à l’occasion des journées européennes du développement et doit permettre, à l’image de Concord pour les ONG, des échanges de bonnes pratiques afin de renforcer le rôle des collectivités dans la coopération internationale.

Source : MEPLF

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« Imaginer, Créer, Innover »

L’année européenne du dialogue interculturel tire à sa fin ; le moment est venu pour la Commission européenne d’annoncer pour 2009 l’année européenne de la créativité et de l’innovation avec le slogan « Imaginer. Créer. Innover ». 
L’année européenne de la créativité et de l’innovation a pour objectif de mettre en évidence l’importance de la créativité et de l’innovation en tant que compétences clé du développement des individus et de la société entière ainsi que de l’économie. 
Gouvernements, entreprises et société civile sont invités à entamer une discussion sur les transformations nécessaires pour que l’Union européenne reste compétitive sur la scène internationale sans cesser d’être une société solidaire, unie dans sa diversité, comme l’a exprimé Ján Figel, Commissaire européen pour l’éducation, la culture et la jeunesse. 
Pour la Commission européenne il s’agit de renforcer les capacités novatrices et créatives de l’Europe pour des raisons tant sociales qu’économiques. L’année européenne vise ainsi à promouvoir les approches novatrices et créatives dans différents domaines de l’activité humaine et à contribuer à mieux équiper l’Union européenne pour relever les défis de la mondialisation. 
L’année de la créativité et de l’innovation est une initiative qui englobe les politiques de l’éducation et de la culture ainsi que les secteurs de l’économie, des médias, de la recherche, les politiques régionales et de développement rural. 
Le lancement officiel aura lieu le 7 janvier 2009 à Prague. Parmi les nombreuses activités réalisées notons l’organisation de six débats publics sur les thèmes clés de la créativité et de l’innovation à Bruxelles. Ces derniers porteront sur la diversité culturelle, le secteur public, l’éducation et culture, la société du savoir, le développement durable et les industries créatives. 

L’Union européenne a instauré un site internet pour l’année européenne 2009 [ ici ]
Plus d’informations sont disponibles en français [ ici ]

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Conseil culturel de l’UEM

Le décret n°2008-1277 du 8 décembre 2008 portant création du Conseil culturel de l’Union pour la Méditerranée, est paru au Journal Officiel du 9 décembre (NOR : PRMX0828773D). Il entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

Créé pour une durée de cinq ans, ce conseil a pour mission « de susciter et d’encourager toutes initiatives publiques et privées permettant de promouvoir la dimension culturelle de la politique méditerranéenne de la France, notamment dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée et de la manifestation Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture, en favorisant la cohérence des différentes actions engagées dans ce cadre, notamment celles conduites par l’État et les collectivités territoriales ».

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Développement durable et patrimoine

Le Conseil de l’Europe vient de publier un rapport qui propose une vue d’ensemble des stratégies de développement durable dans le domaine patrimonial qui se concentre plus particulièrement sur le Sud-Est de l’Europe.

Le Plan de Construction de la Capacité Institutionnelle est le premier des trois éléments du Programme Régional pour la Culture et le Patrimoine Naturel du Sud-Est de l’Europe, progamme lancé en 2003. Dans ce cadre, un débat et une concertation entre les Etats membres de cette région de l’Europe ont notamment permis de constituer une série de trois ouvrages publiés dans la collection « European Heritage ». Il s’agit d’un cadre fertile pour la politique à mener en matière de patrimoine. Le premier volume concerne la législation et les politiques en cours, le second traite des outils pour un management intégré de la culture et du patrimoine naturel (au sens large, c’est-à-dire de l’environnement culturel) et le troisième volume qui vient de paraître  examine les conditions et les moyens du renforcement de ce patrimoine pour l’implémentation de projets de développement durable.

Les retours des participants et la présentation des meilleures pratiques européennes devraient selon toute vraisemblance inspirer les institutions dans la définition de règles et de process permettant de structurer leurs politiques patrimoniales de sorte qu’elles contribuent également aux stratégies de développement local et régional.

Pour commander l’ouvrage, cliquez ici.

Contact: Council of Europe Publishing, Palais de l’Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France; tel.: +33 (0)3 88 41 25 81; fax: +33 (0)3 88 41 39 10; e-mail : publishing@coe.intbook.coe.int

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Crise et PPP

Si l’impact économique et social de la crise financière prend une tournure cruelle dans la disproportion constatée entre les mesures qui sont prises pour y remédier, il ne faut pour autant pas se tromper dans l’enchaînement des faits qui engendrent des processus en ciseaux. L’étymologie du terme crise est d’ailleurs là pour rappeler le cadre du dilemme à nos responsables politiques et économiques. Dans toute crise, il y a l’idée d’un choix, d’un jugement, d’une décision : sortir de la crise et la dépasser, ou s’y enliser (à noter que l’on retrouve la même idée dans l’étymologie chinoise, où la crise présente à la fois un danger et une opportunité). Si la question est de savoir où sont les moyens et les opportunités aujourd’hui et pour qui sont-ils, il n’en demeure pas moins que structurellement, la question est plus complexe qu’il n’y paraît. Les mécanismes concernés sont en effet particulièrement interdépendants et sensibles.

Lorsqu’on observe certains secteurs de l’économie, on constate que des éléments structurels comme l’investissement sont dans au cœur de la définition du mot crise. Nous sommes en effet désormais confrontés à un danger encore peu traité au niveau médiatique mais nos derniers échanges, rencontres et missions nous ont permis de l’appréhender très directement tout en corroborant les témoignages des professionnels des différents secteurs concernés : une crise de l’investissement et plus particulièrement dans les équipements publics pourrait bien être le générateur d’impacts plus graves encore. L’appareil productif de nos économies dépend en effet en très grande partie de l’investissement. Il est le principal levier pour l’emploi et l’instrument de la stabilité et du développement de nos territoires, il convient donc là aussi de trouver les moyens nécessaires à son soutien.

En Europe, les gouvernements et les administrations tentent de préserver et relancer ce qui peut encore l’être et, même s’il est toujours déceptif de ne voir l’Europe arriver à coordonner ses partenaires qu’en temps de crise, les Etats sont fortement contraints mais relativement unis.

Le modèle tel qu’il est en train d’être repensé au niveau international, fort d’une initiative européenne revigorée par les promesses d’un nouveau partenariat avec les Etats-Unis, génère de très fortes attentes mais il est certain que les changements souhaités et projetés ne peuvent s’opérer si l’application du modèle ne fait pas l’objet de réformes au niveau des politiques intérieures des Etats à partir d’objectifs eux aussi coordonnés. L’Europe peut donc pleinement y jouer son rôle et le bénéfice immédiat est que les tentations souverainistes sont vouées à s’éloigner, au moins pour un temps.

 

En France, pour faire face à la limitation des marges de manœuvre financières de l’Etat et des collectivités locales, les Partenariats Public-Privé (PPP ou 3P) sont apparus en 2004 non sans générer certaines inquiétudes mais comme un outil capable de donner des moyens aux ambitions et préoccupations des pouvoirs publics.

Le recours aux PPP, qui permet aux organismes publics de confier le financement, la réalisation et la maintenance d’un équipement à une entreprise privée, avait déjà été favorisé par la loi adoptée en juillet dernier, qui étend leur champ d’application. Une loi qui suscitait la polémique, certains -au sein de la gauche notamment- y voyant un tremplin pour les grands groupes du BTP au détriment des PME. Le Conseil constitutionnel avait recadré le texte, rappelant le caractère exceptionnel que se devait de conserver ce type de partenariat.

Le recours aux PPP est encore plus « au cœur de l’actualité en ces temps difficiles aux plans économique et financier », s’est félicité le secrétaire d’Etat chargé des PME, Hervé Novelli, lors des deuxièmes rencontres internationales des PPP qui ont rassemblé pouvoirs publics, entreprises et banques les 29 et 30 octobre au Palais des Congrès de Paris.

Si la France est plutôt bien placée sur la courbe de maturité des PPP, ces derniers connaissent à l’international des difficultés qui sont susceptibles de remettre en cause ou de différer fortement les projets en cours. Ces difficultés appellent des réponses fortes et claires dès à présent car elles sont aussi bien présentes en France. Noël de Saint Pulgent, le président de la mission d’appui aux contrats de partenariat (MAPPP) a annoncé son intention d’ouvrir le dialogue avec les banques pour voir ce qu’il était possible de faire afin que les projets en PPP ne soient pas freinés, et ce faute de financements. « Les PPP ne s’implanteront durablement que si nous faisons preuve d’excellence dans ce domaine. Pour ce faire, nous devons, acteurs publics et privés, faire preuve d’un très grand professionnalisme. Il faudra s’adapter aux nouvelles normes financières, donc nous allons dialoguer avec les banques pour voir ce que nous devons faire. »

Comme l’explique Le Moniteur, le plan gouvernemental de soutien aux banques pour qu’elles laissent ouvert le robinet du crédit aux entreprises « va permettre de relancer les grands projets », a souligné Philippe Germa, directeur général de la filiale environnement et infrastructures de la banque Natixis. Pour sa part, Michel Destot, président de l’Association des maires de grandes villes de France et député-maire socialiste de Grenoble estime que « Le PPP est bel et bien un outil qui permet de dépenser mieux, d’améliorer l’efficacité des derniers publics ». Même si ce « n’est pas une formule magique permettant de contourner le manque de financements ».

Les PPP étant un dispositif contractuel en cours de généralisation dans de nombreux pays et de nombreux pays européens, il est important que l’Europe donne un cap clair et prenne des mesures  cohérentes, conformes à son esprit fondateur, nous pensons notamment aux PPP qui mobilisent ou sont amenés à mobiliser des fonds européens.

Cela paraît être de bon sens surtout si l’on considère la nature et les objectifs partagés entre PPP et FEDER.

Échangeant avec un de nos contacts en Belgique, nous évoquions récemment la question du soutien de l’Europe par une garantie des financements des PPP sollicitant le FEDER par exemple. Il serait intéressant de savoir dans quelle mesure le banquier du partenaire privé pourrait obtenir des garanties sur les subventions. En première réflexion, deux questions se posent : la réglementation FEDER autorise-t-elle de telles « cessions » et les réglementations nationales applicables au projet permettent-elles aux organismes publics de céder des droits au partenaire privé avant la construction / mise en exploitation. La réglementation FEDER, elle oblige les bénéficiaires à respecter les politiques communautaires, dont la réglementation des marchés publics. Par ce biais, la question du champ d’application des directives MP se pose de la même façon pour les subventions que pour la légalité du montage. Ceci appelle donc à la plus grande prudence mais en tout état de cause, la crise financière se reporte aujourd’hui plus fortement sur l’argent des collectivités locales et l’Europe doit y faire face, même si pour le moment les déclarations sur la question sont rares au niveau européen.

En France par exemple, les collectivités ont emprunté cette année 105 milliards d’euros dont près d’un quart le sont dans un cadre contractuel complexe selon l’agence de notation Fitch, cadre qui est très sensible depuis la crise des subprime. Certains observateurs avaient pourtant tiré la sonnette d’alarme depuis plusieurs mois en pointant que les banques auraient « légèrement » abusé du produit dit « structuré » et que le client public aurait quelque peu joué avec le feu. À la rentrée, Claude Bartolone avait été le premier élu à rendre public l’épineux problème, problème qui désormais ne peut plus être occulté, notamment après les cas Dexia, Natixis et Caisse d’Epargne. Pour éviter des répercussions plus importantes, il conviendrait de porter au niveau européen cette question pendant les quelques semaines de présidence française de l’Union qu’il nous reste, en particulier pour les PPP institutionnalisés qui sont des entités à capital mixte habituellement créées pour la prestation d’un service au public, notamment au niveau local.

En 2007, les PPP ont été un instrument de croissance qui s’est fortement développé (+37% selon l’étude de DLA Piper. La valeur cumulée des projets PPP ayant atteint le stade de l’appel d’offres culmine à 73 milliards d’euros.  DLA Piper estime également à plus de 100 milliards d’euros la valeur cumulée des projets PPP susceptibles d’être réalisés au cours des 3 à 5 prochaines années). En attendant les chiffres de 2008, il faudra suivre de près les déclarrations des pouvoirs publics et de l’Union Européenne.

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Addenda : parmi les derniers éléments d’éclairage sur les PPP et la crise, nous vous recommandons la lecture d’un document canadien intitulé « A matter of time », publié mi novembre par Ernst & Young pour le Canadian Council for Public-Private Partnerships sur un blog dédié.  Cette première contribution porte sur les PPP et la crise du crédit. Elle est signée par Daniel Roth de chez Ernst & Young Montréal pour qui, les projets canadiens continueront même dans le court terme, à obtenir le financement nécessaire et à atteindre la clôture financière. Mais les gouvernements doivent adapter leur processus d’acquisition à la situation présente. 

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Cultures croisées

Dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne (PFUE), le ministère de la Culture et de la Communication (Département des études, de la prospective et des statistiques/  Deps), en partenariat avec l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) et l’Institut national du patrimoine (INP), organise la rencontre   Europe : Cultures croisées, le 3 décembre à l’INHA à Paris.

Cette rencontre, ouverte à tous, a pour finalité d’imaginer de nouveaux moyens de développer l’interculturalité européenne à travers la connaissance que les peuples d’Europe ont de leurs voisins, la mobilité, le dialogue et les échanges.

La recherche de ces objectifs s’appuie sur une étude inédite, conduite selon la même méthode en Allemagne, en Italie et en France comme une expérience ouverte à tous les États membres de l’Union européenne et à la Commission européenne. Elle porte principalement sur les « références culturelles » et, dans une moindre mesure, sur les pratiques culturelles des populations des trois pays. Elle permet d’observer des spécificités nationales, d’identifier des références culturelles supranationales, de repérer des conditions de diffusion des cultures « de l’autre ».

Toutes les informations, ainsi que le formulaire d’inscription, obligatoire, sont en ligne sur le site dédié. Son accès est libre dans la mesure des places disponibles.

Elle se tiendra à l’auditorium Colbert, INHA/INP, 2, rue Vivienne, Paris 1er.

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Une formation à suivre

L’Observatoire des politiques culturelles (OPC) et l’Institut départemental de développement artistique et culturel de Gironde (Iddac), en partenariat avec la mission d’observation de la culture en Aquitaine et l’Office d’action culturelle de Lot-et-Garonne (Odac), organisent une formation, les 13 et 14 novembre à Bordeaux, sur le thème :   Les politiques culturelles en France et en Europe  . Enjeux et évolutions territoriales du dialogue interculturel .

Ce séminaire se propose d’examiner les enjeux de la coopération culturelle en Europe, les projets des acteurs artistiques et culturels, la place des collectivités territoriales et de l’État dans ce processus. Il abordera les questions de coopération interrégionale, d’échanges transfrontaliers, des réseaux européens, de la mobilité des artistes et du dialogue interculturel.

Il s’adresse : aux cadres des collectivités publiques et de leurs établissements, directeurs et responsables d’équipements artistiques et culturels, chargés de mission ; aux élus locaux en charge de la culture ou de politiques transversales incluant une dimension culturelle (développement local, politique de la ville, éducation, jeunesse, pays…).

Contact : Observatoire des politiques culturelles , 1, rue du Vieux Temple, 38000 Grenoble

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Potočnik et la libre innovation

Dans une tribune publiée dans le quotidien Delo, le slovène Janez Potočnik, commissaire européen pour l’Economie et la recherche, intervient en faveur du renforcement de l’échange du savoir au sein de l’UE : « Nous avons besoin de libertés qui renforcent notre créativité, notre esprit d’entreprise et notre potentiel d’innovation. Le savoir devient l’instrument du mouvement dans l’économie mondiale. … Nous œuvrons toujours beaucoup pour la consolidation des ‘quatre libertés de l’UE’ ; celles-ci garantissent, en principe, aux citoyens des Etats membres la libre circulation des personnes, des biens, des services et du capital. Mais le temps semble venu d’en ajouter une cinquième : la libre circulation des connaissances. … Lorsque nous recherchons la meilleure solution, nous la trouvons plutôt en la cherchant dans les 27 pays et pas seulement dans un seul. … Le modèle de la libre innovation, c’est-à-dire celui dans lequel les entreprises cherchent les connaissances les plus étendues et les meilleures qualifications quel que soit le site où elles sont établies, renforce la relation d’échanges entre les gouvernements nationaux et l’économie. … En effet, aucun pays ne peut en même temps assurer des connaissances hautement qualifiées et élaborer un savoir dans tous les domaines. L’efficacité de la recherche et de l’innovation n’est donc optimale que lorsque l’on dépasse le niveau national. « 

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L’AEDI à Beaubourg

Dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne (PFUE), le colloque « Nouvelles perspectives du dialogue interculturel en Europe » ,  point d’orgue de 2008 Année européenne du dialogue interculturel (AEDI), se tiendra au Centre Georges Pompidou, du 17 au 19 novembre. Les inscriptions sont ouvertes.

L’Année européenne du dialogue interculturel a suscité dans les vingt-sept pays membres de l’Union européenne un intérêt très important qui s’est concrétisé par un approfondissement des réflexions, une forte dynamique d’initiatives et d’actions des pouvoirs publics, des réseaux professionnels, de la société civile, dans différents domaines : culture et communication, éducation et formation, cohésion sociale, relations avec les pays tiers.

Le colloque doit permettre de rendre compte de la richesse des projets conduits et de capitaliser les réalisations pertinentes. I l s’agit aussi de débattre et mettre en perspective les enseignements tirés de l’action pour inscrire durablement la promotion du dialogue interculturel dans les politiques publiques de l’Union européenne, mais également dans les politiques des États membres et des collectivités territoriales.

Le pré-programme (au 13 octobre) est téléchargeable à partir du site AEDI, en versions française et anglaise.

Pour s’inscrire, suivre la procédure décrite dans la rubrique Presse et accréditation du site PFUE.

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Cohésion territoriale, le livre vert

Le 6 octobre dernier, Danuta Hübner, commissaire européenne en charge de la politique régionale, a présenté à Bruxelles le livre vert de la Commission européenne sur la cohésion territoriale, lors la session d’ouverture des Open Days 2008.

Ce document a pour but d’ouvrir le débat sur la cohésion territoriale afin de mieux identifier ce concept. La cohésion territoriale est présentée comme le moyen de faire de la diversité des territoires européens un avantage. Le livre vert propose qu’un développement plus équilibré et durable des territoires ait trois axes : 
La concentration : les territoires entourant les zones où l’activité est concentrée devraient mieux en bénéficier, grâce notamment à la mise en place de solides réseaux de grandes et petites villes. 
Les liaisons : il est nécessaire de relier les territoires aux réseaux de transports, aux réseaux énergétiques, aux nouvelles technologies et au aux services d’intérêt économique général. 
La coopération : des problèmes locaux dans différents territoires ont souvent une source globale commune (changement climatique,…) qui nécessitent par conséquent une meilleure coopération entre autorités locales. Les stratégies de développement nécessitent aussi une plus grande articulation entre secteurs public et privé. 
Le document isole aussi des types de territoires aux caractéristiques particulières (les régions montagneuses, insulaires et celles à faible densité de population) souvent confrontés au même type de difficultés : économie peu diversifiée, pression touristique, appauvrissement de la biodiversité.
Enfin, le texte s’achève en soulignant l’indispensable articulation entre la politique de cohésion de l’UE et ses politiques sectorielles. 
Il s’ouvre sur une série de questions destinées à permettre de mieux définir ce concept.

Jean-Yves Le Drian, président de la Région Bretagne et rapporteur pour le texte au Comité des Régions, a proposé que soient établies des études sur l’impact territorial des grands projets européens, à l’image de ce qui se fait en matière d’impact environnemental.
Michel Barnier, ministre de l’agriculture et ancien commissaire à la politique régionale a précisé qu’il n’était pas trop tôt pour lancer le débat sur l’avenir de la politique de cohésion, dans la mesure où il était essentiel que le débat politique précède le débat budgétaire.
Luc Van den Brande, président du Comité des Régions, a estimé que la politique de cohésion représente « l’équité et la solidarité dans le respect de la diversité ». En insistant sur la nécessité d’articuler cohésion et compétitivité, ce dernier a aussi dénoncé les grandes disparités qui existent encore entre les différents territoires européens. Il s’est enfin félicité de la forte implication de la présidence française dans la politique régionale et a mis en garde contre toute volonté de renationaliser la politique de cohésion. 
Enfin, Lambert van Nistelrooij, député européen (PPE-DE, NL) et rapporteur pour le livre vert, a assuré que le Parlement européen luttera contre toute tentative dans ce sens.

Pour mémoire, le Traité de Lisbonne fixe à l’Union des objectifs de cohésion économique sociale et territoriale. Les associations membres contribueront donc à la consultation ouverte  jusqu’au 28 février 2009.

Pour consulter le livre vert, cliquez ici.

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Faire exister l’Europe

L’Agence culturelle d’Alsace, en collaboration avec le conseil régional d’Alsace et en partenariat avec l’Observatoire des politiques culturelles, organise une conférence intitulée  Faire exister l’Europe : une ambition culturelle ? , le 15 octobre à Strasbourg.

Cette conférence conclut un cycle visant à débattre de quelques enjeux culturels essentiels d’aujourd’hui, et des questions qu’ils posent à la cité. Ce cycle s’adresse notamment à des élus, des professionnels de la culture, des acteurs de la société civile, des étudiants et des universitaires. Un large temps d’échange avec les participants est réservé à l’issue des exposés. Le public pourra également bénéficier d’un dossier documentaire comportant des textes de référence sur le sujet abordé.

Animé par deux penseurs majeurs de notre temps, Peter Sloterdijk, auteur notamment de Sphères (Éditions Maren Sell) et de Si l’Europe s’éveille (Mille et une nuits) et Bernard Stiegler, auteur de Mécréance et discrédit et de Constituer l’Europe (Galilée), philosophe, directeur du développement culturel au Centre Georges Pompidou (Paris), l’objet du débat sera d’exposer le rôle (re)fondateur que la culture peut ambitionner jouer dans la construction d’un dessein européen.

La conférence se tiendra de 9h à 12h30 à la Maison de la Région, Place du Wacken, 67000 Strasbourg.

Les places sont limitées, les réservations obligatoires. Les inscriptions se font en ligne.

Source : ministère de la Culture et de la Communication

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Culture et société

Le cycle de débats organisé par le conseil général de Loire-Atlantique, en collaboration avec l’Observatoire des politiques culturelles (OPC), reprend le 30 septembre : L’Europe peut-elle se passer d’un projet culturel ?

Avec Catherine Trautmann, députée européenne, ancienne ministre de la Culture et de la Communication, Dragan Klaic, théâtrologue, expert des politiques culturelles européennes, et Jean-Marc Ferry, philosophe, professeur ordinaire à l’université libre de Bruxelles en sciences politiques et en philosophie morale.

Cette conférence se tiendra à l’Hôtel du Département à Nantes, de 9h30 à 13h.

Le programme et les informations pratiques sont en ligne.

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De l’avenir des politiques culturelles

Le premier dossier thématique de C.E.G. vient de paraître. Un dossier sur l’avenir des politiques culturelles en guise d’appel à contributions, ouvert à tous, qui met en perspective les mesures et les grands axes de changement pour l’avenir des politiques culturelles.

Retrouvez l’introduction générale au dossier en ciliquant sur le lien suivant :

https://cultural-engineering.com/2008/08/14/dossier-n°1-de-l’avenir-des-politiques-culturelles/

Bien à toutes et à tous,

Philippe Gimet, fondateur du C.E.G.

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Dossier n°1 : de l’avenir des politiques culturelles

Parmi les différents thèmes que Cultural Engineering Group se propose d’aborder, les politiques culturelles dans leur acception la plus large possible jouent un rôle prépondérant dans nos sociétés, c’est une évidence.

Nous avons souhaité étudier la question de leur avenir car il s’avère qu’elles témoignent toutes d’une vision (ou d’une doctrine) de la culture, renvoyant ainsi chacun à son propre référentiel.

Certes, l’ingénierie culturelle est un domaine vaste, mais qui est particulièrement bien positionné auprès des politiques culturelles pour pouvoir analyser et identifier les freins et les performances de celles-ci tout en étant un des supports de leur évolution.

S’interroger sur leur avenir dans le contexte de la poursuite de la construction européenne, de la confrontation des modèles de « civilisation » et de la prise en compte de la responsabilité sociétale, n’est pas évident et ne peut être exhaustif. En revanche, tenter d’esquisser et d’analyser les différentes voies possibles est loin d’être vain.

Si la cohabitation, la coopération et le dialogue entre les peuples dépendent plus que jamais de la différenciation, de la pluralité et de la convergence des politiques culturelles, ces dernières connaissent de profondes mutations, à l’image de nos sociétés. 

Cette faculté de changement, d’anticipation ou d’adaptation n’est pas abordée de la même manière d’un pays à l’autre.

C’est à travers cette dualité (et parfois cette ambivalence) que nous nous proposons de dossier.

C.E.G propose de progressivement constituer un panorama de ces politiques.

Ce dossier thématique est ouvert à la contribution et au débat. N’hésitez pas à y apporter vos expériences, vos analyses, vos commentaires.

Philippe Gimet, fondateur du C.E.G.

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Introduction générale

Une des principales difficultés pour appréhender l’avenir des politiques culturelles réside dans l’interrelation entre les cultures. Nous avons en effet choisi cette clé d’entrée sociologique car il s’agit au fond du liant sans lequel les tentatives de rapprochement des politiques culturelles en Europe est fort complexe.

L’approche sémiologique de la culture est fondée sur l’interrelation entre deux constats :

  • les limites de la culture sont en relation avec son fondement naturel, le tout assisté par les systèmes contrôlés par les humains ;
  • l’ensemble des exigences requises permettant la création d’une culture diffère selon les sociétés humaines.

À partir de ce constat, il convient d’évoquer en préambule la problématique du dialogue entre les cultures.

 

La problématique du dialogue entre les cultures

Parmi les sujets qui émergent régulièrement du flot médiatique de nos sociétés globalisées, la culture porte en elle une tension conflictuelle larvée, quelque peu masquée par les grands discours récurrents sur la diversité culturelle.

Si 2008 est l’année européenne qui met en exergue la nécessité du dialogue entre les cultures et qui donne lieu à un appel visant à réunir des idées nouvelles sur la façon de promouvoir ce dialogue, l’effort à accomplir pour créer un « mieux-vivre ensemble » et changer le regard et l’appréhension des cultures demeure considérable.

En chaque culture se trouve en effet un assemblage précaire et hétéroclite d’identités fortes, de traditions et de terroirs essentiels, de patrimoines aux richesses innombrables mais aussi de clichés, de peurs de l’autre, de replis sur soi, d’expressions souverainistes, de conservatisme ou de poids des héritages face à la gageure que représente la construction d’une société européenne, construction dont le leitmotiv cette année est « Together in diversity »

Force est de constater dans le contexte actuel que la notion d’exception culturelle, notion derrière laquelle nombreux sont ceux qui se réfugient, contient autant de perspectives de progrès si le dialogue entre les cultures est opérant que de risques d’un nouveau type de « guerre de tranchées » pour la construction politique de l’Europe et de son identité.

Le multiculturalisme, enjeu de nombreux questionnements et conflits dans les sociétés d’aujourd’hui, est une conséquence du postmodernisme. Une multitude de possibilités engendre inéluctablement un problème identitaire, une difficulté à prendre position face à des valeurs, à la religion, à la politique et bien sûr face à autrui, à ses croyances.

Par poussées successives, paraissent chaque année pamphlets, études sociologiques, voyages initiatiques, manifestes, controverses, analyses, reportages et articles d’opinions qui dans leur majorité assènent chacun à leur manière des coups subtils dans l’inconscient et le conscient collectifs.

Malgré eux, ils témoignent et traduisent la nécessité d’une réaction mesurée et ouverte au dialogue.

Mais que dire par exemple des réactions au dossier que le magazine Time a consacré en 2007 à la culture française ? Peu se sont exprimés mais la plupart des réactions fut antagoniste et frisa parfois le ridicule.

Si parmi tous les pays, la France se considère en pointe en matière de culture, au bénéfice de ses citoyens et de son rayonnement mondial (les approches quantitatives de la dépense culturelle publique par habitant l’attestent), elle est néanmoins entrée en croisade pour l’exception culturelle, ce qui n’est pas uniquement un signe positif. Dans toute croisade gît en effet un intérêt particulier et dominateur ou une crainte aux dépens des autres, aussi noble soit la cause d’un pays comme la France.

Sous couvert d’idéal nostalgique d’une « certaine idée de la France », on refuse de manière outrancière la remise en question et l’ouverture tout en faisant la promotion.  La France est un pays de paradoxes pour tout étranger.

C’est à se demander si la gouvernance culturelle ne s’est pas un peu trop laissée flotter au gré du hasard et de la nécessité. Les choix qui ont été faits ont tous été légitimes mais le résultat est sur ce point très proche d’un status quo. Le changement est toujours à venir et la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle en est un des exemples les plus criants.

 

Des gouvernances encore trop divergentes

Les modèles de société se confrontent les uns aux autres avec, il faut bien le reconnaître, une certaine primarité populaire ; primarité qui rejette presque par principe toute réciprocité dans l’influence de l’autre. Il y aurait ainsi fort à dire de l’idée qu’on peut se faire de l’intérêt général.

Qu’a-t-il donc manqué pour ne pas parvenir à suffisamment changer cela ? Des repères ? De la volonté politique ? Des outils et des dispositifs structurants ? Du pluralisme ? Des intellectuels et des scientifiques ? Rien de cela c’est certain.

Pour que les gouvernances s’accordent, elles doivent prendre de la hauteur, s’ouvrir aux autres et apprendre à articuler et partager leurs compétences et surtout faire face à toute forme de repli plus ou moins avouable ou faussement assumé, c’est peut-être là que le bas blesse le plus au fond.

Pourtant tous nos hommes politiques se servent constamment de la comparaison avec les autres pays pour étayer ou infirmer tel ou tel projet de réforme. Ce signe positif est-il pour autant suffisant ? À l’évidence non.

Nous sommes confrontés ici au relatif échec français de la démocratisation culturelle. L’accès à la culture est un lien qui demeure trop distendu pour la majorité des citoyens et ce sont les industries culturelles qui, tout en favorisant cet accès, l’ont resserré tout en se différenciant de la culture soutenue par les politiques culturelles.

L’erreur française peut notamment se caractériser dans l’opposition quasi dogmatique entre l’offre et la demande. D’un côté la politique de l’excellence fortement incitative et soutenue dans sa diffusion et de l’autre la consommation de masse qui ne se ressent que très partiellement destinataire de cette politique.

Cette opposition a trop longtemps sévi, créant ainsi un jeu de dupes entre économie de la subvention et économie privée. Il faut tout de même rappeler que la démocratisation culturelle était sensée accompagner la décentralisation et la déconcentration culturelle… La fin annoncée de « l’ère de la subvention » semble avoir favorisé ces vingt dernières années la redécouverte de modèles oubliés dans les méandres du droit public et des alternances politiques. Mieux vaut tard que jamais mais qu’ont fait nos voisins pendant tout ce temps ?

Dans la tradition centralisatrice et au travers de l’aménagement du territoire, la notion de territoire culturel n’est apparue que très tardivement en France. Nous pourrions même dire dans certains cas qu’elle est apparue par défaut avant les lois Chevènement et Voynet ; car si les collectivités sont particulièrement investies dans la culture et ont fortement collaboré avec l’Etat, certains redéploiements successifs « non ou mal accompagnés » de ce dernier ont généré certes des opportunités mais aussi un grand désarroi et de fortes inégalités.

L’Etat et les collectivités territoriales ont tenté dans les années 90 d’atténuer les conséquences de ce phénomène inégalitaire grâce à l’Europe et en particulier grâce aux fonds structurels. L’investissement fut important mais a aussi créé des centres de dépenses supplémentaires. Pour partie, cela a reporté le problème de la gestion de la profitabilité (pris aux deux sens du terme) à un peu plus tard.

Ce prix est désormais très élevé, notamment depuis la reprogrammation des fonds structurels européens de 2006, et l’Etat tout comme les collectivités se retrouvent en grande difficulté pour maintenir le niveau de dépense alors qu’entre temps les pratiques, les besoins et les attentes évoluent, enclenchant ainsi de nouveaux efforts d’adaptation et d’anticipation.

En 2003, une note des services du premier ministre a été envoyée à tous les préfets de France pour qu’ils incitent fortement à la consommation des crédits européens sur leur territoire avant que ceux-ci n’en soient plus les bénéficiaires.

Si la France avait été en plus grande capacité de gérer les coûts générés par les investissements de ces vingt dernières années en se préparant positivement et dynamiquement à leur tarissement, la situation actuelle serait peut-être moins difficile pour les collectivités, les opérateurs et les équipements culturels car d’autres formes de partenariats auraient pu exister de manière solide. Mais on ne refait pas l’histoire avec des « si ». Fort heureusement, on semble aujourd’hui redécouvrir les « vertus » du partenariat, il n’est jamais trop tard. 

La question qui se pose aujourd’hui est simple : quelle pérennité dans tout cela ? Ce qui se passe à l’échelle mondiale devrait nous permettre d’en tirer quelques enseignements pour mieux nous orienter (voir l’excellente réflexion de Gregory Greene, « the end of suburbia »).

A un niveau macro social et macro économique, l’avenir à moyen terme est au renforcement de l’échelon local. il ne pourra pleinement se réaliser sans compétences structurées et en adéquation avec celles des différents niveaux territoriaux et ce au-delà de leurs frontières traditionnelles.

Il s’agit selon nous d’un des enjeux stratégiques majeurs pour les politiques culturelles et leur avenir.

 

Vers une harmonisation dans la diversité

Aujourd’hui, il est difficile d’établir les critères qui permettent à certains de constater que des pays s’en sortent a priori mieux que d’autres, faisant allusion aux pays ou l’Etat est moins interventionniste (toute proportion gardée), où la dynamique public-privé est plus poussée dans les faits qu’en France. Le paradoxe est que la théorisation du partenariat public privé est historiquement française et britannique…

Si cette tradition interventionniste et volontariste de l’Etat français doit se préserver, se pérenniser et se moderniser, elle ne peut néanmoins plus l’effectuer de manière déconnectée des autres systèmes de politiques la culture car il y a fort à parier que les prochaines années verront les Etats membres de la Communauté Européenne refonder leur politique culturelle pour plus de complémentarité et de pertinence entre les différents niveaux de décision. Il en va de même pour les accords de coopération à l’échelle internationale. 

Les méthodes quantitatives qui consistent à comparer les systèmes et les modèles d’un pays à un autre sont bien connues et forts utiles. De nombreux indicateurs existent. En revanche moins nombreuses sont les approches qualitatives.

Notre propos n’est pas de développer une méthodologie ad hoq pour ce dossier thématique mais de donner un instantané à partir des données perçues et enrichies par vos contributions.

À titre d’exemple, Frédéric Martel a proposé dans son ouvrage paru fin 2006 « De la culture en Amérique » un regard objectif sur la structuration de la culture aux Etats-Unis, regard riche en enseignements pour à la fois réformer et moderniser mais aussi pour consolider les choix institutionnels français.

Cette approche incite à se concentrer sur un objet essentiel, à savoir : le socle institutionnel et sociétal sur lequel se déploient les politiques culturelles.

Il convient malgré tout de garder à l’esprit que l’idée que chacun se fait de la culture demeure particulièrement influençable, positivement comme négativement, par les leaders d’opinion, les faiseurs de tendance, la pensée dominante à un instant « t », les médias mais aussi les mouvements sociétaux et les programmes politiques.

Et si les historiens ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur une définition du mot « culture » peut-être est-ce tout simplement parce qu’elle se réinvente et de renouvelle en permanence. A chacun donc d’en faire sa propre définition et de la caractériser dans nos choix individuels tout comme dans nos choix collectifs.

Si le sens du mot « culture » a en effet considérablement évolué à l’aune de la montée en puissance des marchés, de la consommation et du poids grandissant de l’économie dans ses ramifications à l’échelle du monde, les politiques culturelles se sont faites tantôt offensives et expérimentatrices, tantôt gestionnaires et ronronnantes.

L’excellent travail d’Anne-Marie Autissier « Politiques culturelles des États européens : pour une nécessaire refondation » est une des trop rares contributions fournissant de vrais repères (1). 

Ainsi, trois grandes périodes sont présentées pour comprendre l’évolution des politiques culturelles des pays de l’Europe occidentale depuis la fin de la seconde guerre mondiale :

« démocratisation culturelle puis démocratie culturelles (1950-1980), appui à la professionnalisation du secteur et prise en compte de l’environnement économique et industriel de la culture (1980-1990), généralisation de l’attention au secteur privé et débat sur le renouvellement des politiques culturelles dans un contexte de globalisation économique et de développement des technologies de l’information et de la communication, attention contradictoire aux processus interculturels (1990-2000) ».

Depuis, le mouvement s’est poursuivi par un effort inachevé de mise en cohérence des formes d’intervention dans un contexte de stagnation budgétaire et de tension économique, ce qui a rendu les politiques culturelles de plus en plus instables et sensibles.

 

Il nous apparaît donc essentiel aujourd’hui que plusieurs directions soient engagées et aboutissent :

  • diagnostiquer à l’échelon national pour chaque Etat membre les domaines qui nécessitent la conjugaison d’une intervention à trois niveaux (national, eurorégional et européen)
  • trouver des priorités et des objectifs communs, en complément des dispositions prises par les programmes européens, pour renforcer la cohérence entre les Etats membres,
  • favoriser les partenariats public-privé à travers les outils contractuels existants et procéder à leur suivi et leur évaluation,
  • accompagner la professionnalisation les métiers et les secteurs professionnels afférents en synergie avec les grands objectifs des politiques culturelles de sorte que soient impulsées des dynamiques plus structurantes pour l’économie de la culture,
  • étudier, comparer, analyser les politiques des publics et les pratiques culturelles de ces derniers,
  • impliquer les acteurs culturels (maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvres) dans l’élaboration d’un livre vert puis d’un livre blanc mettant à jour toutes les tentatives précédentes et pour définir ainsi de nouvelles modalités de collaboration et d’action sur les territoires,
  • désectoriser un certain nombre de compétences et les croiser avec des secteurs connexes, comme le tourisme culturel ou les industries dites créatives par exemple, en créant des organes de directions stratégiques chargée du management du changement pour les politiques sectorielles.

 

Cette introduction générale à ce dossier thématique faisant objet d’appel à contribution, ce dernier a pour seule intention de mettre en perspective les mesures et les grands axes de changement pour l’avenir des politiques culturelles. Nous avons considéré les Etats membres de l’Europe comme une base solide mais tous les commentaires et analyses sur d’autres pays sont les bienvenus.

Chaque pays fera l’objet à terme d’un chapitre dédié. C’est à vous, membres et futurs membres de C.E.G., de jouer maintenant !

 

Respectueusement,

Philippe Gimet, fondateur du C.E.G.

—–

(1) Anne-Marie Autissier, « Politiques culturelles des États européens : pour une nécessaire refondation. », EspacesTemps.net, Textuel, 29.03.2006. Avec l’aimable autorisation de la revue EspacesTemps.net

Le texte est accessible en ligne à l’adresse suivante :

http://espacestemps.net/document1917.html

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Europe et mobilité urbaine durable

Réunis en session plénière à Strasbourg le 9 juillet, les députés européens ont largement approuvé le rapport de Reinhard Rack (PPE-DE, AT) sur la mobilité urbaine durable.

Ce rapport prend position sur le livre vert de la Commission européenne « Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine »  alors même que la Commission est en train d’élaborer un plan d’action pour la mobilité urbaine.

En application du principe de subsidiarité, toute action communautaire ne devrait être entreprise que lorsque l’Union peut apporter une nette valeur ajoutée. 
Sur le point clef des financements, les députés européens jugent que les fonds structurels ou de cohésion pourraient jouer un rôle plus important dans le financement des transports durables urbains. Les députés européens ont également  demandé à la Commission de concevoir des instruments spécifiques.

La question des transports doit être prise en compte dans  tous les domaines où l’Union dispose de compétences (la politique budgétaire, la politique de l’environnement, la politique de la concurrence, la politique industrielle, la politique régionale et de cohésion, la politique des transports et de sécurité routière et la politique de l’énergie). 

Le rapport insiste par ailleurs sur les besoins particuliers des travailleurs, des personnes à mobilité réduite, des enfants, des personnes défavorisées et des personnes âgées en matière de mobilité. Les députés européens réclament notamment l’adoption de lignes directrices pour l’harmonisation de normes afin de favoriser l’interopérabilité, en particulier pour ce qui concerne la mobilité des personnes les moins valides. Le rapport souligne l’importance de l’interopérabilité dans les zones transfrontalières.

Le rapport préconise une évaluation des coûts externes engendrés par les différents modes de transport, ainsi que l’examen de la possibilité de les internaliser. 

En ce qui concerne les collectivités, le rapport insiste sur leur rôle de planification. 
Les députés européens encouragent les villes et les zones urbaines à établir des programmes de gestion urbaine durables (PGUD) intégrés et globaux mettant l’accent sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire à long terme. 
Les députés européens soutiennent une approche intégrée des politiques de mobilité et demandent à la Commission de soutenir les projets pilotes des collectivités locales et encouragent les projets de recherche dans le domaine de la mobilité urbaine

Enfin, les députés européens soutiennent l’échange et la diffusion de bonnes pratiques, en particulier la promotion d’une chaîne de mobilité durable (marche, bicyclette, auto partage, covoiturage, taxi collectif, mobilité publique). Ils recommandent la collecte de données statistiques  par le biais d’une plate-forme européenne de la mobilité urbaine. 

Source : Maison européenne des pouvoirs locaux français.

Consultez le rapport de Reinhard Rack (PPE-DE, AT) sur la mobilité urbaine durable.

Consultez la présentation du Livre vert «Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine»

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Vers une meilleure reconnaissance des artistes musiciens ?

La Commission européenne a adopté le 17 juillet une proposition qui prévoit de prolonger à 95 ans le délai de protection des enregistrements musicaux d’artistes et de producteurs musicaux.

L’Association of European Performers’ Organisations (AEPO-ARTIS) qui représente 27 sociétés collectives de gestion du droit d’auteur et 350.000 artistes performants a salué cette mesure comme un pas important vers une meilleure reconnaissance de la valeur du travail de création des artistes.

Une prolongation du délai réduirait le décalage existant entre la protection des auteurs, dont les œuvres sont protégées jusqu’à 70 ans après leur décès, et celle des artistes musiciens qui ne bénéficient que d’un délai total de protection de 50 ans.

La proposition de la Commission européenne concerne le jazz, le blues, la country, le pop et le rock, donc un vaste répertoire du patrimoine culturel européen encore largement écouté et exploité. Une prolongation du délai de protection permettrait d’éviter les situations dans lesquelles des artistes voient leurs performances entrer dans le domaine public alors qu’ils sont encore en vie. Ils perdent ainsi le droit de toucher des tantièmes qui constituent souvent la base financière de leur existence et de leur travail.

« Je suis prêt à faire tous les efforts nécessaires pour garantir des revenus décents aux artistes musiciens et pour faire naître dans les prochaines années une industrie musicale basée en Europe », a déclaré le commissaire européen Charlie McCreevy.

Parmi les autres mesures avancées pour soutenir les artistes musiciens retenons la proposition de fixer à 20% la part minimale des artistes musiciens sur les recettes des producteurs phonographiques des performances musicales, permettant ainsi une distribution plus juste des revenus.

Les propositions de la Commission européenne ne concernent cependant que les enregistrements musicaux. L’AEPO-ARTIS a donc appelé la Commission à prendre en considération le secteur culturel dans son intégralité et de ne pas négliger les artistes d’autres domaines que la musique.

Source: European Creative Industries

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