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La TVA à l’importation d’art devrait revenir à 5,5%

C’est le soulagement dans le secteur : la TVA à l’importation d’oeuvres d’art devrait être ramenée du taux intermédiaire de 7% (qui va passer à 10% en 2014) au taux réduit de 5,5% selon un amendement en discussion dans l’hémicycle.

« Contrairement au marché des biens traditionnels, l’exportation d’une oeuvre d’art appauvrit la nation et son importation l’enrichit« , a argumenté le député socialiste Pierre-Alain Muet.

Sur un marché mondial marqué par une clientèle mobile et volatile, les galeries, maisons de ventre et foires ne peuvent se permettre d’afficher un taux à 10% en France quand le Royaume Uni est à 5%. Si tel était le cas, un vendeur aurait tout intérêt à mettre son tableau en vente à Londres plutôt qu’à Paris, engendrant une perte importante de chiffre d’affaires, comme l’ont rappelé avant-hier les acteurs de la filière, réunis en colloque par le Conseil des ventes volontaires. Or la France pèse 5% du marché de l’art mondial contre…23% pour le Royaume Uni.

C’est donc une victoire pour les professionnels du secteur dans la bataille que se mènent les grandes places de l’art dans le monde et dont Paris s’était peu à peu éloignée, trop sûre de son avance considérable qu’elle comptait dans les années 50-60. Le train de la mondialisation est passé et c’est aujourd’hui l’Amérique et la Chine qui mènent la danse, comme le confirme le dernier rapport d’Artprice (juillet 2012-juin 2013).

A noter aussi que la mobilisation et l’opiniâtreté des grandes maisons (en particulier Guillaume Cerruti, président de Sotheby’s France) n’y est pas pour rien. Les performances de ces maisons (Sotheby’s, Christie’s et Artcurial notamment) ont même permis à Paris de regagner du terrain face à Shangai, avec une belle progression de 35,6% en oeuvres contemporaines adjugées, soit 29,2 millions d’euros.

Mais l’hexagone compte peut de gros collectionneurs, d’où les efforts des acteurs pour y attirer les acheteurs étrangers.

Il faut toutefois modérer cette victoire du taux à 5,5% car en contrepartie, le régime des plus-values lors de la cession d’oeuvres devrait être durci. La Commission des finances de l’Assemblée a accepté un amendement allongeant de 12 à 22 ans la durée de détention donnant droit à une exonération. Le gouvernement souhaiterait aussi augmenter le taux appliqué lors d’une cession de 4,5% à 6,5% lors d’une cession avant 22 ans, ce qui fait dire à Thierry Ehrmann (patron d’Artprice) que « calquer l’art sur l’immobilier est grave aussi, car cela détruit la vitalité du marché« .

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Classé dans:Analyses, Gouvernances, Politiques culturelles, , ,

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